Usage de voierie publique pour terrasse

lucierose - 13 juin 2008 à 19:03
 moi - 10 juil. 2008 à 16:57
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais...
Je loue un local commercial dans une rue piétonne et le problème est tres simple :
mon voisin qui a un commerce similaire au notre, utilise tout l'espace devant notre local pour y installer ses tables et chaises car il a payé son droit à la mairie ... Peut il réellement se mettre devant la devanture de notre commerce et en gêner le fonctionnement... ? même s'il a ouvert son commerce avant le notre, je doute d'un droit de préemption sur l'utilisation d'une voie publique...
Merci de me répondre
Cordialement
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2 réponses

bonjour : le mieux est d'aller vous renseigner à la mairie. Et dire qu'il vous cause une gêne et même un préjudice. Peut-être qu'il dépasse quelque peu la surface à laquelle il a droit, mais tant que personne ne dit rien......
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je posséde une café brasserie en rue semi-piètonne .j'aimerais savoir si la distance requise pour les piétons sur le trottoir ( qui n'en est plus un depuis le changement de la rue en voie semi- piètonne) est toujours obligatoire. les piétons sont prioritaires par rapport aux voitures et il n'y a pas de marche, d'obstacle pour les poussettes par exemple. j aimerais avoir l'extrait de loi qui le justifierait. j'ai vraiment cherché et même le maire ne peut me le procurer. merci d'avance.
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