Calcul du prix d'acquisition en BORLOO
BARNAVE
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BARNAVE -
BARNAVE -
Bonjour,
Pour déterminer la base de calcul de l'amortissement BORLOO puis je rajouter les frais que j'ai payés au notaire concernant l'état descriptif de division et règlement de copropriété (avec calcul des tantièmes)?
Par ailleurs, comme j'ai contracté un prêt conventionné auprès de ma banque, puis je déduire de mon résultat foncier les frais de dossier de ma banque et frais de caution logement?
merci d'avance pour votre aide.
barnave
Pour déterminer la base de calcul de l'amortissement BORLOO puis je rajouter les frais que j'ai payés au notaire concernant l'état descriptif de division et règlement de copropriété (avec calcul des tantièmes)?
Par ailleurs, comme j'ai contracté un prêt conventionné auprès de ma banque, puis je déduire de mon résultat foncier les frais de dossier de ma banque et frais de caution logement?
merci d'avance pour votre aide.
barnave
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1 réponse
La base de calcul de l'amortissement est différente selon le type de logement. Elle comprend :
pour les immeubles acquis neuf ou en état futur d'achèvement : le prix et les frais d'acquisition (honoraires de notaire, TVA, droits d'enregistrement) du logement
pour les immeubles que vous faites construire : le prix du terrain et le coût de la construction
pour les immeubles transformés en logement : le prix, les frais d'acquisition et le montant des travaux de transformation
pour les immeubles que vous avez acquis inachevés : le prix, les frais d'acquisition et le prix des travaux d'achèvement de la construction
pour les immeubles que vous avez acquis en vue de les réhabiliter : le prix d'acquisition et les frais de réhabilitation majoré des frais afférents à cette opération (délivrance des états et des attestations)
vous pouvez deduire avec vos interets les frais de dossier, les frais de garantie et l'adi
pour les immeubles acquis neuf ou en état futur d'achèvement : le prix et les frais d'acquisition (honoraires de notaire, TVA, droits d'enregistrement) du logement
pour les immeubles que vous faites construire : le prix du terrain et le coût de la construction
pour les immeubles transformés en logement : le prix, les frais d'acquisition et le montant des travaux de transformation
pour les immeubles que vous avez acquis inachevés : le prix, les frais d'acquisition et le prix des travaux d'achèvement de la construction
pour les immeubles que vous avez acquis en vue de les réhabiliter : le prix d'acquisition et les frais de réhabilitation majoré des frais afférents à cette opération (délivrance des états et des attestations)
vous pouvez deduire avec vos interets les frais de dossier, les frais de garantie et l'adi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
barnave