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294 réponses
Bonjour à tous,
Comme vous j'essaie d'avoir une réponse de mon administration quant au montant auquel je pourrais prétendre pour un départ le 3 sept 2009. A ce jour on me répond que la DAF de l'académie de Rennes étudie la question.
J'ai donc transmis le bébé au médiateur de l'EN, service qui existe dans chaque académie...
A suivre donc!
Comme vous j'essaie d'avoir une réponse de mon administration quant au montant auquel je pourrais prétendre pour un départ le 3 sept 2009. A ce jour on me répond que la DAF de l'académie de Rennes étudie la question.
J'ai donc transmis le bébé au médiateur de l'EN, service qui existe dans chaque académie...
A suivre donc!
rélus
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21 novembre 2008
10 nov. 2008 à 11:16
10 nov. 2008 à 11:16
Bonjour,
Je suis fonctionnaire au Trésor Public et je veux demissionner car le décret est paru. Ma hiérarchie, la trésorerie générale, ne veut pas car soit disant qu'il y aurait un arrêté et qu'il ne serait pas paru. Donc, je ne sais pas s'il est paru mais rien n'est stipulé comme quoi il devrait y avoir un arrêté pou pouvoir toucher la prime de départ volontaire.
Je suis fonctionnaire au Trésor Public et je veux demissionner car le décret est paru. Ma hiérarchie, la trésorerie générale, ne veut pas car soit disant qu'il y aurait un arrêté et qu'il ne serait pas paru. Donc, je ne sais pas s'il est paru mais rien n'est stipulé comme quoi il devrait y avoir un arrêté pou pouvoir toucher la prime de départ volontaire.
Bonjour Rélus
En effet, comme le précise la circulaire interministérielle d'application, il incombe à chaque administration de sortir un arrêté précisant les modalité d'application de l'indemnité de départ volontaire en tenant compte de ses particularismes en terme de fonctionnement (âge de la retraite, primes, etc..).
On constate que c'est loin d'être le cas, car apparemment, seul le MEEDDAT (Ministère de J.L. Borloo), l'a fait. L'association ADFR, en cours de création, a pour but d'alerter opinion et pouvoirs publics sur ce fait, car de nombreux fonctionnaires désirant quitter l'administration avec l'IDV se trouvent face au même problème que vous.
Je rappelle l'adresse de son site
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/1.html
Bon courage et tenez nous informé de l'avancée de votre dossier.
En effet, comme le précise la circulaire interministérielle d'application, il incombe à chaque administration de sortir un arrêté précisant les modalité d'application de l'indemnité de départ volontaire en tenant compte de ses particularismes en terme de fonctionnement (âge de la retraite, primes, etc..).
On constate que c'est loin d'être le cas, car apparemment, seul le MEEDDAT (Ministère de J.L. Borloo), l'a fait. L'association ADFR, en cours de création, a pour but d'alerter opinion et pouvoirs publics sur ce fait, car de nombreux fonctionnaires désirant quitter l'administration avec l'IDV se trouvent face au même problème que vous.
Je rappelle l'adresse de son site
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/1.html
Bon courage et tenez nous informé de l'avancée de votre dossier.
bonjour à tous, je suis en contact avec l'association depuis quelques semaines et y adhère évidemment.
ma démission fait en très grande partie suite à une histoire sordide que "le droit de réserve" que m'impose mon métier m'empêche de vous narrer ici (de toutes façons ça serait trop long ...)
néanmoins sachez que j'adresse ma demande de calcul de prime à ma hiérarchie et que je demande directement à Mme ALLIOT MARIE de faire en sorte que mon dossier "ne moisisse pas sur un bureau", demande appuyée par cette histoire "classée secrète" !!!! lol
je vous tiens informés du non avancement de mon dossier !!!! re-lol
ma démission fait en très grande partie suite à une histoire sordide que "le droit de réserve" que m'impose mon métier m'empêche de vous narrer ici (de toutes façons ça serait trop long ...)
néanmoins sachez que j'adresse ma demande de calcul de prime à ma hiérarchie et que je demande directement à Mme ALLIOT MARIE de faire en sorte que mon dossier "ne moisisse pas sur un bureau", demande appuyée par cette histoire "classée secrète" !!!! lol
je vous tiens informés du non avancement de mon dossier !!!! re-lol
Bonjour. J'avais envoyé ma cotisation de 55€ mais mon courrier vient de m'être renvoyé avec l'annotation: "Pas de boîte à ce nom". Pouvez-vous donner une bonne adresse? Cordialement
Seberg c'est à mon adresse perso pour le chèque tu as envoyé...
Pour info, c'est bien la bonne adresse pour l'asso, mais il n'y a pas le nom sur la boite aux lettres, il faudra que tu poses la lettre à mon attention.
Mais il serait souhaitable d'attendre un peu, lorsque le compte en banque de l'asso sera ouvert, nous reviendrons vers toi.
Astir est en train de contacter notre avocat qui a terminé de rédiger nos statuts en ce moment même où j'cris ces lignes...
Dès que les statuts auront été déposé à la préfecture de paris, nous te feront signe...
Bien à toi.
Pour info, c'est bien la bonne adresse pour l'asso, mais il n'y a pas le nom sur la boite aux lettres, il faudra que tu poses la lettre à mon attention.
Mais il serait souhaitable d'attendre un peu, lorsque le compte en banque de l'asso sera ouvert, nous reviendrons vers toi.
Astir est en train de contacter notre avocat qui a terminé de rédiger nos statuts en ce moment même où j'cris ces lignes...
Dès que les statuts auront été déposé à la préfecture de paris, nous te feront signe...
Bien à toi.
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Bonjour,
Pour info, le rectorat de Grenoble n'en a pas justement ... d'info :)
Faudrait que je voie avec l'IA.
Une question:
A t-on des précisions sur ce qui est appelé le "projet personnel"?
J'envisage de faire du service à domicile. Je serais donc salarié, rémunéré par Chèque emploi service. Serait-ce un "projet personnel acceptable"? J'éviterais ainsi toute les formalités liées à une création d'entreprise, proprement dite.
Sinon, s'il le fallait, je créerais une entreprise de service à domicile dont je serais le seul employé. Dans ce cas, quelqu'un saurait-il me conseiller le statut jurique à lui donner?
Merci de toute aide.
Pour info, le rectorat de Grenoble n'en a pas justement ... d'info :)
Faudrait que je voie avec l'IA.
Une question:
A t-on des précisions sur ce qui est appelé le "projet personnel"?
J'envisage de faire du service à domicile. Je serais donc salarié, rémunéré par Chèque emploi service. Serait-ce un "projet personnel acceptable"? J'éviterais ainsi toute les formalités liées à une création d'entreprise, proprement dite.
Sinon, s'il le fallait, je créerais une entreprise de service à domicile dont je serais le seul employé. Dans ce cas, quelqu'un saurait-il me conseiller le statut jurique à lui donner?
Merci de toute aide.
rélus
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21 novembre 2008
12 nov. 2008 à 17:54
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Bonsoir Grenoble,
Je pense qu'il faut bien faire la différence entre création d'entreprise et projet personnel (changement de travail, reprise d'études, bénévolat etc). Soit vous êtes salarié d'une entreprise dans ce cas c'est un projet personnel ou soit vous êtes patron et c'est une création d'entreprise. Pour les services à domicile, la distinction n'est pas facile à faire. Si vous travaillez dans une entreprise qui vous rémunère c'est un projet personnel par contre si vous êtes à votre compte c'est une création d'entreprise. Le statut est difficile à déterminer suivant les services que vous allez proposer.
