SUCCESSION APRES DIVORCE DU DEFUNT
tp69
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tp69 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2008 - 3 juil. 2008 à 20:31
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droopy75
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3 juil. 2008 à 12:13
3 juil. 2008 à 12:13
Bonjour,
Il faut déterminer qui a payé le bien immobilier avec quels sous.
Il faut déterminer qui a payé le bien immobilier avec quels sous.
3 juil. 2008 à 20:31
Nous sommes surtout inquiets des possibles représailles de notre ex-belle-mère
- si elle estime avoir un droit sur les biens mobiliers que nous avons léguer à titre gratuit au Secours Populaire. Même si elle a déclaré verbalement ne rien vouloir, elle pourrait changé d'avis... le problème c'est qu'il n'y a plus rien ... Quid de l'estimation qui devrait être faite.
- si elle estime avoir un droit sur les véhicules, pourrait-elle me reprocher d'en avoir fait usage ?...
Sans être héritière... il semblerait que le simple fait que le patrimoine de la communauté n'ait pas été liquidé après le divorce, lui confère un pouvoir (et non pas droit) supérieur à celui des héritiers.
Nous ne souhaitons pas laiser notre ex-belle-mère qui juridiquement à droit à la moitier du patrimoine acquis durant le mariage (c'et à dire tout). Mais nous ne souhaitons pas qu'elle devienne un obstacle dans la liquidation de la succession.
QUE NOUS CONSEILLEZ-VOUS ?
Aurions-nous dû faire aposer des scellés avant une estimations par des experts ?...
Le fait est que nous ne l'avons pas fait... et que tout le mobilier a été donné...
QUE FAIRE ?