Vente d'une voiture
Résolu
vosgienne88
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chipie -
chipie -
Bonjour,
mon mari est décédé depuis peu, la carte grise est à son nom, est ce que je dois avoir l'autorisation de mes enfants pour la vendre? Et est ce que je dois leurs donner une part de cette vente par la suite?
merci de vos réponses , je me pose beaucoup de questions.
mon mari est décédé depuis peu, la carte grise est à son nom, est ce que je dois avoir l'autorisation de mes enfants pour la vendre? Et est ce que je dois leurs donner une part de cette vente par la suite?
merci de vos réponses , je me pose beaucoup de questions.
1 réponse
vous l'avez payée avec un compte commun?
vous allez à la préfecture avec avis de décèes et mettez la carte grise a votre nom, et faites en ce que vous voulez
quand au partage je ne crois pas que cela soit obligatoire de partager surtout si vous l'avez ensemble sous le régime de la communauté elle est autant à vous quelle l'était à lui
vous pouvez demander conseil à une permanence juridique gratuite (en mairie)
vous allez à la préfecture avec avis de décèes et mettez la carte grise a votre nom, et faites en ce que vous voulez
quand au partage je ne crois pas que cela soit obligatoire de partager surtout si vous l'avez ensemble sous le régime de la communauté elle est autant à vous quelle l'était à lui
vous pouvez demander conseil à une permanence juridique gratuite (en mairie)
chipie
bonjour, tout d'habord esce que vos enfants sont mineur. si oui vous devez soumettre un certifcat d'héridité a la préfecture pour demander le changement de carte grise, et de toute façon la vente rentre dans la succession. si il ne sont pas mineur, ce véhicule rentre dans la succéssion. donc invendable sans leur accord, c'est ce que je pense, j'ai eu le meme cas mais mes enfants était mineur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...