Vente d'une voiture
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vosgienne88
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18 juin 2008 à 20:47
chipie - 20 juin 2008 à 00:20
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A voir également:
- Vente d'une voiture
- Certificat de vente voiture pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Vente voiture pour piece - Guide
- Modele lettre vente voiture en l'etat sans controle technique ✓ - Forum Automobile
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annga
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18 juin 2008 à 21:15
18 juin 2008 à 21:15
vous l'avez payée avec un compte commun?
vous allez à la préfecture avec avis de décèes et mettez la carte grise a votre nom, et faites en ce que vous voulez
quand au partage je ne crois pas que cela soit obligatoire de partager surtout si vous l'avez ensemble sous le régime de la communauté elle est autant à vous quelle l'était à lui
vous pouvez demander conseil à une permanence juridique gratuite (en mairie)
vous allez à la préfecture avec avis de décèes et mettez la carte grise a votre nom, et faites en ce que vous voulez
quand au partage je ne crois pas que cela soit obligatoire de partager surtout si vous l'avez ensemble sous le régime de la communauté elle est autant à vous quelle l'était à lui
vous pouvez demander conseil à une permanence juridique gratuite (en mairie)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2008 à 00:20