Je pense qu'il faut bien faire la différence entre création d'entreprise et projet personnel (changement de travail, reprise d'études, bénévolat etc). Soit vous êtes salarié d'une entreprise dans ce cas c'est un projet personnel ou soit vous êtes patron et c'est une création d'entreprise. Pour les services à domicile, la distinction n'est pas facile à faire. Si vous travaillez dans une entreprise qui vous rémunère c'est un projet personnel par contre si vous êtes à votre compte c'est une création d'entreprise. Le statut est difficile à déterminer suivant les services que vous allez proposer.
Grenoble
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rélus
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12 nov. 2008 à 18:28
12 nov. 2008 à 18:28
Ok, être employé à domicile directement par des particuliers (sans être employé par une de ces nombreuses entreprises de service à domicile) pourrait donc être accepté comme projet personnel. En tout cas, j'en ferai la demande.
Si elle était refusée (puisqu'un projet peut l'être), j'envisagerai la création d'entreprise.
Merci Rélus de votre réponse.
Si elle était refusée (puisqu'un projet peut l'être), j'envisagerai la création d'entreprise.
Merci Rélus de votre réponse.
@Grenoble,
La logique imposant une création d'entreprise ou un "projet personnel" pour percevoir l'IDV: dans les deux cas, l'intéressé ne peut pas se plaindre de n'avoir ni travail ni revenus de chômage. Je connais quelqu'un qui a eu une IDV conséquente d'une très grande entreprise privée avec comme "projet personnel" de "travailler en Interim"... c'était lors d'un plan de restructuration. Donc çà doit coller.
Dans votre cas, il vaut mieux autant que possible être salarié et éviter de créer une entreprise si cela ne compromet pas la perception de l'IDV. En cas de création de structure, le statut libéral est juriquement assimilé à une entreprise (en nom propre, pas de Kbis) et permet de toucher l'IDV en étant le moins lourd et moins coûteux: l'enregistrement se fait en une heure à l'URSAAF. Ce statut est adapté pour la plupart des prestas de services, pourvu qu'il n'y ait pas de gros investisement (ce qui nécessiterait un capital). On peut le pratiquer en franchise de TVA. Cela vous permet ensuite de prendre le temps planifier une éventuelle création d'entreprise -et pourquoi pas d'embaucher-mais en ayant bien muri le projet.
Bon courage
La logique imposant une création d'entreprise ou un "projet personnel" pour percevoir l'IDV: dans les deux cas, l'intéressé ne peut pas se plaindre de n'avoir ni travail ni revenus de chômage. Je connais quelqu'un qui a eu une IDV conséquente d'une très grande entreprise privée avec comme "projet personnel" de "travailler en Interim"... c'était lors d'un plan de restructuration. Donc çà doit coller.
Dans votre cas, il vaut mieux autant que possible être salarié et éviter de créer une entreprise si cela ne compromet pas la perception de l'IDV. En cas de création de structure, le statut libéral est juriquement assimilé à une entreprise (en nom propre, pas de Kbis) et permet de toucher l'IDV en étant le moins lourd et moins coûteux: l'enregistrement se fait en une heure à l'URSAAF. Ce statut est adapté pour la plupart des prestas de services, pourvu qu'il n'y ait pas de gros investisement (ce qui nécessiterait un capital). On peut le pratiquer en franchise de TVA. Cela vous permet ensuite de prendre le temps planifier une éventuelle création d'entreprise -et pourquoi pas d'embaucher-mais en ayant bien muri le projet.
Bon courage
@ Grizon
Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris, en particulier au sujet du Kbis:
Si on entreprend en nom propre (= travailleur indépendant?), comme libéral ( meis aussi comme artisan ou commerçant, non?), on ne reçoit pas de Kbis mais ce ne serait pas un obstacle cependant pour l'obtention d'une IDV. C'est bien cela?
Merci beaucoup de vos conseils.
Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris, en particulier au sujet du Kbis:
Si on entreprend en nom propre (= travailleur indépendant?), comme libéral ( meis aussi comme artisan ou commerçant, non?), on ne reçoit pas de Kbis mais ce ne serait pas un obstacle cependant pour l'obtention d'une IDV. C'est bien cela?
Merci beaucoup de vos conseils.
Oui, c'est bien çà: une profession libérale ne reçoit pas de Kbis mais est néanmoins juridiquement assimilable à une entreprise à presque tous les égards. Ce statut est logiquement accepté pour l'IDV (certitude à disons 95%). C'est le statut des médecins, infirmiers, architectectes (professions dites "règlementées", pour lesquelles il faut un diplôme reconnu), mais aussi des professions de conseil ou service en tout genre (conseil en organisation, en informatique, musique, coach, etc.) qui ne sont pas soumises à des conditions. De manière générale, les professions libérales ne vendent pas de biens matériels (marchandises) mais apportent du service aux personnes ou entreprises. Pour les artisans ou commerçants, je ne connais pas, mais il leur faut une inscription à la Chambre des métiers(?)
L'inconvénient des professions libérales est que la responsabilité n'est pas limitée au capital comme dans une SARL, et que les biens de l'intéressé(e) peuvent être saisis si celui(celle)-ci contracte des dettes. Dans le cas d'une activité de service il suffit d'un minimum de compta et de prudence pour éviter ce problème. L'avantage est une grande liberté de gestion et des obligations légales qui ne sont pas insurmontables (tenir une comptabilité, etc.), donc des frais de gestion réduits. A étudier, donc.
L'inconvénient des professions libérales est que la responsabilité n'est pas limitée au capital comme dans une SARL, et que les biens de l'intéressé(e) peuvent être saisis si celui(celle)-ci contracte des dettes. Dans le cas d'une activité de service il suffit d'un minimum de compta et de prudence pour éviter ce problème. L'avantage est une grande liberté de gestion et des obligations légales qui ne sont pas insurmontables (tenir une comptabilité, etc.), donc des frais de gestion réduits. A étudier, donc.
Bonsoir à tous,
Le chèque que j'avais fait pour l'association m'est revenu ce matin: "n'habite pas à l'adresse". J'ai lu un des posts précédents à ce sujet et sa réponse.
Sinon, il y a du nouveau: j'ai réussi à joindre la personne au numéro de téléphone que le chef du cabinet de Monsieur Darcos m'avait donné. Eh bien, l'inspection académique n'a toujours pas le mode de calcul. Mais maintenant qu' elle a eu mon dossier par le biais du ministère, elle va "surmonter" (c'est le terme employé) cette difficulté et me proposer quand même prochainement, un chiffrage de mon IDV.
Je n'ose pas y croire. Suffit-il d'un courrier émanant du ministre pour débloquer la situation?
A suivre...
Le chèque que j'avais fait pour l'association m'est revenu ce matin: "n'habite pas à l'adresse". J'ai lu un des posts précédents à ce sujet et sa réponse.
Sinon, il y a du nouveau: j'ai réussi à joindre la personne au numéro de téléphone que le chef du cabinet de Monsieur Darcos m'avait donné. Eh bien, l'inspection académique n'a toujours pas le mode de calcul. Mais maintenant qu' elle a eu mon dossier par le biais du ministère, elle va "surmonter" (c'est le terme employé) cette difficulté et me proposer quand même prochainement, un chiffrage de mon IDV.
Je n'ose pas y croire. Suffit-il d'un courrier émanant du ministre pour débloquer la situation?
A suivre...
Bonjour Phil, as-tu un modèle de lettre pour l'adresser à mon Ministère? Bien à toi
Bonjour,
Je n'ai pas de modèle de lettre.
