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droopy75
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16 mars 2016
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17 juin 2008 à 22:54
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Bonjour,
C'est tout à fait exact. Je ne comprends pas l'attitude de l'employeur : en un moins il pouvait faire la procédure de licenciement ...
C'est tout à fait exact. Je ne comprends pas l'attitude de l'employeur : en un moins il pouvait faire la procédure de licenciement ...
bonjour je suis actuellement en accident de travail trajet domicile ,une personne ma foncé dessus avec sa voiture me fissurant les deux ménisque en mi novembre 2007 alors que je prenai mes affaires dans mon véhicule en stationnement sur voie de parking.
mon assurances et la sécurité social ce retourné contre la compagnie d'assurance qui assure la personne en faute.*
je suis chef d'équipe carreleur depuis 3 ans dans la sociétée qui m'enploi (sarl)la sécu me rembourse et la mutuel aussi.
l'assurrance d'ailleur ma déja versé une provision pour mon problème .
on ma opéré déja d'une jambe l'autre me sert a tenir debout avec des béquilles l'autre c'est pour bientot sa fait déja huit mois d'arret et je ne sais pas comment reprendre le travail dans mon état! a poser du carrelage dalle ou autre.
mais aujourdhui ,j'ai appris par un collègue de chantier employé que l' entreprise qui m'enploye,
a demander a tout les employer de faire une lettre de démission pour avoir un nouveau contrat chez la fille de mon employeur qui reste la meme entreprise juste le nom qui change.
et moi qu'est ce que je deviend ? je suis toujours en accident oui mais je ne sais plus ou j'en suis là ,merci de bien vouloir m'éclairer un peu car là je ne comprend pas pour la suite
si je reprend au hazard demain, que l'on me dit tu es aptes, chez qui je doit aller? mon patron a donner l'entreprise a sa fille et a des ouvrier qui on pris des part.
qui cotise pour ma mutuel btp?
merci de votre aide cordialement didier
mon assurances et la sécurité social ce retourné contre la compagnie d'assurance qui assure la personne en faute.*
je suis chef d'équipe carreleur depuis 3 ans dans la sociétée qui m'enploi (sarl)la sécu me rembourse et la mutuel aussi.
l'assurrance d'ailleur ma déja versé une provision pour mon problème .
on ma opéré déja d'une jambe l'autre me sert a tenir debout avec des béquilles l'autre c'est pour bientot sa fait déja huit mois d'arret et je ne sais pas comment reprendre le travail dans mon état! a poser du carrelage dalle ou autre.
mais aujourdhui ,j'ai appris par un collègue de chantier employé que l' entreprise qui m'enploye,
a demander a tout les employer de faire une lettre de démission pour avoir un nouveau contrat chez la fille de mon employeur qui reste la meme entreprise juste le nom qui change.
et moi qu'est ce que je deviend ? je suis toujours en accident oui mais je ne sais plus ou j'en suis là ,merci de bien vouloir m'éclairer un peu car là je ne comprend pas pour la suite
si je reprend au hazard demain, que l'on me dit tu es aptes, chez qui je doit aller? mon patron a donner l'entreprise a sa fille et a des ouvrier qui on pris des part.
qui cotise pour ma mutuel btp?
merci de votre aide cordialement didier
droopy75
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16 mars 2016
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27 juin 2008 à 12:06
27 juin 2008 à 12:06
Bonjour,
Premièrement en accident de travail ne pas démissionner. Attendre la fin de l'arrêt. Votre employeur reste l'actuel.
Les bidouilles de votre employeur ne vous concerne pas.
Il est fort probable qu'il plante sa société et que vous vous retrouviez seul et que le cotisations ne soient plus payée.
Si par bonheur l'entreprise existe encore lors de votre reprise, il devra vous faire passer une visite d'aptitude. Sans cette visite votre contrat reste suspendu et l'employeur peut être condamné s'il vous fait travailler sans la visite de reprise.
Je doute que la médecine du travail vous déclare apte à votre ancien poste vu votre état.
Premièrement en accident de travail ne pas démissionner. Attendre la fin de l'arrêt. Votre employeur reste l'actuel.
Les bidouilles de votre employeur ne vous concerne pas.
Il est fort probable qu'il plante sa société et que vous vous retrouviez seul et que le cotisations ne soient plus payée.
Si par bonheur l'entreprise existe encore lors de votre reprise, il devra vous faire passer une visite d'aptitude. Sans cette visite votre contrat reste suspendu et l'employeur peut être condamné s'il vous fait travailler sans la visite de reprise.
