Désire résilier un contrat de bail
rita
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25 juin 2008 à 16:37
emporio_13 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2009 - 25 juin 2008 à 20:33
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A voir également:
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1 réponse
emporio_13
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18 août 2009
13
25 juin 2008 à 20:33
25 juin 2008 à 20:33
Alors...
Si c'est un studio meublé : le préavis est de 1 mois
Si c'est un studio non meublé : le préavis est de 3 mois (ramené à 1 mois en cas de perte d'emploi, mutation, pour les RMIste, et locataire âgé de + de 60 ans)
La procédure est l'envoie d'un courrier RAR au propriétaire ou à l'agence si elle s'occupe de la gestion du bien.
Le dépôt de garantie est récupéré intégralement dans un délai de 2 mois maximum après la remise des clefs, si le studio est conforme à l'état ou il était lors de votre entrée dans les lieux (voir état des lieux d'entrée). Un état des lieux de sortie doit être fait pour voir si des retenus doivent être faite sur votre dépôt de garantie.
Si un nouveau locataire arrive, votre bail deviendra caduque... Il devra contracter un nouveau bail et repartir sur une nouvelle durée voir même un nouveau loyer.
Si c'est un studio meublé : le préavis est de 1 mois
Si c'est un studio non meublé : le préavis est de 3 mois (ramené à 1 mois en cas de perte d'emploi, mutation, pour les RMIste, et locataire âgé de + de 60 ans)
La procédure est l'envoie d'un courrier RAR au propriétaire ou à l'agence si elle s'occupe de la gestion du bien.
Le dépôt de garantie est récupéré intégralement dans un délai de 2 mois maximum après la remise des clefs, si le studio est conforme à l'état ou il était lors de votre entrée dans les lieux (voir état des lieux d'entrée). Un état des lieux de sortie doit être fait pour voir si des retenus doivent être faite sur votre dépôt de garantie.
Si un nouveau locataire arrive, votre bail deviendra caduque... Il devra contracter un nouveau bail et repartir sur une nouvelle durée voir même un nouveau loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...