Comme je l'expliquais dans un précédent post repris en dessous, j'ai laissé un message sur le site de la présidence de la république en demandant si cette loi allait être appliquée ou si cela allait être comme pour la seconde carrière ou les hors classes dont le nombre est tellement limité dans le premier degré qu'il faut attendre d'être sur le point de partir en retraite pour pouvoir en bénéficier.
Cordialement,
"Bonsoir à tous,
Voici une histoire drôle pour vous faire sourire. Personnellement, je ris jaune...
C'est l'histoire d'un mec (moi) qui écrit à son inspecteur d'académie en lui demandant de bien vouloir lui calculer le montant de son IDV auquelle il aurait éventuellement droit s'il démissionnait. Lequel, inspecteur, lui répond 2 mois plus tard, après plusieurs relances, que son dossier doit être étudié car ses services sont en attente de directives du ministère de l'Education nationale.
Le mec, las d'attendre, décide d'interpeller le Président de la République et lui déballe le problème, en rappelant au passage la liste des réformes décidées et non appliquées et en posant la question finale: Est-ce que cette mesure d'IDV va être appliquée? Il suggère même à chacun sur ce forum d'en faire autant mais ne reçois aucun écho...
La présidence de la République écrit au mec qu'elle a bien pris en compte sa question et qu'elle demande aussitôt au ministre de l'Education nationale de faire le nécessaire pour répondre à sa demande...
Plus tard, le chef du cabinet du ministre de l'Education nationale envoie une belle lettre à en-tête au mec en lui précisant qu'il a pris connaissance de la question posée qui relève de la compétence de l'inspecteur d'académie à qui il transmet mon courrier en lui demandant d'examiner avec attention ma demande...
Est-ce que quelque part, il n'y a pas un mec qui se paye la tête de l'autre?..."
Je n'ai pas de modèle de lettre.
Comme je l'expliquais dans un précédent post repris en dessous, j'ai laissé un message sur le site de la présidence de la république en demandant si cette loi allait être appliquée ou si cela allait être comme pour la seconde carrière ou les hors classes dont le nombre est tellement limité dans le premier degré qu'il faut attendre d'être sur le point de partir en retraite pour pouvoir en bénéficier.
Cordialement,
"Bonsoir à tous,
Voici une histoire drôle pour vous faire sourire. Personnellement, je ris jaune...
C'est l'histoire d'un mec (moi) qui écrit à son inspecteur d'académie en lui demandant de bien vouloir lui calculer le montant de son IDV auquelle il aurait éventuellement droit s'il démissionnait. Lequel, inspecteur, lui répond 2 mois plus tard, après plusieurs relances, que son dossier doit être étudié car ses services sont en attente de directives du ministère de l'Education nationale.
Le mec, las d'attendre, décide d'interpeller le Président de la République et lui déballe le problème, en rappelant au passage la liste des réformes décidées et non appliquées et en posant la question finale: Est-ce que cette mesure d'IDV va être appliquée? Il suggère même à chacun sur ce forum d'en faire autant mais ne reçois aucun écho...
La présidence de la République écrit au mec qu'elle a bien pris en compte sa question et qu'elle demande aussitôt au ministre de l'Education nationale de faire le nécessaire pour répondre à sa demande...
Plus tard, le chef du cabinet du ministre de l'Education nationale envoie une belle lettre à en-tête au mec en lui précisant qu'il a pris connaissance de la question posée qui relève de la compétence de l'inspecteur d'académie à qui il transmet mon courrier en lui demandant d'examiner avec attention ma demande...
Est-ce que quelque part, il n'y a pas un mec qui se paye la tête de l'autre?..."
Ca chauffe dur sur le forum !!! J'adore, mais gardons notre sang froid !!!
C'est plutôt une bonne nouvelle lol, même si nous nous nous posons tous les mêmes questions:
" que fichons nous dans cette administration ?" Plus grand chose puisque nous avons toutes et toutes nos boites et nos projets en poche.
Faisons donc réfléchir nos politiques qui nous pondent des lois, faites pour nous fonctionnaires mais qui au final: sont faites pour rassurer un électorat encore bien hésitant...
Il y a t-il encore d'autres lois comme notre bon décret IDV qui ne servent qu'à faire honneur à ceux qui pensent que le gouvernement s'occupe d'eux.
Ensemble ! Faisons nous entendre et demandons des comptes au législateur capable d'idées mais incapable de les appliquer !!!
Notre association est sur le point de voir le jour, nous aurons besoin de votre soutien afin que les médias nous écoutent et réagissent face à nos attentes et nos interrogations.
Nos statuts seront très bientôt déposés en préfecture, en attendant, faites réagir les élus de vos coins de France et les différents contacts presse.
Montrons leur à tous que nous sommes capables de construire nous aussi une force de réflexion mais surtout d'action... Ouvrons le débat au grand public !!!
Bien à vous toutes et tous.
www.indemnite-depart-volontaire.fr (Association des Fontionnaires en Reconversion A.D.F.R.)
C'est plutôt une bonne nouvelle lol, même si nous nous nous posons tous les mêmes questions:
" que fichons nous dans cette administration ?" Plus grand chose puisque nous avons toutes et toutes nos boites et nos projets en poche.
Faisons donc réfléchir nos politiques qui nous pondent des lois, faites pour nous fonctionnaires mais qui au final: sont faites pour rassurer un électorat encore bien hésitant...
Il y a t-il encore d'autres lois comme notre bon décret IDV qui ne servent qu'à faire honneur à ceux qui pensent que le gouvernement s'occupe d'eux.
Ensemble ! Faisons nous entendre et demandons des comptes au législateur capable d'idées mais incapable de les appliquer !!!
Notre association est sur le point de voir le jour, nous aurons besoin de votre soutien afin que les médias nous écoutent et réagissent face à nos attentes et nos interrogations.
Nos statuts seront très bientôt déposés en préfecture, en attendant, faites réagir les élus de vos coins de France et les différents contacts presse.
Montrons leur à tous que nous sommes capables de construire nous aussi une force de réflexion mais surtout d'action... Ouvrons le débat au grand public !!!
Bien à vous toutes et tous.
www.indemnite-depart-volontaire.fr (Association des Fontionnaires en Reconversion A.D.F.R.)
Juste un petit renseignement: j'envisageais de créer un gîte rural. Inscription au CCI obligatoire. S'agit-il d'une création d'entreprise ou bien d'un projet personnel?
Bonjour à tous,
J'ai choisi d'appeler une des IA (inspections académiques) de l'académie.
La responsable, tout à fait charmante, était bien informée et.... avait eu un cas !
Autrement dit, oui les instructions sont passées, oui le mode de calcul existe (logiciel), oui le montant de l'IDV a été estimé pour un professeur des écoles (projet personnel) mais... sa démission n'a pas encore été acceptée car le logiciel n'aurait pas permis (bug ou volonté de faire traîner un peu?) le versement de lIDV :)))
Des que le problème informatique est résolu, d'après cette responsable, l'IDV sera versée et la démission acceptée!!
Cet entretien téléphonique a , au passage, soulevé au moins 2 questions:
J'ai cru comprendre que ce serait "automatique" (c'est à dire que ce seait déjà fait without "the bug") alors que j'avais compris que l'acceptation d'un projet était soumise à commission ou à étude.
L'IA ne s'occuperait que du premier degré (professeurs des écoles ou instituteurs) mais pas du second degré.
Les personnels du second degré devraient demander l'estimation de la prime au rectorat.
Or le rectorat n'a pas lui, aux dernières nouvelles, les instructions et les textes officiels, eux, ne parlent que des IA.
Comprenne qui pourra quand la vie se complique pour un degré de plus!
