SUCCESSION APRES DIVORCE DU DEFUNT

tp69 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2008 - 2 juil. 2008 à 23:00
tp69 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2008 - 3 juil. 2008 à 20:31
Bonjour,
Ma soeur et moi sommes issus d'un premier mariage de notre père.
Celui-ci c'est remarié sous le régime de la communauté avec une femme qui ne lui a pas donné d'autres héritiers.
Ce second mariage c'est finalement soldé en 2006 par un divorce aux torts partagés.
Notre père est récemment décédé avant d'avoir effectué la liquidation du patrimoine de la communauté.
On pourrait résumer les biens de notre père à une habitation principale et son contenu (mobilier sans valeur), un garage, deux caves remplies de feraille et d'outils divers, ainsi que deux véhicules qui ne sont plus cotés à l'argus.

Ma soeur et moi avons donné l'intégralité du mobilier au Secours Populaire pour vider les lieux et nous permettre de "raffraichir" l'appartement en vue d'une vente au meilleur prix. (Un inventaire des biens mobiliers récupérés à titre gratuit nous a été remis par le Secours Populaire). Nous avons prévenue notre ex-belle-mère par LRAC de notre démarche pour l'inviter à récupérer les biens mobiliers qui aurraient pu l'interresser.

Concernat les deux véhicules, le plus ancien est une véhicule classé "collection", mais il n'est pas "roulant" à moins d'engager de gros travaux. Nous l'avons donc laissé dans le garage sans avoir à l'assurer (il ne l'était déjà pas).
J'ai dû assurer le second véhicule (qui était sur la voie publique) et effectuer le controle technique. Je me sert de ce véhicule occasionnelement avec l'accord écrit de ma soeur.

Nous avons tout à fait conscience que sans être héritière, notre ex-belle-mère est en droit de réclamer la liquidation de patrimoine de la communauté, pour récupérer sa part, c'est à dire la moitier du patrimoine acquis pendant le mariage.

La question est de savoir la moitier de quoi ? Il est évident que financièrement, la liquidation du patrimoine réside essentiellement dans la vente du bien immobilier.
Mais peut-elle prétendre à un droit sur le mobilier ? Si oui, peut-elle nous reprocher notre don du mobilier au Secours Populaire ?
Peut-elle prétendre à un droit sur les véhicules ? Si oui, peut-elle me reprocher d'utiliser un de ces véhicules ?

Nous savons que la vente du bien immobilier nécessitera l'accord de notre ex-belle-mère. Mais peut-elle s'opposer à la vente du bien immobilier si le prix est conforme à l'estimation qui en sera faite par un expert ?

Notre notaire avoue n'avoir jamais rencontré de situation de ce genre, je vous remercie donc pour tous les conseils que vous pourriez nous donner pour gérér au mieux cette succession "doublée" d'une liquidation tardive du patrimoine de la communauté...

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
3 juil. 2008 à 12:13
Bonjour,
Il faut déterminer qui a payé le bien immobilier avec quels sous.
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tp69 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2008
3 juil. 2008 à 20:31
Notre ex-belle-mère n'a jamais travaillé. tout ce qui a été acheté pendant le mariage, a été financé par notre père. Cependant, un mariage sous le régime de la communauté ne fait pas cette distinction.
Nous sommes surtout inquiets des possibles représailles de notre ex-belle-mère
- si elle estime avoir un droit sur les biens mobiliers que nous avons léguer à titre gratuit au Secours Populaire. Même si elle a déclaré verbalement ne rien vouloir, elle pourrait changé d'avis... le problème c'est qu'il n'y a plus rien ... Quid de l'estimation qui devrait être faite.
- si elle estime avoir un droit sur les véhicules, pourrait-elle me reprocher d'en avoir fait usage ?...

Sans être héritière... il semblerait que le simple fait que le patrimoine de la communauté n'ait pas été liquidé après le divorce, lui confère un pouvoir (et non pas droit) supérieur à celui des héritiers.

Nous ne souhaitons pas laiser notre ex-belle-mère qui juridiquement à droit à la moitier du patrimoine acquis durant le mariage (c'et à dire tout). Mais nous ne souhaitons pas qu'elle devienne un obstacle dans la liquidation de la succession.

QUE NOUS CONSEILLEZ-VOUS ?

Aurions-nous dû faire aposer des scellés avant une estimations par des experts ?...
Le fait est que nous ne l'avons pas fait... et que tout le mobilier a été donné...

QUE FAIRE ?
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