NOTAIRE compromis de vente délai important
yves
-
22 juin 2008 à 23:43
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 10 juil. 2008 à 03:37
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3 réponses
je suis agent commercial.
la veille de la signature de l'acte authentique pour une vente, nous nous sommes apercus que lors de la redaction du compromis de vente par le notaire, la commission d'agence n'a pas ete incluse dans le tableau de financement, bien qu'elle apparaisse dans les negociations.
le notaire est-il responsable? peut-on se retourner contre le notaire pour obtenir le paiement de la commission d'agence, et de quelle maniere?
la veille de la signature de l'acte authentique pour une vente, nous nous sommes apercus que lors de la redaction du compromis de vente par le notaire, la commission d'agence n'a pas ete incluse dans le tableau de financement, bien qu'elle apparaisse dans les negociations.
le notaire est-il responsable? peut-on se retourner contre le notaire pour obtenir le paiement de la commission d'agence, et de quelle maniere?
dominiquecaen
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10 juil. 2008 à 03:37
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Bonjour,
La commission de l'agent immobilier est toujours réglé par le vendeur, c'est lui qui a signé le mandat à l'agent immobilier,
l'acquéreur est toujours un tiers à la signature du mandat de recherche.
La commission de l'agent immobilier est toujours réglé par le vendeur, c'est lui qui a signé le mandat à l'agent immobilier,
l'acquéreur est toujours un tiers à la signature du mandat de recherche.
Bonjour,
Il faut savoir une chose, c'est que le délai d'acheminement du courrier par l'US postal, la poste américaine, est trés long, j'ai de la famille aux USA, dans les états de la région des grands lacs, le délai d'acheminement d'une simple lettre est toujours supérieur à plus de dix jours, et encore, il faut toujours passer par Fedex,
J'ai été aussi dans l'attente d'une procuration des USA, j'ai aussi attendu longtemps, bien qu'il s'agit d'un envoi par ma belle soeur, cela a été toujours le même problème...
Ce genre de difficultés n'a rien d'étonnant,
Il faut savoir une chose, c'est que le délai d'acheminement du courrier par l'US postal, la poste américaine, est trés long, j'ai de la famille aux USA, dans les états de la région des grands lacs, le délai d'acheminement d'une simple lettre est toujours supérieur à plus de dix jours, et encore, il faut toujours passer par Fedex,
J'ai été aussi dans l'attente d'une procuration des USA, j'ai aussi attendu longtemps, bien qu'il s'agit d'un envoi par ma belle soeur, cela a été toujours le même problème...
Ce genre de difficultés n'a rien d'étonnant,
La législation juridique et financière évolue en permanence...