El grado que le agrada , comme on dit en espagnol !
J'ai choisi d'appeler une des IA (inspections académiques) de l'académie.
La responsable, tout à fait charmante, était bien informée et.... avait eu un cas !
Autrement dit, oui les instructions sont passées, oui le mode de calcul existe (logiciel), oui le montant de l'IDV a été estimé pour un professeur des écoles (projet personnel) mais... sa démission n'a pas encore été acceptée car le logiciel n'aurait pas permis (bug ou volonté de faire traîner un peu?) le versement de lIDV :)))
Des que le problème informatique est résolu, d'après cette responsable, l'IDV sera versée et la démission acceptée!!
Cet entretien téléphonique a , au passage, soulevé au moins 2 questions:
J'ai cru comprendre que ce serait "automatique" (c'est à dire que ce seait déjà fait without "the bug") alors que j'avais compris que l'acceptation d'un projet était soumise à commission ou à étude.
L'IA ne s'occuperait que du premier degré (professeurs des écoles ou instituteurs) mais pas du second degré.
Les personnels du second degré devraient demander l'estimation de la prime au rectorat.
Or le rectorat n'a pas lui, aux dernières nouvelles, les instructions et les textes officiels, eux, ne parlent que des IA.
Comprenne qui pourra quand la vie se complique pour un degré de plus!
El grado que le agrada , comme on dit en espagnol !
bonjour
à tous
j'ai donc pas envoyé mon chèque en attendant si le nom change ou pas etccc
donc j'attends le feu vert...
je peux apporter mon exp d'ex createur : je vous conseille de démarrer en travailleur individuel.
lors du démarrage du société anonyme il y a un cout plus important dans les formalités.
il faut payer toute le temps même pour ensuite la dissoudre.
si cela marche bien il sera facile ensuite de basculer en sarl sa sas eurl etccc.
ce qui doit vous guider c'est le taux d'imposition du bénéfice.
ne pas croire qu'en société anonyme vous allez proteger votre patrimoine.
toute dettes dans la phase de démarrage devra être reglées.
car lors du démarrage cela fait partie de la gestion donc une faute est facile a prouver.
à l'heure qu'il est aucun ministère ne va pondre un decret etccc pas avant l'année prochaine.
visiblement il n'y a qu'un seul département qui applique la prime.
je pense une chose importante arriver à trouver un texte sur l'équité serait notre salut pour alors appliquer à tous les fonctionnaires ce principe pour demander 24 mois.
ainsi il faudrait un décret ou une circulaire par ministère pour ensuite abroger une circulaire marginale.
je pense que ADFR est bien mais l'ADFR n'a pas pour but une reconversion dans la fonction publique car le decret est suffisant le montant des primes sont arretées etccc...
alors il ne faudrait pas rajouter une lettre ?
ADFRP : pour dans le privé ?
à tous
j'ai donc pas envoyé mon chèque en attendant si le nom change ou pas etccc
donc j'attends le feu vert...
je peux apporter mon exp d'ex createur : je vous conseille de démarrer en travailleur individuel.
lors du démarrage du société anonyme il y a un cout plus important dans les formalités.
il faut payer toute le temps même pour ensuite la dissoudre.
si cela marche bien il sera facile ensuite de basculer en sarl sa sas eurl etccc.
ce qui doit vous guider c'est le taux d'imposition du bénéfice.
ne pas croire qu'en société anonyme vous allez proteger votre patrimoine.
toute dettes dans la phase de démarrage devra être reglées.
car lors du démarrage cela fait partie de la gestion donc une faute est facile a prouver.
à l'heure qu'il est aucun ministère ne va pondre un decret etccc pas avant l'année prochaine.
visiblement il n'y a qu'un seul département qui applique la prime.
je pense une chose importante arriver à trouver un texte sur l'équité serait notre salut pour alors appliquer à tous les fonctionnaires ce principe pour demander 24 mois.
ainsi il faudrait un décret ou une circulaire par ministère pour ensuite abroger une circulaire marginale.
je pense que ADFR est bien mais l'ADFR n'a pas pour but une reconversion dans la fonction publique car le decret est suffisant le montant des primes sont arretées etccc...
alors il ne faudrait pas rajouter une lettre ?
ADFRP : pour dans le privé ?
kebraman
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7 août 2009
13 nov. 2008 à 18:02
13 nov. 2008 à 18:02
bonjour
De retour sur le forum, mon dernier post (n°88) lançait un appel à l'unité... le projet de votre association me réconforte et je compte y adhérer dés que possible.
Je suis toujours candidat a la prime.Hier j'ai rencontré la DRH de mon académie. Elle a pris acte de ma demande mais ne peut même pas faire le calcul de l'IDV, il faudra attendre sans doute l'année 2009. Elle m'a confirmé que plusieurs DRH de différentes académies avaient pris connaissance de la grogne ambiante, mais attendaient tous le feux vert de Berçy pour débloquer les fonds, l'argent est le nerf de la guerre...
Pour les futurs créateurs d'entreprise une nouveau décret (encore un!!!) pourrait voir le jour début 2009, "L'auto entreprise" une formule très simplifiée et attractive ???
a suivre...
http://www.autoentrepreneurs.com/
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite_une/31301/fonction_publique/le_projet_loi_mobilite_pas_adopte_avant_fin_annee.htm
De retour sur le forum, mon dernier post (n°88) lançait un appel à l'unité... le projet de votre association me réconforte et je compte y adhérer dés que possible.
Je suis toujours candidat a la prime.Hier j'ai rencontré la DRH de mon académie. Elle a pris acte de ma demande mais ne peut même pas faire le calcul de l'IDV, il faudra attendre sans doute l'année 2009. Elle m'a confirmé que plusieurs DRH de différentes académies avaient pris connaissance de la grogne ambiante, mais attendaient tous le feux vert de Berçy pour débloquer les fonds, l'argent est le nerf de la guerre...
Pour les futurs créateurs d'entreprise une nouveau décret (encore un!!!) pourrait voir le jour début 2009, "L'auto entreprise" une formule très simplifiée et attractive ???
a suivre...
http://www.autoentrepreneurs.com/
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite_une/31301/fonction_publique/le_projet_loi_mobilite_pas_adopte_avant_fin_annee.htm
@Kebramam: se lancer dans un projet de création lorsqu'on est dans l'Education Nationale (EN) en attendant la prime, n'est-ce as un peu construire son bateau dans le désert d'Atacama en attendant la montée des eaux? :=)
Des postes sont supprimés dans tous les métiers de l'EN et dans toutes les régions. Soit: cela prouve l'existence d'une restructuration de grande ampleur et donc... l'IDV devient automatique en droit! Seuls les intéressés, nous, sommes à même de négocier, pourvu que nous prêtions attention à l'intérêt général et proposions quelquechose de cohérent et rationnel. La formule du MEDDAD citée sur ce forum (0.96 mois par année d'ancienneté) a au moins le mérite d'exister et de fournir une référence. Le montant de la prime est au final faible par rapport à ce que l'on trouve dans le privé, mais bon... le "golden parachute" ne sera pas pour nous. Pour les fonctionnaires titulaires, je propose comme base de négo la formule suivante
IDV = 3*SMN + A*SMN*P
SMN est le salaire mensuel net donné par le point d'indice au moment de la démission, sur la base de 12 mois/ans
P est un coefficient pondérateur disons entre 0.95 et 1.25
A est le nombre d'années d'ancienneté
Pour déterminer A, on compte les années depuis la titularisation en déduisant les années de formation initiale rémunérées dont certains ont pu bénéficier (fonctionnaires stagiaires).
