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Modification convention collective

mimi-HS - 17 juin 2008 à 21:30
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 17 juin 2008 à 21:39
Bonjour,

Dans mon entreprise, vient d'être signé un avenant à l'accord d'entreprise sur les 35 h 00 relevant le nombre de jours du forfait cadre de 208 à 218 jours.
Ceci peut-il constituer une modification significative du contrat de travail justifiant un refus du salarié concerné ? Si oui, en cas de licenciement consécutif à ce refus, les indemnisations ASSEDIC seront-elles systématique ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
17 juin 2008 à 21:39
Bien sur, pour les ASSEDIC dès lors que vous avez été licencié (ils se foutent de savoir si c'est pour une faute grave ou lourde ou quelconque) pour les ASSEDIC c'est le fait d'avoir été licencié, vous pourrez bénéfier des allocations chômages.

Par contre, si vous démissionnez ou si vous mettez vous même fin à une période d'essai, vous ne bénéficierez pas des allocations chômages.
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