Omission declaration de revenu
chacaldu06
-
chacaldu06 Messages postés 1 Statut Membre -
chacaldu06 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Ma compagne n'a pas suffisament de revenus pour être imposable, et ce depuis plusieurs années.
Elle a besoin (Sécurité Sociale) d'un document que seuls les impôts peuvent lui fournir.
Quels sont les risques si le fisc s'aperçoit qu'elle n'a pas fait de déclaration depuis plusieurs années, même si elle n'a jamais été imposable ?
Dans l'espoir d'une réponse, je vous remercie d'avance,
Bien cordialement.
Ma compagne n'a pas suffisament de revenus pour être imposable, et ce depuis plusieurs années.
Elle a besoin (Sécurité Sociale) d'un document que seuls les impôts peuvent lui fournir.
Quels sont les risques si le fisc s'aperçoit qu'elle n'a pas fait de déclaration depuis plusieurs années, même si elle n'a jamais été imposable ?
Dans l'espoir d'une réponse, je vous remercie d'avance,
Bien cordialement.
A voir également:
- Omission declaration de revenu
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Revenu - Guide
- Revenu fiscal de référence - Guide
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord, merci de votre réponse.
Ma compagne a fait une déclaration de revenus pour 2007, et jamais auparavant.
Au vu de ses salaires des années précédentes à 2007, elle n'était pas imposable, mais elle a "peur" que le fisc lui fasse des problèmes parcequ' elle n'a pas fait de déclaration pour, par ex. 2002, 2003, 2004, 2005, 2006.
Elle a besoin d'une attestation des impôts indiquant qu'elle n'était pas imposable en 2006.
Qu'en pensez-vous et est-ce possible ?
Merci d'avance, bien cordialement.