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1 réponse
Bonjour,
Difficile de répondre à votre question avec ces seuls éléments. Ce qui est sûr, c'est que la donation de 2003 est encore rapportable ; mais qui l'a faite ? Vous, votre mari, chacun moitié/moitié ?
Maintenant pourquoi n'attendez-vous pas mai 2009 pour donner cette maison à votre fils : la donation d'avril 2003 sera "effacée", il aura droit à l'abattement maximum.
Et tant que vous y êtes, réservez-vous l'usufruit sur la maison : selon votre âge, il y a de fortes chances que la valeur de la nue-propriété que recevra votre fils soit en dessous du seuil de taxation et par là même exonéré. A votre décès l'usufruit rejoindra la nue-propriété sans droits ni frais.
Cordialement.
Difficile de répondre à votre question avec ces seuls éléments. Ce qui est sûr, c'est que la donation de 2003 est encore rapportable ; mais qui l'a faite ? Vous, votre mari, chacun moitié/moitié ?
Maintenant pourquoi n'attendez-vous pas mai 2009 pour donner cette maison à votre fils : la donation d'avril 2003 sera "effacée", il aura droit à l'abattement maximum.
Et tant que vous y êtes, réservez-vous l'usufruit sur la maison : selon votre âge, il y a de fortes chances que la valeur de la nue-propriété que recevra votre fils soit en dessous du seuil de taxation et par là même exonéré. A votre décès l'usufruit rejoindra la nue-propriété sans droits ni frais.
Cordialement.
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