La partie fixe 3*SMN est destinée à permettre aux jeunes fonctionnaires d'être un peu indeminisés pour leur(s) année(s) de préparation au concours. Ces années coûtent cher aux candidats et ne rapportent aucun diplôme, donc ne sont pas valorisables dans le privé. De plus, les gens qui préparent les concours de la fonction publique s'engagent à un moment où ils ne peuvent pas connaître la réalité du concours (nombre de postes, etc.). Ils ont pris un risque à indemniser si l'on ne veut plus d'eux. Certains ont pris un prêt étudiant, etc. Cette partie permettra d'accroitre la compétitivité du secteur public, car les jeunes fonctionnaires auront un peu moins d'incitation à rester uniquement pour rentabiliser leur dépense de concours.
A vos propositions!
Des postes sont supprimés dans tous les métiers de l'EN et dans toutes les régions. Soit: cela prouve l'existence d'une restructuration de grande ampleur et donc... l'IDV devient automatique en droit! Seuls les intéressés, nous, sommes à même de négocier, pourvu que nous prêtions attention à l'intérêt général et proposions quelquechose de cohérent et rationnel. La formule du MEDDAD citée sur ce forum (0.96 mois par année d'ancienneté) a au moins le mérite d'exister et de fournir une référence. Le montant de la prime est au final faible par rapport à ce que l'on trouve dans le privé, mais bon... le "golden parachute" ne sera pas pour nous. Pour les fonctionnaires titulaires, je propose comme base de négo la formule suivante
IDV = 3*SMN + A*SMN*P
SMN est le salaire mensuel net donné par le point d'indice au moment de la démission, sur la base de 12 mois/ans
P est un coefficient pondérateur disons entre 0.95 et 1.25
A est le nombre d'années d'ancienneté
Pour déterminer A, on compte les années depuis la titularisation en déduisant les années de formation initiale rémunérées dont certains ont pu bénéficier (fonctionnaires stagiaires).
La partie fixe 3*SMN est destinée à permettre aux jeunes fonctionnaires d'être un peu indeminisés pour leur(s) année(s) de préparation au concours. Ces années coûtent cher aux candidats et ne rapportent aucun diplôme, donc ne sont pas valorisables dans le privé. De plus, les gens qui préparent les concours de la fonction publique s'engagent à un moment où ils ne peuvent pas connaître la réalité du concours (nombre de postes, etc.). Ils ont pris un risque à indemniser si l'on ne veut plus d'eux. Certains ont pris un prêt étudiant, etc. Cette partie permettra d'accroitre la compétitivité du secteur public, car les jeunes fonctionnaires auront un peu moins d'incitation à rester uniquement pour rentabiliser leur dépense de concours.
A vos propositions!
bah... si je peux me permettre ,ça ne va pas etre à nous de pondre des formules de calcul... si déjà on obtient qu'il en EXISTE une, qui soit cohérente et qu'on ait le droit de toucher la prime en question... ce sera déjà pas mal
franchement je me vois pas aller voir mon IA et lui proposer un mode de calcul !! mdrrr
franchement je me vois pas aller voir mon IA et lui proposer un mode de calcul !! mdrrr
schinooka, je suis d'accord avec vous, nous n'avons pas l'ambition de faire la loi, juste de solliciter son application.
la proposition de grison est cependant très intéressante. Néanmoins, pourquoi exclure aussi farouchement de l'ancienneté la scolarité, si rémunérée soit elle, alors qu'on entre dans la fonction publique des qu'on met un pied dans l'école d'application, au ministère de l'interieur pour donner un exemple ? Par ailleurs, l'IUFM se vent elle mieux sur un CV que deux années de préparation à un concours difficile ? De même que l'année de stagiaire avant titularisation, pourquoi l'exclure de l'ancienneté ? n'est ce pas une des période les plus délicate de la vie de tout fonctionnaire ? et le carré de l'hypoténuse, dans la formule, il est où ?
Je plaisante, mais je reconnais le fait que tout avis est bon à prendre. Cela dit, ne nous perdons pas trop dans les spécificités de chaque administration, et focalisons nous sur l'idée d'atteler chaque ministère à sa tâche quant à l'IDV... on ne peut pas discuter sur des propositions d'application qui n'ont pas encore été émises, à chacun son boulot.
la proposition de grison est cependant très intéressante. Néanmoins, pourquoi exclure aussi farouchement de l'ancienneté la scolarité, si rémunérée soit elle, alors qu'on entre dans la fonction publique des qu'on met un pied dans l'école d'application, au ministère de l'interieur pour donner un exemple ? Par ailleurs, l'IUFM se vent elle mieux sur un CV que deux années de préparation à un concours difficile ? De même que l'année de stagiaire avant titularisation, pourquoi l'exclure de l'ancienneté ? n'est ce pas une des période les plus délicate de la vie de tout fonctionnaire ? et le carré de l'hypoténuse, dans la formule, il est où ?
Je plaisante, mais je reconnais le fait que tout avis est bon à prendre. Cela dit, ne nous perdons pas trop dans les spécificités de chaque administration, et focalisons nous sur l'idée d'atteler chaque ministère à sa tâche quant à l'IDV... on ne peut pas discuter sur des propositions d'application qui n'ont pas encore été émises, à chacun son boulot.
je tiens à préciser que ce n'était en aucun cas une critique. simplement, je trouve que ce sera plutot le travail des syndicats, (ou éventuellement d'une association de défense de nos droits, mais alors il faudrait avoir vraiment beaucoup d'adhérents). et je ne suis pas sure que d'intégrer X paramètres soit la meilleure solution.
nos administrations ont établi comme fonctionnement le "diviser pour mieux régner" et plus il y a de paramètres, plus chaque cas devient singulier, moins les autres se sentent impliqués à la défense de ces "cas particuliers", non???
(et puis en fait, le message m'a fait surtout rire, parce que j'imaginais chaque collègue ayant fait sa demande d'IDV aller expliquer à 'IA comment lui calculer la bonne somme... :o)
quand on sait comment on intéresse ces gens là déjà d'habitude.....
nos administrations ont établi comme fonctionnement le "diviser pour mieux régner" et plus il y a de paramètres, plus chaque cas devient singulier, moins les autres se sentent impliqués à la défense de ces "cas particuliers", non???
(et puis en fait, le message m'a fait surtout rire, parce que j'imaginais chaque collègue ayant fait sa demande d'IDV aller expliquer à 'IA comment lui calculer la bonne somme... :o)
quand on sait comment on intéresse ces gens là déjà d'habitude.....
Ma formule, je veux bien la remettre dans ma culotte (comme chantait Renaud)...
Le pb du raisonnement "ce n'est pas à nous/moi de fixer le montant" est que on l'entend souvent... venant des divers services de l'administration. Qui va fixer le montant? comment? Les syndicats de fonctionnaires, sans doute largement hostiles à la mesure? Un haut fonctionnaire tout seul? Le pb de la reconversion est que chaque cas est différent... L'intérêt d'une assoc' est pour moi de proposer, d'activer le procédé en dépassant les intérêts individuels. Si l'assoc' ne demande rien de précis, il est clair qu'elle n'obtiendra rien de précis. Quelques-uns arriveront à toucher quelques dizaines d'euro après des mois de démarche...
La formule "24 mois de salaire pour tous" qui est je crois ce qui est demandé beaucoup(?) est peut-être simple, mais pas très recevable... Ayant travaillé dans le privé et dans le public, je ne suis pas très chaud pour que l'accorde 2 ans de salaire à un jeune fonctionnaire qui aura exercé 1 an après 3 ans de formation rémunérée (par. ex.). Avec cette règle, les polytechniciens (entre autres) vont quitter la fonction publique au bout d'un ou deux ans de travail effectif avec comme projet perso: aller travailler aux USA...
