Mise en demeure: pas de réponse...
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Navis29
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vendredi 20 juin 2008
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20 juin 2008 à 11:45
tatoune - 31 mai 2010 à 21:40
tatoune - 31 mai 2010 à 21:40
9 réponses
Navis,
S'il s'agit d'une banque, ré-envoyez un courrier au service concerné et indiquez qu'une copie sera envoyée au médiateur en lui expliquant la situation.
S'il s'agit d'une assurance proprement dite envoyez un courrier au même service ainsi qu'à la direction.
Bon courage. L'argent produit des înterêts.
Cecile
S'il s'agit d'une banque, ré-envoyez un courrier au service concerné et indiquez qu'une copie sera envoyée au médiateur en lui expliquant la situation.
S'il s'agit d'une assurance proprement dite envoyez un courrier au même service ainsi qu'à la direction.
Bon courage. L'argent produit des înterêts.
Cecile
Bonjour,
je viens de lire votre probleme et je dois dire que je fais face au meme (avec AXA).
Sachez qu'il y a un article de loi qui stipule que l'assurance vie est dans l'obligation de vous verser les montants sous UN MOIS apres avoir fourni tous les documents necessaires. Auquel cas l'assurance vie s'expose a une majoration / amende par jour de retard!!!!
Alors n'hesitez pas a les menacer, de toutes facons il n'y a que comme ca que ca marche, et verifiez aupres d'un avocat ou tout autre homme de loi si vous etes en droit de reclamer de telles amendes / majorations.
Sachez que ce genre d'organisme procede toujours de la sorte, a savoir prendre leur temps pour vous verser les montants, ce qui est totalement illegal, les menacer est un minimum, les faire payer n'en est que normal, n'oubliez pas qu'ils utilisent cette argent pour investir et le faire fructifier a leurs propres benefices!
Alors n'hesitez pas!
Cordialement
je viens de lire votre probleme et je dois dire que je fais face au meme (avec AXA).
Sachez qu'il y a un article de loi qui stipule que l'assurance vie est dans l'obligation de vous verser les montants sous UN MOIS apres avoir fourni tous les documents necessaires. Auquel cas l'assurance vie s'expose a une majoration / amende par jour de retard!!!!
Alors n'hesitez pas a les menacer, de toutes facons il n'y a que comme ca que ca marche, et verifiez aupres d'un avocat ou tout autre homme de loi si vous etes en droit de reclamer de telles amendes / majorations.
Sachez que ce genre d'organisme procede toujours de la sorte, a savoir prendre leur temps pour vous verser les montants, ce qui est totalement illegal, les menacer est un minimum, les faire payer n'en est que normal, n'oubliez pas qu'ils utilisent cette argent pour investir et le faire fructifier a leurs propres benefices!
Alors n'hesitez pas!
Cordialement
seralys est un contrat en cas de deces et non pas un contrat en cas de vie. c'est donc un contrat de bonne foi conclu d'apres les dires du client (questionnaire medical ou declaration de bonne santé). l'assureur est en droit de rechercher les causes du deces avant de proceder au reglement. l'assureur ne peut payer que lorsque les demandes de renseignements sont en sa possession et à defaut une mise en demeure est sans effet
Oui, mais cela faisait 2 mois qu'ils nous assuraient que le dossier était complet... Par mail, par courrier et par téléphone... Ils ne sont pas serieux! Mon prof de droit connait séralys et pour lui la mise en demeure est parfaitement valable; c'est aussi ce que pense l'avocat qui l'a rédigée.
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je vis actuellement la presque la meme chose avec un compte séralys dont mon défunt compagnon avait souscrit et me désignait bénéficiaire en cas de décès. je précise ,je ne suis ni mariée ni concubine etc...mais cela a été son choix.la banque postale ne se fatigue pas de me demander toujours plus de renseignements, de papiers, en fait ils aimeraient en arriver à pouvoir déduire que mon compagnon était malade avant de souscrire.chose fausse nous avons profité des vacances d'été pour passer des analyses aucours desquelles il s'avère un diagnostic d'hépatiteC, en approfondissant on lui décèle un cancer du foi, cela a vite dégénéré il succombe.mais le fameux contrat avait été souscrit avant que l'on sache qu'il était malade. JE leur ai meme envoyé les analyses qui précisent les dates de découvertes de l'hépatite, l'unique certificat d'hospitalisation:entrée et" sortie" , avant tout cela il ne consultait jamais de médecin et travaillait comme un acharné, il ne s'est jamais mis ni en accident ni en maladie en 30 ans de carrière! actuellement on me demande des justificatifs de la sécu sur 3 années en arrière! mon problème c'est que je n'ai pas de lien de parenté ni ne suis reconnue officiellement, je suis son "ami" et pour avoir tous ces justificatifs de la part de la sécu je doute qu'ils accèdent à ma demande! la famille n'est pas prète à m'aider, bien sur je connais son numéro de sécurité social, mais bon!je suis bloquée dans mes démarches sa volonté n'aura meme pas été respectée! je crois que ce contrat c'est de l'arnaque!
