FORFAIT JOURS CONGES PAYES Résolu

Question

Bonjour,

Un forfait jours cadre autonome  en 2008  me pose un problème  par rapport à un reliquat de congé payés antérieurs
Mis en place en cours d'année, j'ai fait la proratisation du nombre de jours prévu par l'accord de branche 215*9/12 = 161 jours travaillés avec 10 jours de repos à prendre ou à rachat selon les dernières lois.
Le salarié veut prendre ses jours de congés payés reportés que l'on ne peut d'ailleurs pas monétiser.
L'entreprise désire apurer tout ce retard et  veut que  le reliquat de CP soit soldé sur 2008, même si l'absence causera des problèmes.
L'accord de branche n'autorise pour le forfait jour que le report des CP sur les 3 mois de l'année suivante et reste muet sur le reste. On est dans une période transitoire de 1ère application du forfait jour. 
Si on impute l'ensemble des congés payés non pris sur 2008, les journées de travail à faire ne permettront plus un éventuel rachat. A-t-on le droit dans cette situation de transition de minorer le seuil des jours du forfait jour proratisé ?
Je suis perdu par rapport à l'incidence de cet aménagement, et vous remercie de vos conseils. 
CCN  JO n° 3100
Cordialement

BB · Accepted Answer

Bonjour

je pense que l'erreur se situe au niveau du calcul du forfait : vs auriez du tenir cpte du reliquat de CP au 31/03/08. De plus les 10 jrs de RTT contenu ds un forfait jrs correspondent à une année entière dc ici 10*9/12=7.5 JRTT

par ex votre forfait pour 9 mois contient un droit à CP acquis de 25 jrs *9/12 = 18.75 soit 19 jrs
si le salarié dispose de 22 jrs au 31/03 son forfait sera alors de 161-(22-19)=158
il faut donc "personnaliser" les forfaits au cas par cas pour 2008


ps : je rappelle le cacul des 218 jrs:  365 - 104(we) - 25(CP) - 9 (fériés) - 10 (RTT) + 1(jr solidarité) = 218 jrs dc à voir ce que votre CCN vous accorde en plus (3jrs?)

bon courage.....

florentjfr · Answer

Bonjour,

Je profite de ce message qui parle des CP et des forfaits jours pour vous demander de l'aide.

Du 1 mai 2007 au 30 avril 2008, j'étais en CDD avec un statu 35h. Depuis le 1 mai 2008, j'ai un statu de cadre avec un forfait de 218 jours.
Que dois-je faire de mes jours de congés acquis lors de mon CDD qui n'ont pas été pris ni payé ?
En effet, il me reste 14 jours de CP dû à mon CDD. Et là mon entreprise vient de me dire que je dois faire 218*8/12=145 jours pour mon forfait jour jusqu'à décembre.

Où sont passés mes 14 jours ?

Qqun peut-il m'aider ?

Merci

timber07 · Answer

Bonjour,

je suis employé depuis le 1er mars 2009 avec un CDI forfait à 218 Jours /an.
Mon employeyr m'avait dit que les 10 jours de RTT seraient payables ou récupérables à la date anniversaire du contrat. Mais comme je n'avais pas ou peu de droit à congés légaux  (mars - mai 2009 = 7 jours). J'ai en fait travaillé sur 12 mois glissants plus de 218 jours . En fait le total donne 246 jours. On est donc bien au dela des 218 jours .. !! Cela revient-il donc à considérer que la 10 jours de "RTT" passent à 28 ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

FORFAIT JOURS CONGES PAYES

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