Reclamation taxe urbanisme 7 ans aprés
safelonten
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NANOU -
NANOU -
Bonjour,j'ai reçu une lettre de ma banque m'informant d'un avis de tiers detendeur du trésor public pour une échéance de taxe d'urbanisme que je n'aurais pas payé en 2000 .j'ai vendu ma maison en 2001 et je n'ai reçu aucune lettre de rappel depuis .que faire? ,merci .
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1 réponse
Bonjour.
Je pense que vous n'avez rien reçu mais que cette taxe vous a bien été adressée car par exemple, pour l'année 2000, elle a été envoyée en 2001 (c'est comme les impôts sur le revenu).
Sans doute un problème d'adresse car vous avez déménagé en 2001.
Je vous conseille donc de rembourser votre dette au plus vite car cela peut vite se dégrader!
Bon courage
Je pense que vous n'avez rien reçu mais que cette taxe vous a bien été adressée car par exemple, pour l'année 2000, elle a été envoyée en 2001 (c'est comme les impôts sur le revenu).
Sans doute un problème d'adresse car vous avez déménagé en 2001.
Je vous conseille donc de rembourser votre dette au plus vite car cela peut vite se dégrader!
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On dit date de prescription.
Et malheursement, fiscalement, il n'y en a pas!