Succession sans testament

Question

Bonjour,

Une petite question me titille, mon père est décédé après la vente de sa maison, mon mari est fils unique et nous avons deux enfants.

Ma belle-mère, une fois la maison vendue a payé ce qu'elle devait (crédit etc) et elle a placé de l'argent sur un compte.

Donc, il n'y a pas de testament de fait.

Est-ce que mon mari a le droit quand même à une réversion de la part de son père ?...

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Valcopat.

blux · Answer

Salut,

pas tout compris... Ton père est décédé, mais que vient faire ta belle-mère la-dedans ?

En tout état de cause, le décès d'un parent doit ouvrir une succession qui ne peut être faite que par l'intermédiaire d'un notaire...

blux · Answer

Donc, que la maison ait été vendue ou non, ton mari (son fils) DOIT avoir une part de l'héritage, très importante en plus si aucun acte n'a été fait entre les défunts (donation au dernier vivant...).

Si ça se passe en France, je ne comprends pas pourquoi aucune succession n'a été ouverte, c'est obligatoire.

tintin90 · Answer

Bonjour,
Pour une succession simple (n'impliquant pas de biens immobiliers) le recours à un notaire n'est pas obligatoire. Il faut demander à la mairie un certificat d'hérédité, qui permet le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire, le versement d'une pension de retraite, toutes les autres créances des collectivités publiques. Il faut néanmoins que les sommes soit inférieur à 5 335,72€.

Succession sans testament

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters