[apprentissage] Liquidation judiciaire Indemn
tamashock
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tamashock -
tamashock -
Bonjour,
Bonjour a tous,
je vous explique mon probleme, je viens d'effectuer ma premiere année en alternance dans un magasin pour mon bac pro commerce,
celle ci viens donc de fermer pour cause de liquidation judiciaire,
Mon probleme se pose au niveau de mes indemnités,
ce qui m'a été dit dans mon rendez vous aujourd'hui a LEXAD IDF qui s'occupe des salariés et que mes indemnités sont le moi de mai qui ne m'a pas été payé ainsi que le mois de juin jusqu'au 19 juin date de casse du contrat ainsi que mes congés payés.
J'ai entendu dire et lu quelques articles parus que dans ce genre de cas il etait possible de demander ces salaires qui aurait dû être percus jusqu'à la fin de mon contrat qui s'achever pour ma part en aout 2009. Le liquidateur m'a dit aujourd'hui que le seul moyen de toucher ces indemnités etait de passer au Conseil de Prud'hommes (ce que je savais deja) et de pouvoir prouver le prejudice moral du au fait de la fermeture de l'entreprise.
Pourtant j'avais cru lire que le simple fait de la cassure du contrat portait prejudice à l'apprenti concerné et qu'il etait en droit de demander et de recevoir ces indemnités.
Je vous demande alors conseil a ce sujet qui reste assez vague pour ma part.
Cordialement Sebastien.
Bonjour a tous,
je vous explique mon probleme, je viens d'effectuer ma premiere année en alternance dans un magasin pour mon bac pro commerce,
celle ci viens donc de fermer pour cause de liquidation judiciaire,
Mon probleme se pose au niveau de mes indemnités,
ce qui m'a été dit dans mon rendez vous aujourd'hui a LEXAD IDF qui s'occupe des salariés et que mes indemnités sont le moi de mai qui ne m'a pas été payé ainsi que le mois de juin jusqu'au 19 juin date de casse du contrat ainsi que mes congés payés.
J'ai entendu dire et lu quelques articles parus que dans ce genre de cas il etait possible de demander ces salaires qui aurait dû être percus jusqu'à la fin de mon contrat qui s'achever pour ma part en aout 2009. Le liquidateur m'a dit aujourd'hui que le seul moyen de toucher ces indemnités etait de passer au Conseil de Prud'hommes (ce que je savais deja) et de pouvoir prouver le prejudice moral du au fait de la fermeture de l'entreprise.
Pourtant j'avais cru lire que le simple fait de la cassure du contrat portait prejudice à l'apprenti concerné et qu'il etait en droit de demander et de recevoir ces indemnités.
Je vous demande alors conseil a ce sujet qui reste assez vague pour ma part.
Cordialement Sebastien.
A voir également:
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- Liquidation indivision - Guide
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum ✓ - Forum surendettement
- Forum liquidation judiciaire ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Lettre de motivation apprentissage - Guide
- Vacances apprentissage mineur - Forum congés
bah ecoute la mes demarche j'ai malheureusement pas pris le temps de prendre un avocat mais j'ai tout de meme obtenu un renvoi au 15 janvier j'ai monté un petit dossier avec tout ce que je pouvais je verrais si ca passe ou pas au pire je ferais appel et prendrais cette fois ci un avocat en attendant je ne peux pas t'en dire plus mais si tu veux en parler genre soutient mutuel y a pas de probleme.
a plus