frais de notaire différent du compromis

Question

Bonjour,

Avec mon ami nous venons d'acquérir un bien immobilier. 
Lorsque nous avons signé notre compromis de vente, les frais d'honoraire du notaire s'elevaient à 19.000 euros. 
Nous allons bientôt signer notre vente et nous avons reçu un courrier du notaire qui nous dit que nous devons lui verser la somme de 20.500 euros. 
Cette différence de prix s'epliquerait, selon lui, par le fait que nous ayons un prêt hypothécaire. 
Est-ce possible et surtout légal qu'il y ai une telle différence? 
Surtout que nous nous sommes calqués sur le compromis de vente pour le calcul du prêt et que nous n'avons pas la possibilité de régler ces 1.500 euros supplémentaires. 

Merci de me repondre rapidement. 


Cordialement.

Antho · Accepted Answer

Hello 

En gros c'est normal si vous n'avez pas précisé la garantie de votre Credit au notaire à la signature du compris, qui d'ailleurs aurait du vous poser la question.
" L'acheteur doit également régler le salaire du conservateur des Hypothèques ainsi que les droits de timbre." 

Comme garantie vous aviez le choix entre : l'hypotheque, Préteur de Denier (PPD ), Caution mutuelle ... 

Je pense que cette page web pourra répondre à votre question en ce qui concerne le tarif.
http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id=8307&id_appli=5&id_categ=64&id_scateg=1069&inter=1


En esperant vous avoir aidé

Antho

nicolas 79 · Answer

bonjour 

suite au rachat d un fonds de commerce mon comptable m a prevu 6150€ de frais de constitution 
hors droit de mutation.(je trouve le montant excessif) 
merci de me preciser quel est le cout total frais et honoraire pour constituer un societ en sarl: statuts,compromis,enregistrement...etc
nicolas

Frais de notaire différent du compromis

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