Je doute que la médecine du travail vous déclare apte à votre ancien poste vu votre état.
c royal
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droopy75
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16 mars 2016
27 juin 2008 à 13:05
27 juin 2008 à 13:05
merci pour votre réponse rapide sa m'évite de faire une trés grosse dépréssion ,moi je ne risque pas de démissionner,de plus quand je demandai d'etre licencié comme beaucoup l'on était ,moi on ma toujours toi on te garde .
merci cordialement, didier et sa petite famille.
merci cordialement, didier et sa petite famille.
Bonjour
Mon conjoint se trouve dans le meme cas, il a eu un accident de travail en octobre 2007 (accident qui a bien eu lieu sur le lieux de travail et en presence du patron!), on le consolide avec sequelle en mai 2008, depuis il a passé ces deux visites medicale a la medicine du Travail, la dernière en date du 17 juin 2008 a confirmé l'inaptitude definitive au poste, il n'y a aucne possibilité de reclassement dans l'entreprise, donc son patrion doit procéder a son licenciement mais a ce jour il n'a toujours eu aucune nouvelle de son patron. Que peut faire mon conjoint .
Merci par avance
Mon conjoint se trouve dans le meme cas, il a eu un accident de travail en octobre 2007 (accident qui a bien eu lieu sur le lieux de travail et en presence du patron!), on le consolide avec sequelle en mai 2008, depuis il a passé ces deux visites medicale a la medicine du Travail, la dernière en date du 17 juin 2008 a confirmé l'inaptitude definitive au poste, il n'y a aucne possibilité de reclassement dans l'entreprise, donc son patrion doit procéder a son licenciement mais a ce jour il n'a toujours eu aucune nouvelle de son patron. Que peut faire mon conjoint .
Merci par avance
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16 mars 2016
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8 juil. 2008 à 16:23
8 juil. 2008 à 16:23
Bonjour,
Qu'il ne fasse rien avant la fin des 30 jours depuis la dernière visite.
Après l'employeur, le repaye normalement puisqu'il ne l'aura pas licencié !
Qu'il ne fasse rien avant la fin des 30 jours depuis la dernière visite.
Après l'employeur, le repaye normalement puisqu'il ne l'aura pas licencié !
allysaelle
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droopy75
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16 mars 2016
8 juil. 2008 à 17:26
8 juil. 2008 à 17:26
Merci pour votre réponse, donc la il nous reste juste a attendre jusqu'au 16 minuit !
Mais par la suite il faudra bien qu'on recupère ces fameux papiers pour qu'il puisse se réinscrire au Assédic ainsi qu'à L'anpe, quel demarche alors faut-il faire ?
Mais par la suite il faudra bien qu'on recupère ces fameux papiers pour qu'il puisse se réinscrire au Assédic ainsi qu'à L'anpe, quel demarche alors faut-il faire ?
droopy75
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allysaelle
8 juil. 2008 à 19:03
8 juil. 2008 à 19:03
Pourquoi récupérer une attestation assedic pour toucher 57% de son salaire alors que l'employeur à l'air assez C.. pour payer intégralement votre mari à rien faire !
Voila nous sommes le 11 juillet mon conjoint vient de recevoir la fameuse de convocation a l'entretien préalable qui lui aura lieu le 21 juillet !!!!!! Affaire a suivre pour le reste !!!
droopy75
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17 juil. 2008 à 09:54
17 juil. 2008 à 09:54
Déjà l'employeur devra le payer entre le 17 et la date de rupture.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
je viens de recevoir de une lettre en recommande me disant que le cdd qui me liait a l'entreprise prenner fin le 28 juillet 2008 alors que je suis en accident de travail jusqu'au 6 aout. je voudrez savoir quel recours puis-je avoir et a qui m'adresser merci a l'avance.
je viens de recevoir de une lettre en recommande me disant que le cdd qui me liait a l'entreprise prenner fin le 28 juillet 2008 alors que je suis en accident de travail jusqu'au 6 aout. je voudrez savoir quel recours puis-je avoir et a qui m'adresser merci a l'avance.
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27 juil. 2008 à 17:56
27 juil. 2008 à 17:56
Bonjour,
C'est faux :
Article L1226-7
- Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.
Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à l'avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'Article L146-9 du code de l'action sociale et des familles. Le salarié bénéficie d'une priorité en matière d'accès aux actions de formation professionnelle.
La durée des périodes de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise.
Dans cet article il n'est pas fait de distinction entre le CDD et le CDI.