Je ne suis pas farouchement oposé à la prise des années de formation initiale, mais c'est à étudier en fonction des ministères et métiers(?). Vous pouvez vous faire une idée de ce qui est "raisonnable" en interviewant à vos amis non-fonctionnaires ce qu'ils trouvent juste ou non par rapport au privé.
A+
PS: futurs créateurs d'entrepris, oubliez la phrase "ce n'est pas à moi de faire ceci ou cela" :=)
Le pb du raisonnement "ce n'est pas à nous/moi de fixer le montant" est que on l'entend souvent... venant des divers services de l'administration. Qui va fixer le montant? comment? Les syndicats de fonctionnaires, sans doute largement hostiles à la mesure? Un haut fonctionnaire tout seul? Le pb de la reconversion est que chaque cas est différent... L'intérêt d'une assoc' est pour moi de proposer, d'activer le procédé en dépassant les intérêts individuels. Si l'assoc' ne demande rien de précis, il est clair qu'elle n'obtiendra rien de précis. Quelques-uns arriveront à toucher quelques dizaines d'euro après des mois de démarche...
La formule "24 mois de salaire pour tous" qui est je crois ce qui est demandé beaucoup(?) est peut-être simple, mais pas très recevable... Ayant travaillé dans le privé et dans le public, je ne suis pas très chaud pour que l'accorde 2 ans de salaire à un jeune fonctionnaire qui aura exercé 1 an après 3 ans de formation rémunérée (par. ex.). Avec cette règle, les polytechniciens (entre autres) vont quitter la fonction publique au bout d'un ou deux ans de travail effectif avec comme projet perso: aller travailler aux USA...
Je ne suis pas farouchement oposé à la prise des années de formation initiale, mais c'est à étudier en fonction des ministères et métiers(?). Vous pouvez vous faire une idée de ce qui est "raisonnable" en interviewant à vos amis non-fonctionnaires ce qu'ils trouvent juste ou non par rapport au privé.
A+
PS: futurs créateurs d'entrepris, oubliez la phrase "ce n'est pas à moi de faire ceci ou cela" :=)
et hop, remise à sa place, la shinooka ! ;-)
bon, il était tard, et j'ai VRAIMENT visualisé la tête de l'IA (et la mienne en l'occurence) à lui présenter une formule mathématique pour lui proposer de calculer mon IDV !!
mea culpa, j'ai tapé un peu vite sur le clavier ;-)
globalement, je suis d'accord, IL FAUT un mode de calcul, le plus équitable possible.
IL FAUT une association, forte de beaucoup, beaucoup d'adhérents, pour réussir à se faire entendre et ne pas laisser l'administration nous rouler encore une fois dans la farine.
je suis d'accord : 24 mois pour tous, quelle que soit l'ancienneté ce n'est justement pas équitable.
et le : N fois l'ancienneté ???? c'est simple, rapide, et y'a pas besoin de terjiverser pendant des mois. (c'est ce qui se fait dans la FPH non??)
est -ce que à demander des calculs complexes pour etre surs d'intégrer tous le monde et de ne léser personne , on ne risque pas de leur fournir un énOOOrme prétexte à faire trainer encore plus les choses???
après, l'ancienneté ne fonctionne peut etre pas toujours pareil selon les ministères ....
bon, il était tard, et j'ai VRAIMENT visualisé la tête de l'IA (et la mienne en l'occurence) à lui présenter une formule mathématique pour lui proposer de calculer mon IDV !!
mea culpa, j'ai tapé un peu vite sur le clavier ;-)
globalement, je suis d'accord, IL FAUT un mode de calcul, le plus équitable possible.
IL FAUT une association, forte de beaucoup, beaucoup d'adhérents, pour réussir à se faire entendre et ne pas laisser l'administration nous rouler encore une fois dans la farine.
je suis d'accord : 24 mois pour tous, quelle que soit l'ancienneté ce n'est justement pas équitable.
et le : N fois l'ancienneté ???? c'est simple, rapide, et y'a pas besoin de terjiverser pendant des mois. (c'est ce qui se fait dans la FPH non??)
est -ce que à demander des calculs complexes pour etre surs d'intégrer tous le monde et de ne léser personne , on ne risque pas de leur fournir un énOOOrme prétexte à faire trainer encore plus les choses???
après, l'ancienneté ne fonctionne peut etre pas toujours pareil selon les ministères ....
vous voulez moins, c'est ça ? N ??? nos salaires sont différents, suivants les administrations, suivant l'ancienneté etc... Vous estimez que 24 mois c'est le maxi, trop pour beaucoup, alors on va suggérer de pondérer avec un coeff ce qui est déjà pondéré. Au secours. Tenez j'ai une colle pour vous, vous pourrez peut-être la suggérer à votre IA, on verra la tête qu'elle fera. O+O= ???
Je propose peut-être moins que ce qui a été DEMANDÉ par d'autres... mais plus que ce qui a été ACCORDÉ (ma formule donne plus que 0.96 mois par an du MEDDAD).
Je ne vois pas ce que la formule proposée a de compliqué(?). En tout cas, j'espère que les IA sont capables d'appliquer ce genre de calcul, même si des fois on se demande s'ils n'utilisent pas encore des bouliers:=) Quand on indemnise quelqu'un pour des frais de déplacements, on essaye de prendre en compte les distances donc on fait bien une multiplication (cf le barême kilométrique des impôts). A part une demande fixe pour tout le monde, (les 24 moins) il n'y a pas plus simple. En cas de formule, il faut éviter les "effets de seuil" qui crèent de grosses injustices (genre si vous avez moins de 10 ans d'ancienneté c'est tant, entre 10 et 20 c'est tant, etc.) à cause des discontinuités.
Soit. Je propose de garder la demande les 24 mois, mais de garder en cas de repli une modulation selon l'ancienneté à étudier.
No problemo, shinooka personne ne remet personne en place:=)
Je ne vois pas ce que la formule proposée a de compliqué(?). En tout cas, j'espère que les IA sont capables d'appliquer ce genre de calcul, même si des fois on se demande s'ils n'utilisent pas encore des bouliers:=) Quand on indemnise quelqu'un pour des frais de déplacements, on essaye de prendre en compte les distances donc on fait bien une multiplication (cf le barême kilométrique des impôts). A part une demande fixe pour tout le monde, (les 24 moins) il n'y a pas plus simple. En cas de formule, il faut éviter les "effets de seuil" qui crèent de grosses injustices (genre si vous avez moins de 10 ans d'ancienneté c'est tant, entre 10 et 20 c'est tant, etc.) à cause des discontinuités.
Soit. Je propose de garder la demande les 24 mois, mais de garder en cas de repli une modulation selon l'ancienneté à étudier.
No problemo, shinooka personne ne remet personne en place:=)
Bonjour à tous,
Heureux de voir que je ne suis pas le seul à galérer avec cette histoire d'IDV...
Mon expérience :
Je suis enseignant à l'Education Nationale. Cela fait longtemps que j'ai envie de faire autre chose de ma vie, quelque chose de plus gratifiant et épanouissant pour moi. Ces derniers temps je me contentais d'un temps partiel mais c'était encore trop : cela m'usait tellement que j'étais incapable de faire quoi que ce soit d'autre, je n'avais même plus d'énergie dans le reste du temps pour faire des projets ! Et mon salaire de prof à temps partiel était insuffisant pour pouvoir me payer une formation (sans compter qu'un fonctionnaire ne peut même pas demander à bénéficier d'un bilan de compétences financé, contrairement à tous les autres salariés).
