FORFAIT JOURS CONGES PAYES

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 timber07 -
Bonjour,

Un forfait jours cadre autonome en 2008 me pose un problème par rapport à un reliquat de congé payés antérieurs
Mis en place en cours d'année, j'ai fait la proratisation du nombre de jours prévu par l'accord de branche 215*9/12 = 161 jours travaillés avec 10 jours de repos à prendre ou à rachat selon les dernières lois.
Le salarié veut prendre ses jours de congés payés reportés que l'on ne peut d'ailleurs pas monétiser.
L'entreprise désire apurer tout ce retard et veut que le reliquat de CP soit soldé sur 2008, même si l'absence causera des problèmes.
L'accord de branche n'autorise pour le forfait jour que le report des CP sur les 3 mois de l'année suivante et reste muet sur le reste. On est dans une période transitoire de 1ère application du forfait jour.
Si on impute l'ensemble des congés payés non pris sur 2008, les journées de travail à faire ne permettront plus un éventuel rachat. A-t-on le droit dans cette situation de transition de minorer le seuil des jours du forfait jour proratisé ?
Je suis perdu par rapport à l'incidence de cet aménagement, et vous remercie de vos conseils.
CCN JO n° 3100
Cordialement
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3 réponses

Bonjour

je pense que l'erreur se situe au niveau du calcul du forfait : vs auriez du tenir cpte du reliquat de CP au 31/03/08. De plus les 10 jrs de RTT contenu ds un forfait jrs correspondent à une année entière dc ici 10*9/12=7.5 JRTT

par ex votre forfait pour 9 mois contient un droit à CP acquis de 25 jrs *9/12 = 18.75 soit 19 jrs
si le salarié dispose de 22 jrs au 31/03 son forfait sera alors de 161-(22-19)=158
il faut donc "personnaliser" les forfaits au cas par cas pour 2008


ps : je rappelle le cacul des 218 jrs: 365 - 104(we) - 25(CP) - 9 (fériés) - 10 (RTT) + 1(jr solidarité) = 218 jrs dc à voir ce que votre CCN vous accorde en plus (3jrs?)

bon courage.....
Bonjour,

Merci pour vos explications qui me sont très utiles. Mais, je souhaiterais avoir des explications complémentaires.

Mon employeur doit me régler 36 jours de congés non pris pour un salaire annuel de 43 keuro. J'essaie désespérément de trouver le mode de calcul du taux journalier pour les cadres en forfait jour (217 jours + 11 jours RTT) car faut-il tenir compte des RTT et/ou jours fériés et/ou jour de solidarité pour le calcul?

Merci par avance pour votre réponse.

CCR
Bonjour,
s'il s'agit de 36 jours de CP, et que vous avez droit, cas général, à 30 jours ouvrables par an, alors il faut compter ainsi :

indemnité de CP annuelle = 1/10° de la rémunération soit ici 4 300€ (10% de 43K€) qui correspondent à 30 jrs dc

à partir de là, valoriser 36 jrs par un produit en croix : 36*4300/30=5 160€ pour 36 jrs de cp

comme il est interdit de payer des jrs de cp (sauf rupture de contrat), je vous suggère de demander de faire passer une partie de cette somme en rachat RTT afin de bénéficier des exonération de la loi TEPA (cotisations sociale et IR)
Bonsoir,

C'est sympa de m'avoir répondu. Je te remercie pour cette explication.
salut
je t'en prie
juste une précision néanmoins : la rémunération à prendre en compte pour le calcul n'est pas forcément ta rem annuelle, mais celle que tu as perçues sur la période de référence sur laquelle tu as acquis ces fameux congés à solder, sachant que, à part le salaire de base, certains salaires comptent (ex:avantages en nature non servis pdt les cp) et d'autres pas (13° mois)
voilà !
bon courage
Salut,

A nouveau merci pour ces compléments d'information.
Peut-être à une prochaine fois pour de nouveaux renseignements.
Bonjour,

je suis employé depuis le 1er mars 2009 avec un CDI forfait à 218 Jours /an.
Mon employeyr m'avait dit que les 10 jours de RTT seraient payables ou récupérables à la date anniversaire du contrat. Mais comme je n'avais pas ou peu de droit à congés légaux (mars - mai 2009 = 7 jours). J'ai en fait travaillé sur 12 mois glissants plus de 218 jours . En fait le total donne 246 jours. On est donc bien au dela des 218 jours .. !! Cela revient-il donc à considérer que la 10 jours de "RTT" passent à 28 ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement
Bonjour,

Je profite de ce message qui parle des CP et des forfaits jours pour vous demander de l'aide.

Du 1 mai 2007 au 30 avril 2008, j'étais en CDD avec un statu 35h. Depuis le 1 mai 2008, j'ai un statu de cadre avec un forfait de 218 jours.
Que dois-je faire de mes jours de congés acquis lors de mon CDD qui n'ont pas été pris ni payé ?
En effet, il me reste 14 jours de CP dû à mon CDD. Et là mon entreprise vient de me dire que je dois faire 218*8/12=145 jours pour mon forfait jour jusqu'à décembre.

Où sont passés mes 14 jours ?

Qqun peut-il m'aider ?

Merci
Bonjour

le calcul 218*8/12 implique que vous ayez acquis un droit à congé de 25*8/12 = 16.67 c'est à dire 17 jrs ; comme vous n'en avez que 14 vous "gagnez" 3 jrs

sur 8 mois, en travaillant ts les jrs vous auriez fait 8 * 4.3333 semaines * 5 jrs = 173 jrs

dc vous n'effectuerez pas 173-145=28 jrs qui comprennent dc 17 jrs de CP et 11 jrs "autre" (fériés+RTT)

votre employeur aurait normalement du inclure ds le forfait les CP non acquis dc 145 + 3 = 148 jrs

j'espère avoir été assez claire.......