reprise de l'activité d'un parent Résolu

Question

Bonjour,
je voudrais reprendre l'activité de mon père qui tient un bar et j'ai certaines questions auxquelles je ne trouve pas de réponses.
Je voudrais tout d'abord savoir si la licence IV que mon père détient doit faire l'objet de formalités, et d'ailleurs je ne sais pas comment fonctionne ce système de licence s'il y a une redevance a payer chaque année ou non.
Puis j'aurais voulu savoir qu'elle sont les principales formalités afin de reprendre cette activité. 

Merci d'avoir pris le temps de lire ce message.

Avocat Paris · Answer

Pour pouvoir répondre à votre question il faudrait savoir comment votre père exploite son fonds de commerce: en nom propre ou par le biais d'une société ? Y-aura-t-il un crédit (la banque pourrait alors prendre divers suretées, comme un natissement de parts, une caution, ou un nantissement de fonds de commerce).

Il vous est en effet possible d'acheter le fonds de commerce de votre père (en tant que commerçant inscrit au RCS ou gràce à une société) ou, si c'est la société de votre père qui exploite le fonds, les parts sociales de cette société.

Les formalités des deux solution sont très différentes.

La licence suivra soit la société (en cas d'acquisition des parts) soit le fonds (il y aura alors des formalités de transfert à effectuer).

Dans tous les cas, je vous conseil de vous faire aider par un professionnel (avocat ou notaire).

jjrose · Answer

Tout d'abord merci d'avoir répondu aussi vite.
Je ne sais pas si je compte racheter le fonds de commerde, lui louer, ou s'il va me le laisser. Mais je pense plus lui louer le fds. Mon père est commerçant inscrit, ce n'est pas une société.

Reprise de l'activité d'un parent

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