En découvrant ce post il semble qu'il y ait un certain nombre de confusions entre l'assurance vie et l'assurance en cas de décès.
Dans la première (l’épargne et la défiscalisation) le remboursement est simple à obtenir par les bénéficiaires désignés en contrepartie de quelques documents (état civil et fisc).Le délai fixé par l'article
L132-21 du Code des assurances concerne ce type de contrats.
Dans l'autre cas ,il y a comme dans la couverture des prêts ainsi assurés quelques précautions prises quant aux causes et à leurs origines éventuelles,
D’où un certain nombre d’aller et retours et atermoiements des assureurs pas pressés.
Dans la première (l’épargne et la défiscalisation) le remboursement est simple à obtenir par les bénéficiaires désignés en contrepartie de quelques documents (état civil et fisc).Le délai fixé par l'article
L132-21 du Code des assurances concerne ce type de contrats.
Dans l'autre cas ,il y a comme dans la couverture des prêts ainsi assurés quelques précautions prises quant aux causes et à leurs origines éventuelles,
D’où un certain nombre d’aller et retours et atermoiements des assureurs pas pressés.
Comme beaucoup le souligne avec raison, le contrat SERALYS est une assurance décés à ne pas confondre avec une assurance-vie. La déclaration de santé faite par le souscripteur fait foi auprés de l'assureur. Celui-ci a
toutefois le droit de demander des renseignements complémentaires en cas de doute. Dans sa normalité les fonds suite à décés du contrat SERALYS sont versés sous 48 heures.
toutefois le droit de demander des renseignements complémentaires en cas de doute. Dans sa normalité les fonds suite à décés du contrat SERALYS sont versés sous 48 heures.
Bonjour, cela fait bien longtemps, mais peut-être passez vous de temps en temps sur le site, votre problème avec SERALYS la Banque postale (je suppose que c'est elle) a-t-il été résolu ? je suis bénéficiaire d'un contrat , et, le service Seralys que j'ai appelé, (j'atendais, je pensais que c'était à eux de me contacter)m'a demandé les pièces , une par une ! mon premier appel 1 mois et demi après le décès : l'acte de décès, je rappelle 3 semaines plus tard : on me demande une photocopie de ma carte d'identité et un rib. Sans réponse , je rappelle au bout de 12 jours environ : cette fois , on me demande un certificat de décès précisant mort naturelle ou accidentelle ... , peut-être qu'ensuite on demandera les causes du décès et ensuite si...oui, ce n'est pas une assurance que je recommanderais , c'est vraiment une représentation parfaitement caricaturale de l'administratif . le plus ridicule dans cette assurance , c'est qu'elle s'appelle : assurance PREMIERS FRAIS (aide aux obsèques , charges diverses ), enfin, pour les obsèques ce serait un peu tard ! c'est révoltant !
