Injonction de payer
rissella
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trucmuch -
trucmuch -
Bonjour,
j'ai eu une injonction de payer datant du 7/01/1992a la suite de ceci j'ai eu 3 plan de surendettement successifs(1995 ,1998, 2000)donc cette injonction a ete suspendue pendant la duree de ces plans a la suite de quoi,le dernier plan n'ayant pas ete a son terme.aujourd'hui j'ai recue une lettre d'huissier m'informant de la reprise des poursuites (16 ans apres ) est ce posssible merci de me donner votre avis
j'ai eu une injonction de payer datant du 7/01/1992a la suite de ceci j'ai eu 3 plan de surendettement successifs(1995 ,1998, 2000)donc cette injonction a ete suspendue pendant la duree de ces plans a la suite de quoi,le dernier plan n'ayant pas ete a son terme.aujourd'hui j'ai recue une lettre d'huissier m'informant de la reprise des poursuites (16 ans apres ) est ce posssible merci de me donner votre avis
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9 réponses
il faut toujours payer ses dettes la commission de surendettement peut toujours réclamer!!
aux enfants au moment de l'héritage si il reste des impayés
aux enfants au moment de l'héritage si il reste des impayés
un titre executoire est valable 30ans!si vous decédez on poursuit les héritiers éventuels vos enfants entre autre!
j'espere que vous avez résolu vos pproblemes car le gouvernement va changer les lois sur le surendettement!!
et ce sera plus difficile meilleurs voeux posinette
et ce sera plus difficile meilleurs voeux posinette
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salut êtes vous libérée de cette dette car sinon vos enfants devraient payer ce serais dommage !sinon demandez un étalement les lois du surendettement vont bientôt changer bon voeux pour 2009
oui c'est la loi Neiertz et groupe ump du sénat qui travaillent pour ce changement alors attention!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on me dis qu'une injonction de payer est valable 30ans meme apres une suspension qui peut me repondre a ça merci
car avec 3 dossiers de surendettement c'est pas facile bon courage