Donation
soprano
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Ma mère est décédée le 3 décembre 2007; j'hérite avec mon frère d'une maison évaluée à 180 000 euros. Je veux racheter cette maison et en faire donation à mon fils unique;
Avec mon mari, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, et nous avons fait un don manuel à notre fils de 92 000 euros en avril 2003.
Pouvez-vous me dire à combien s'élèveront les frais pour cette donation?
Merci de votre aide.
Ma mère est décédée le 3 décembre 2007; j'hérite avec mon frère d'une maison évaluée à 180 000 euros. Je veux racheter cette maison et en faire donation à mon fils unique;
Avec mon mari, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, et nous avons fait un don manuel à notre fils de 92 000 euros en avril 2003.
Pouvez-vous me dire à combien s'élèveront les frais pour cette donation?
Merci de votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Difficile de répondre à votre question avec ces seuls éléments. Ce qui est sûr, c'est que la donation de 2003 est encore rapportable ; mais qui l'a faite ? Vous, votre mari, chacun moitié/moitié ?
Maintenant pourquoi n'attendez-vous pas mai 2009 pour donner cette maison à votre fils : la donation d'avril 2003 sera "effacée", il aura droit à l'abattement maximum.
Et tant que vous y êtes, réservez-vous l'usufruit sur la maison : selon votre âge, il y a de fortes chances que la valeur de la nue-propriété que recevra votre fils soit en dessous du seuil de taxation et par là même exonéré. A votre décès l'usufruit rejoindra la nue-propriété sans droits ni frais.
Cordialement.
Difficile de répondre à votre question avec ces seuls éléments. Ce qui est sûr, c'est que la donation de 2003 est encore rapportable ; mais qui l'a faite ? Vous, votre mari, chacun moitié/moitié ?
Maintenant pourquoi n'attendez-vous pas mai 2009 pour donner cette maison à votre fils : la donation d'avril 2003 sera "effacée", il aura droit à l'abattement maximum.
Et tant que vous y êtes, réservez-vous l'usufruit sur la maison : selon votre âge, il y a de fortes chances que la valeur de la nue-propriété que recevra votre fils soit en dessous du seuil de taxation et par là même exonéré. A votre décès l'usufruit rejoindra la nue-propriété sans droits ni frais.
Cordialement.
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