Alors quand cette loi sur l'IDV est tombée, j'ai décidé de franchir le pas. Début septembre, j'ai pris RDV avec la DPE du Rectorat de Caen, qui m'a accueilli très chaleureusement, mais qui m'a signalé qu'elle devait attendre les consignes précises du Ministère pour pouvoir agir (comment calculer l'IDV, sur quelles lignes budgétaires prendre les sous...). J'étais manifestement le premier à leur demander cette prime. Il m'a été dit que de toute façon il ne fallait pas trop que je compte dessus avant 2009 (les lignes budgétaires étant plutôt sèches en fin d'année...). La DPE m'a conseillé de faire une demande au Recteur.
J'ai donc fait une demande officielle d'attribution d'IDV le 16 septembre dernier (envoi au recteur par la voie hiérarchique), sans réponse écrite à ce jour. J'ai recontacté la DPE le 24 octobre dernier, ils attendaient toujours les directives...
Depuis, j'ai pris une disponibilité à dater du 5 novembre (je ne veux vraiment plus enseigner), et j'attends l'IDV pour me financer des formations qui démarrent à partir de mars 2009. J'aimerais donc bien que cela se débloque rapidement.
Comme beaucoup d'entre vous, j'ai fait la lettre au Président et j'ai reçu la réponse bâteau du chef de cabinet faisant suivre au Ministère. L'idée du médiateur est intéressante, je vais tenter le coup.
Et je m'inscris à l'association (pour moi, je préfère 20 €, car je ne vais plus avoir que le RMI dans les semaines qui viennent).
Meilleures pensées à vous tous.
Heureux de voir que je ne suis pas le seul à galérer avec cette histoire d'IDV...
Mon expérience :
Je suis enseignant à l'Education Nationale. Cela fait longtemps que j'ai envie de faire autre chose de ma vie, quelque chose de plus gratifiant et épanouissant pour moi. Ces derniers temps je me contentais d'un temps partiel mais c'était encore trop : cela m'usait tellement que j'étais incapable de faire quoi que ce soit d'autre, je n'avais même plus d'énergie dans le reste du temps pour faire des projets ! Et mon salaire de prof à temps partiel était insuffisant pour pouvoir me payer une formation (sans compter qu'un fonctionnaire ne peut même pas demander à bénéficier d'un bilan de compétences financé, contrairement à tous les autres salariés).
Alors quand cette loi sur l'IDV est tombée, j'ai décidé de franchir le pas. Début septembre, j'ai pris RDV avec la DPE du Rectorat de Caen, qui m'a accueilli très chaleureusement, mais qui m'a signalé qu'elle devait attendre les consignes précises du Ministère pour pouvoir agir (comment calculer l'IDV, sur quelles lignes budgétaires prendre les sous...). J'étais manifestement le premier à leur demander cette prime. Il m'a été dit que de toute façon il ne fallait pas trop que je compte dessus avant 2009 (les lignes budgétaires étant plutôt sèches en fin d'année...). La DPE m'a conseillé de faire une demande au Recteur.
J'ai donc fait une demande officielle d'attribution d'IDV le 16 septembre dernier (envoi au recteur par la voie hiérarchique), sans réponse écrite à ce jour. J'ai recontacté la DPE le 24 octobre dernier, ils attendaient toujours les directives...
Depuis, j'ai pris une disponibilité à dater du 5 novembre (je ne veux vraiment plus enseigner), et j'attends l'IDV pour me financer des formations qui démarrent à partir de mars 2009. J'aimerais donc bien que cela se débloque rapidement.
Comme beaucoup d'entre vous, j'ai fait la lettre au Président et j'ai reçu la réponse bâteau du chef de cabinet faisant suivre au Ministère. L'idée du médiateur est intéressante, je vais tenter le coup.
Et je m'inscris à l'association (pour moi, je préfère 20 €, car je ne vais plus avoir que le RMI dans les semaines qui viennent).
Meilleures pensées à vous tous.
Bonjour,
Je n'ai pas eu à ce jour d'autres info du médiateur de l'EN. Il a reçu ma demande et a interrogé l'IA.
J'ai l'impression que nous sommes tous victimes d'un gros disfonctionnement démocratique. en effet, à la lecture de
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite_une/31301/fonction_publique/le_projet_loi_mobilite_pas_adopte_avant_fin_annee.htm
on apprend que la loi sur la mobilité a pris du retard, qu'elle aurait du être adoptée par l'Assemblée en mai/ juin mais qu'elle a été tant et si bien repoussée qu'elle ne sera au final examinée qu'en 2009!
N'est-ce pas formidable que les décrets paraissent avant que les parlementaires examinent les lois?
Je suggère de supprimer les parlementaires puisqu'ils ne servent plus que de caution au gouvernement!
En voilà une économie à faire...
Je n'ai pas eu à ce jour d'autres info du médiateur de l'EN. Il a reçu ma demande et a interrogé l'IA.
J'ai l'impression que nous sommes tous victimes d'un gros disfonctionnement démocratique. en effet, à la lecture de
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite_une/31301/fonction_publique/le_projet_loi_mobilite_pas_adopte_avant_fin_annee.htm
on apprend que la loi sur la mobilité a pris du retard, qu'elle aurait du être adoptée par l'Assemblée en mai/ juin mais qu'elle a été tant et si bien repoussée qu'elle ne sera au final examinée qu'en 2009!
N'est-ce pas formidable que les décrets paraissent avant que les parlementaires examinent les lois?
Je suggère de supprimer les parlementaires puisqu'ils ne servent plus que de caution au gouvernement!
En voilà une économie à faire...
bon... on va reprendre les fondamentaux, comme ils disent.
le décret précise : un fonctionnaire qui démissionne PEUT obtenir une indemnité QUI NE POURRA PAS dépasser 24 mois de son dernier salaire.
Cette indemnité POURRA être modulée en fonction de l'ancienneté. Le fonctionnaire devra avoir accompli la durée de service minimum contractuelle (même le polytechnicien, car ce n'est pas parce qu'il faut, par exemple, 5 ans de titul pour prétendre à l'IDV qu'on ne doit pas inclure scolarité et stage dans l'ancienneté, ça n'a rien à voir), et devra être à à plus de 5 ans de l'âge auquel il pourra prétendre sa retraite.
voilà voilà... c'est une équation différentielle, intégrale triple et série de fourier, tout ce que vous voulez, mais notre problème est que ce n'est pas appliqué, ni même connu de ceux qui sont censés l'appliquer.
Pour ce qui est des motifs à invoquer (création d'entreprise, projet personnel, lumbago persistant), c'est encore de la littérature, on en est à 2.000 années lumiére de débattre là dessus.
C'est certain qu'il sera difficile d'obtenir 2 ans de salaire pour tout le monde (j'y suis favorable), ou 1 an virgule 824, mais les utilisations du verbe pouvoir dans le décret et la circulaire d'application deviendront une base de discution, à partir du moment ou la loi sera appliquée, où il y aura des décrets validés comme peut être bientôt celui du MEEDDAT, car là on parle bien, mais un peu dans le vide.
De toute façon, qui sera invité à la table des négociations ?
Alertons nos ministères, les pouvoirs publiques, sur cette IDV et d'une manière générale sur les possibilités de se reconvertir dans le privé quand on est fonctionnaire. C'est par là qu'il faut commencer, sinon on peut se réunir à 3.000 à center parc pour en discuter, si aucun écho n'est fait auprès des décisionnaires, ça sert pas à grand chose.
le décret précise : un fonctionnaire qui démissionne PEUT obtenir une indemnité QUI NE POURRA PAS dépasser 24 mois de son dernier salaire.
