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2 réponses
Merci, je comprends bien, seulement les experts immobiliers trouvent bien leurs renseignements auprès d'un organisme ou d'un journal officiel ? le particulier a t'il accès à cette information ?
Si vous avez une idée ou une piste merci encore
Si vous avez une idée ou une piste merci encore
moutanche
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mercredi 7 mars 2007
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29 septembre 2009
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2 juil. 2008 à 07:23
2 juil. 2008 à 07:23
Bonjour
Si votre succession se passe mal, la seule expertise qui pourra etre reconnue sans aucune contestation possible, est celle qui sera effectuée par un expert immobilier, et de préférence expert auprés des tribunaux dont vous trouverez la liste au tgi de votre région. Toute autre expertise que vous pourrez fournir sera susceptible d'être sujette a controverse.
C'est malheureusement la seule solution qui soit sans reproche.
Si votre succession se passe mal, la seule expertise qui pourra etre reconnue sans aucune contestation possible, est celle qui sera effectuée par un expert immobilier, et de préférence expert auprés des tribunaux dont vous trouverez la liste au tgi de votre région. Toute autre expertise que vous pourrez fournir sera susceptible d'être sujette a controverse.
C'est malheureusement la seule solution qui soit sans reproche.