Arrêt paiement d'une reconnaissance de dettes
C.63
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lili -
lili -
Bonjour,
j'ai besoin d'une info....
Un ami a fait établi une reconnaissance de dettes à l'amiable à son ex, qui lui doit une somme conséquante d'argent.
Celle ci, jusqu'à il y a 2 mois, à respecté le paiement de la somme à chaque échéance.
Donc comment faire, aujourd'hui ?
Elle a trois échéances de retard ?
Merci, si quelqu'un peut m'éguiller
j'ai besoin d'une info....
Un ami a fait établi une reconnaissance de dettes à l'amiable à son ex, qui lui doit une somme conséquante d'argent.
Celle ci, jusqu'à il y a 2 mois, à respecté le paiement de la somme à chaque échéance.
Donc comment faire, aujourd'hui ?
Elle a trois échéances de retard ?
Merci, si quelqu'un peut m'éguiller
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1 réponse
la reconnaissance est devant notaire? si non elle est pas valable mais dans l'un ou l'autre des cas le mieux est qu'il aille au greffe du tribunal et qu'il lance une procédure avec la reconnaissance devant notaire ce sera "facile"il a le tribunal et l'huissier pour lui(entre guillemet car aucune procédure n'est facile)et dans l'autre cas je ne sais pas trop mais vu qu'elle avait commencé a payer il y a peut etre une possibilité que le tribunal confirme la dette
La législation juridique et financière évolue en permanence...