Bonjour,
J'ai eu également de gros problèmes avec ce type de contrat. Mon père est décédé le 17 mars 2010 d'une crise cardiaque
.Je suis arrivée chez lui et son frère était là et avait trouvé une situation de comptes à la banque postale et nous sommes allés le même jour voir son conseiller à la poste qui nous a demandé un certains nombres de documents remis le jour même et nous a assuré que le versement se ferait sous 48heures. N'ayant rien sur le compte j'ai téléphoné téléphoné me suis déplacée pour voir quelqu'un d'autre qui m'a dit de me mettre en rapport avec la source qui m'a dit de me mettre en rapport avec le CNP. J'ai bouclé comme çà un certain moment entre les organismes car ni les uns ni les autres ne connaissent leurs jobs au final je finis par me dire que c'est très étudié surtout lorsque l'on est en état de choc. J'ai envoyé fax recommandés....Le conseiller m'a contactée fin mars en m'assurant que le 9 avril je serai réglée
Toujours rien et c'était reparti pour un tour téléphone recommandés...Cette semaine au téléphone le CNP m'a dit oui vous allez être payée fin de mois. Bien
Hier je reçois un courrier de la banque postale seralys pas le CNP a qui je devais normalement téléphoner pour obtenir les fonds qui me dit. La notice d'information du contrat d'assurance seralys premiers frais garantit le versement d'un capital décès en cas de mort naturelle jusqu'à la date de renouvellement du contrat suivant le 70ème anniversaire de l'adhérent. Au dela de cette date seralys garantit seulement le versement du capital en cas de mort accidentelle.
Le titulaire étant mort de mort naturelle dans sa 72 année aucun paiement au titre du capital décès ne peut être envisagé.
Bien entendu le compte courant est bloqué et il faut produire un certificat d'hérédité cout de l'acte 250 euros et en attendant j'ai les créanciers sur le dos et je n'ai pas pu payer tous les frais des ses obsèques. Je suis révoltée
Si vous avez des informations pour une demande de recours.
J'ai eu également de gros problèmes avec ce type de contrat. Mon père est décédé le 17 mars 2010 d'une crise cardiaque
.Je suis arrivée chez lui et son frère était là et avait trouvé une situation de comptes à la banque postale et nous sommes allés le même jour voir son conseiller à la poste qui nous a demandé un certains nombres de documents remis le jour même et nous a assuré que le versement se ferait sous 48heures. N'ayant rien sur le compte j'ai téléphoné téléphoné me suis déplacée pour voir quelqu'un d'autre qui m'a dit de me mettre en rapport avec la source qui m'a dit de me mettre en rapport avec le CNP. J'ai bouclé comme çà un certain moment entre les organismes car ni les uns ni les autres ne connaissent leurs jobs au final je finis par me dire que c'est très étudié surtout lorsque l'on est en état de choc. J'ai envoyé fax recommandés....Le conseiller m'a contactée fin mars en m'assurant que le 9 avril je serai réglée
Toujours rien et c'était reparti pour un tour téléphone recommandés...Cette semaine au téléphone le CNP m'a dit oui vous allez être payée fin de mois. Bien
Hier je reçois un courrier de la banque postale seralys pas le CNP a qui je devais normalement téléphoner pour obtenir les fonds qui me dit. La notice d'information du contrat d'assurance seralys premiers frais garantit le versement d'un capital décès en cas de mort naturelle jusqu'à la date de renouvellement du contrat suivant le 70ème anniversaire de l'adhérent. Au dela de cette date seralys garantit seulement le versement du capital en cas de mort accidentelle.
Le titulaire étant mort de mort naturelle dans sa 72 année aucun paiement au titre du capital décès ne peut être envisagé.
Bien entendu le compte courant est bloqué et il faut produire un certificat d'hérédité cout de l'acte 250 euros et en attendant j'ai les créanciers sur le dos et je n'ai pas pu payer tous les frais des ses obsèques. Je suis révoltée
Si vous avez des informations pour une demande de recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2008 à 13:05
Dois-je alors faire une deuxieme mise en demeure? C'est une banque en effet.
Nous nous demandons si les interets commencent à courir dés réception de la mise en demeure ou aprés huits jours si l'obligation n'est toujours pas exécutée? ce n'est pas énorme, 50 euros d'interêts par jour chacun, mais tout est relatif, et j'espere que cette somme suffira à les forcer de payer.
Par ailleurs, pensez vous qu'ils ont le droit d'exiger des papiers tels que les certificats d'arret maladie de mon père? J'ai l'impression que c'est surtout pour jouer sur la montre...
20 juin 2008 à 20:41
Les deux choses sont différentes.
S'il s'agit d'un contrat décès, on peut supposer que cette banque cherche des motifs pour ne pas payer (fausse déclaration de votre père à la souscription du contrat, etc...) Ne leur fournissez pas ces certificats d'arrêt maladie ; envoyez leur une MED de payer ; à défaut allez voir un avocat.
12 juil. 2008 à 13:42
bon courrage