Donc votre CDD reprend le 7 pour le nombre de jours non acquis ...
C'est faux :
Article L1226-7
- Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.
Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à l'avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'Article L146-9 du code de l'action sociale et des familles. Le salarié bénéficie d'une priorité en matière d'accès aux actions de formation professionnelle.
La durée des périodes de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise.
Dans cet article il n'est pas fait de distinction entre le CDD et le CDI.
Donc votre CDD reprend le 7 pour le nombre de jours non acquis ...
j'en reviens vers vous pour vous expliquer les dernière conneries du patron de mon conjoint :
L'entretien qui avait lieu le 21 juillet c'est deroulé de façon assez marrante, mon conjoint est allé a cet entretien accompagné d'un representant du salarié arrivé la bas ces papiers de licenciement ete deja pret et qui plus anti daté ! Des lors on savait que la procédure etait encore plus caduque ! lorsque le patron s'est rendu compte de sa"betise" il s'est vite empréssé de dechiré tout les papiers avant que mon conjoint est eu le temps de les prendre (dommage pour nous) et dela il a voulu regler ca de façon pseudo reglementaire :
On nous avez expliqué vu l'inaptitude definitive le préavis n'est pas effectuable vu qu'il ne peut pas faire la tache qu'il lui incombe et la première incohérance : il lui dit tu as un préavis de 1 mois a faire qui debute le 17 juillet et qui finirais le 17 aout (deja pour nous les dates sont incoherentes) mais tu vas rester chez toi pour le faire et je te payerais ton salaire !
Et la ou il est intéréssant de se faire aidé par quelqu'un on apprend toujours certaine plutot avantageuse comme le DIF !!! Le representant a dit au patron que mon conjoint avait droit a ce dipositif de formation pour augmenter les chances de mon conjoint de se reclasser ailleurs et que ci ce dernier lui refusé ce serait prejudiciable devant les prud'hommes (si prud'hommes devait y avoir biensur) car cela prouverait que le patron a aucunement chercher a aidé au reclassement du salarié donc résultat : une formation d'une semaine afin de passer ces differents permis caristes et ceux au frais du patron.
Bref maintenant on attends encore la suite pour les papiers de licenciement.
Cordialement
Ally
L'entretien qui avait lieu le 21 juillet c'est deroulé de façon assez marrante, mon conjoint est allé a cet entretien accompagné d'un representant du salarié arrivé la bas ces papiers de licenciement ete deja pret et qui plus anti daté ! Des lors on savait que la procédure etait encore plus caduque ! lorsque le patron s'est rendu compte de sa"betise" il s'est vite empréssé de dechiré tout les papiers avant que mon conjoint est eu le temps de les prendre (dommage pour nous) et dela il a voulu regler ca de façon pseudo reglementaire :
On nous avez expliqué vu l'inaptitude definitive le préavis n'est pas effectuable vu qu'il ne peut pas faire la tache qu'il lui incombe et la première incohérance : il lui dit tu as un préavis de 1 mois a faire qui debute le 17 juillet et qui finirais le 17 aout (deja pour nous les dates sont incoherentes) mais tu vas rester chez toi pour le faire et je te payerais ton salaire !
Et la ou il est intéréssant de se faire aidé par quelqu'un on apprend toujours certaine plutot avantageuse comme le DIF !!! Le representant a dit au patron que mon conjoint avait droit a ce dipositif de formation pour augmenter les chances de mon conjoint de se reclasser ailleurs et que ci ce dernier lui refusé ce serait prejudiciable devant les prud'hommes (si prud'hommes devait y avoir biensur) car cela prouverait que le patron a aucunement chercher a aidé au reclassement du salarié donc résultat : une formation d'une semaine afin de passer ces differents permis caristes et ceux au frais du patron.
Bref maintenant on attends encore la suite pour les papiers de licenciement.
Cordialement
Ally
bonjour, mon mari a eu un accident de travail au mois d'avril, fracture ouverte suite a une erreur de securité des machines de l'usine! il y a eu une amputation légère du bout du doigt mais il a quand meme repris le travail ces jours!! le probleme c'est que le medecin traitant n'as pas signer l'arret final(ce que souhaitais l'employeur) et le medecin du travail a poser des conditions a cette reprise! maintenant l'employeur fait limite du harcèlement morale, ils ont repris tous les arrets de mon mari en disant que en 4ans il etait pas beaucoup présent, mensonges!! ils cherchent peut etre a le renvoyer, quels sont les possibilités?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2008 à 22:52
MERCI