Cette indemnité POURRA être modulée en fonction de l'ancienneté. Le fonctionnaire devra avoir accompli la durée de service minimum contractuelle (même le polytechnicien, car ce n'est pas parce qu'il faut, par exemple, 5 ans de titul pour prétendre à l'IDV qu'on ne doit pas inclure scolarité et stage dans l'ancienneté, ça n'a rien à voir), et devra être à à plus de 5 ans de l'âge auquel il pourra prétendre sa retraite.
voilà voilà... c'est une équation différentielle, intégrale triple et série de fourier, tout ce que vous voulez, mais notre problème est que ce n'est pas appliqué, ni même connu de ceux qui sont censés l'appliquer.
Pour ce qui est des motifs à invoquer (création d'entreprise, projet personnel, lumbago persistant), c'est encore de la littérature, on en est à 2.000 années lumiére de débattre là dessus.
C'est certain qu'il sera difficile d'obtenir 2 ans de salaire pour tout le monde (j'y suis favorable), ou 1 an virgule 824, mais les utilisations du verbe pouvoir dans le décret et la circulaire d'application deviendront une base de discution, à partir du moment ou la loi sera appliquée, où il y aura des décrets validés comme peut être bientôt celui du MEEDDAT, car là on parle bien, mais un peu dans le vide.
De toute façon, qui sera invité à la table des négociations ?
Alertons nos ministères, les pouvoirs publiques, sur cette IDV et d'une manière générale sur les possibilités de se reconvertir dans le privé quand on est fonctionnaire. C'est par là qu'il faut commencer, sinon on peut se réunir à 3.000 à center parc pour en discuter, si aucun écho n'est fait auprès des décisionnaires, ça sert pas à grand chose.
publics, les pouvoirs, publics...
Suite à mon courrier au Président de la République et à la réponse de son chef de cabinet transmettant au Ministre de l'Education Nationale, je reçois aujourd'hui un courrier du chef de cabinet du... Ministre de l'Education Nationale, me signifiant qu'il transmet mon courrier... à la Rectrice de mon académie !
Extrait :
"La question que vous évoquez relève de la compétence de Madame la Rectrice de l'Académie de Caen, Chancelière des Universités, qui sera désormais votre correspondante (Division des Personnels Enseignants)"
... la Division des Personnels Enseignants étant le service où je me suis adressé en premier (voir mon message 467 ci-dessus), et qui m'avait dit attendre les consignes du Ministère !
Bref, comme c'est déjà arrivé sur le forum à quelqu'un, je crains de recevoir bientôt un courrier de la Rectrice qui me dira avoir transmis ma demande au Ministère, à l'Inspecteur ou à qui sais-je encore ! (au moins elle me répondra cette fois-ci, ma demande d'attribution de l'IDV du 16 septembre étant resté sans réponse à ce jour...)
S'ils me font le coup, je contacte le Médiateur de l'EN. Et peut-être même que je referai un courrier au Président pour tout lui raconter. Non mais !
Extrait :
"La question que vous évoquez relève de la compétence de Madame la Rectrice de l'Académie de Caen, Chancelière des Universités, qui sera désormais votre correspondante (Division des Personnels Enseignants)"
... la Division des Personnels Enseignants étant le service où je me suis adressé en premier (voir mon message 467 ci-dessus), et qui m'avait dit attendre les consignes du Ministère !
Bref, comme c'est déjà arrivé sur le forum à quelqu'un, je crains de recevoir bientôt un courrier de la Rectrice qui me dira avoir transmis ma demande au Ministère, à l'Inspecteur ou à qui sais-je encore ! (au moins elle me répondra cette fois-ci, ma demande d'attribution de l'IDV du 16 septembre étant resté sans réponse à ce jour...)
S'ils me font le coup, je contacte le Médiateur de l'EN. Et peut-être même que je referai un courrier au Président pour tout lui raconter. Non mais !
Suite à mon courrier au Président de la République et à la réponse de son chef de cabinet transmettant au Ministre de l'Education Nationale, je reçois aujourd'hui un courrier du chef de cabinet du... Ministre de l'Education Nationale, me signifiant qu'il transmet mon courrier... à la Rectrice de mon académie !
Extrait :
"La question que vous évoquez relève de la compétence de Madame la Rectrice de l'Académie de Caen, Chancelière des Universités, qui sera désormais votre correspondante (Division des Personnels Enseignants)"
... la Division des Personnels Enseignants étant le service où je me suis adressé en premier (voir mon message 467 ci-dessus), et qui m'avait dit attendre les consignes du Ministère !
Bref, comme c'est déjà arrivé sur le forum à quelqu'un, je crains de recevoir bientôt un courrier de la Rectrice qui me dira avoir transmis ma demande au Ministère, à l'Inspecteur ou à qui sais-je encore !
S'ils me font le coup, je contacte le Médiateur de l'EN. Et peut-être même que je referai un courrier au Président pour tout lui raconter. Non mais !
Extrait :
"La question que vous évoquez relève de la compétence de Madame la Rectrice de l'Académie de Caen, Chancelière des Universités, qui sera désormais votre correspondante (Division des Personnels Enseignants)"
... la Division des Personnels Enseignants étant le service où je me suis adressé en premier (voir mon message 467 ci-dessus), et qui m'avait dit attendre les consignes du Ministère !
Bref, comme c'est déjà arrivé sur le forum à quelqu'un, je crains de recevoir bientôt un courrier de la Rectrice qui me dira avoir transmis ma demande au Ministère, à l'Inspecteur ou à qui sais-je encore !
S'ils me font le coup, je contacte le Médiateur de l'EN. Et peut-être même que je referai un courrier au Président pour tout lui raconter. Non mais !
bon elle avance le dépot et l'ouverture du cpte bancaire
de l'adfr ou du futur nom ?
car actuellement j'attends toujours le feu vert...
le ministre indique pas avant début 2009 autant le dire de suite on est déja carotté !
en 2009 il vont nous raconter des bananes...
le décret ne sera effectif que 6 mois avant les élections de 2012 c tout !
vous vous rendez compte qu'aucun fonctionnaire ne peut démissionner actuellement !
il va repassé devant les députés cela veut dire qu'il va y avoir encore des modifications.
donc à l'issu des modifications par les députés.
ensuite il faudra que chaque ministère pondent son décrêt soit 1 bonne année de plus
donc 2011 est plausible.
on est cuit on a été bien empafé par notre président !
de l'adfr ou du futur nom ?
car actuellement j'attends toujours le feu vert...
le ministre indique pas avant début 2009 autant le dire de suite on est déja carotté !
en 2009 il vont nous raconter des bananes...
le décret ne sera effectif que 6 mois avant les élections de 2012 c tout !
vous vous rendez compte qu'aucun fonctionnaire ne peut démissionner actuellement !
il va repassé devant les députés cela veut dire qu'il va y avoir encore des modifications.
donc à l'issu des modifications par les députés.
ensuite il faudra que chaque ministère pondent son décrêt soit 1 bonne année de plus
donc 2011 est plausible.
on est cuit on a été bien empafé par notre président !
ne t'affole pas de trop et regarde ce lien, ça devrait passer en janvier ou février à l'assemblée nationale. ensuite ce sera appliqué rapidement je pense car c'est dans l'intérêt du gouvernement de dégraisser la fonction publique.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/previsionnel.asp
bon week
http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/previsionnel.asp
bon week
La législation juridique et financière évolue en permanence...