Trouver la bonne info

kamilarov - 16 juin 2008 à 20:36
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 16 juin 2008 à 20:47
Bonsoir,

je voudrais obtenir une reponse precise et exacte car je ne trouve personne qui ait vraiment la bonne info :
mon amis est polonais il est chef d entreprise , le siege est en pologne il n a pas de salarie pour le moment il peut travailler en france pour cela il doit faire une declaration a l inspection du travail a chaque chantier ,il n est pas considerer comme resident francais et nous ne somme pas encore declarer enssemble car la arrive la question : si on ce pacs ou ce marions peut il guarder le siege en pologne? ( sachant qu elle fait partie de l ue ) ou oblige de fermer l entreprise la bas et reouvrir en france?
comment serons nous imposer ?il aura juste une partie a payer en france et le reste en polgne?
pour le moment tous est gerer en pologne impots assurance ...
par rapport a la securite sociale?
merci beaucoup si vous pouvez m apporter une reponse complete

1 réponse

annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
16 juin 2008 à 20:47
renseigner vous dans une permanence juridique gratuite en mairie
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