Convention collective
ORA01
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ORA01 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2008 - 26 mai 2008 à 19:15
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1 réponse
C'est la convention collective de votre contrat de travail qui prime. En effet la paie est une des résultantes de l'exécution du contrat de travail. Votre employeur se réfère directement à ce contrat pour l'établir.
Maintenant peut se poser la question de la modification de votre contrat de travail et plus précisément d'une clause de celui-ci. On différencie selon qu'il s'agit d'une modification des conditions de travail (considérée comme une modif mineure) ou qu'il s'agit d'une modification du contrat en lui même. Il s'agirait ici d'une modification d'une modif du contrat pour motif personnel ou économique. Dans les deux cas votre employeur doit vous en avertir et vous laisser un délai de réflexion.
Maintenant peut se poser la question de la modification de votre contrat de travail et plus précisément d'une clause de celui-ci. On différencie selon qu'il s'agit d'une modification des conditions de travail (considérée comme une modif mineure) ou qu'il s'agit d'une modification du contrat en lui même. Il s'agirait ici d'une modification d'une modif du contrat pour motif personnel ou économique. Dans les deux cas votre employeur doit vous en avertir et vous laisser un délai de réflexion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2008 à 19:15
J'aurai aimé savoir aussi si, en cas de modification sur le contrat de travail concernant la convention, suis-je en droit de réclamer, ce que la convention prévoyait concernant notamment les salaires? Pour tout vous dire, rien de ce que la convention prévoit n'a été respecté.