Frait de notaire pour un rachat de soult
picaso
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
j'ai divorce et je decide de racheter la part de mon ex femme donc la soult d'une valeur de 102000 euros pour un bien immobilier qui s'eleve a 300000 euros le notaire ma demander pour les frais de dossier et ce qui va avec un cheque de 8500euros
ma question est comment se calcule ses frais et combien doit il me rendre une fois le divorce terminer
merci de me repondre car j'ai rendez-vous chez le notaire la semaine prochaine
j'ai divorce et je decide de racheter la part de mon ex femme donc la soult d'une valeur de 102000 euros pour un bien immobilier qui s'eleve a 300000 euros le notaire ma demander pour les frais de dossier et ce qui va avec un cheque de 8500euros
ma question est comment se calcule ses frais et combien doit il me rendre une fois le divorce terminer
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1 réponse
bonsoir, pour ce qui est du remboursement du notaire, la somme devrait s'élever à de quoi s'acheter une ou deux cartouches de cigarettes, à peine plus, hélas!!!. Pour ce qui est de ses frais et de leur calcul, il applique un poucentage sur la valeur tranférée, ce dernier est composé de 80% de droits de mutation(des taxes d'état) et 20% pour ses honoraires de rédaction d'actes et de recherches. Voilà le topo approximatif !
La législation juridique et financière évolue en permanence...