Perte d un testament
soetwill
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Bonjour,
le papa de mon fils est decede il y a un mois et demi, il avait depose son testament chez un notaire qui me dit l avoir egare!!! que va t il se passer?, merci de vos reponses
sophie
le papa de mon fils est decede il y a un mois et demi, il avait depose son testament chez un notaire qui me dit l avoir egare!!! que va t il se passer?, merci de vos reponses
sophie
1 réponse
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s'agissant d'un testament déposé chez un notaire, celui-ci aurait dû être enregistré au fichier national.
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Bonsoir,
C'est impossible, conformément à l'article 1007 du Code civil, le notaire dépositaire du testament olographe, dresse un procès verbal de dépôt et de description dudit testament, il ne peut qu'envoyer une copie certifiée conforme, mais jamais l'original.
Dans le cas d'un testament authentique, même raisonnement, le testament est enregistré, et une expédition est remis aux héritiers - légataires.
Quand au fichier central des dernières volontés, il y a juste une mention pour indiquer que le notaire est dépositaire d'un testament ou d'un donation entre époux, mais ce fichier ne connaît la teneur du testament. -
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merci de votre reponse qui n est pas rassurante!! en fait il y a deux notaires:celui chez qui le papa avait depose le testament et mon notaire qui attend le testament. apparement vs aves raison le testament aurait ete egare par une secretaire avant qu elle ne le fasse arvenir a mon notaire , le notaire que j appelle tous les jours!! refuse de me parler, ne me retel pas. Mon notaire dit qu il faut attendre et qu il doit y avoir un double
mais si on ne le retrouve pas que se passera t il? comment mon fils va t il heriter ? merci de vos reponses tout ceci est assez stressant j avoue
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