Taxe d'habitation majorée? Résolu

Question

Bonjour,

Locataire en collocation l'an dernier, de septembre à juin 2007, avec 2 amis, je viens de recevoir chez mes parents un commandement de payer la taxe d'habitation pour cet appartement, majorée de 10%.

En effet, le document montre que la taxe date du 31 octobre 2007 et la majoration du 15 décembre 2007.

Or, ayant déménagé en juin 2007, nous n'avons reçu aucun courrier stipulant la somme due et, il est vrai, cela nous est un peu sorti de la tête.

Nous avons effectué le déménagement dans les règles (préavis) et j'imagine que la taxe a été envoyée à notre ancien domicile.

Aussi, peut-on nous majorer sachant qu'aucun de mes 2 collocataires n'a reçu cette taxe d'imposition? 

Merci pour votre aide

tomance28 · Answer

vous étiez donc dans les lieux au 1er janvier 2007. Votre propriétaire aurais du faire le nécessaire pour que la taxe d'habitation vous parvienne, mais je pense que vous devez la payer à lui ou au impots....Pour les 10 % ???Appelez l'ADIL (centre d'information pour l'habitat) qui pourras vous renseigner, il y a des antennes dans chaque département.
Romane

moskito21 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

j'ai appellé la Trésorerie de mon département et pour information, la majoration ainsi que les frais liés à l'acte de commandement ne sont pas à payer s'il y a eu un changement d'adresse entre temps. Il suffit de joindre au paiement une lettre confirmant ce changement d'adresse.

Merci pour votre aide.

Taxe d'habitation majorée?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters