Usage de voierie publique pour terrasse
lucierose
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moi -
moi -
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais...
Je loue un local commercial dans une rue piétonne et le problème est tres simple :
mon voisin qui a un commerce similaire au notre, utilise tout l'espace devant notre local pour y installer ses tables et chaises car il a payé son droit à la mairie ... Peut il réellement se mettre devant la devanture de notre commerce et en gêner le fonctionnement... ? même s'il a ouvert son commerce avant le notre, je doute d'un droit de préemption sur l'utilisation d'une voie publique...
Merci de me répondre
Cordialement
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais...
Je loue un local commercial dans une rue piétonne et le problème est tres simple :
mon voisin qui a un commerce similaire au notre, utilise tout l'espace devant notre local pour y installer ses tables et chaises car il a payé son droit à la mairie ... Peut il réellement se mettre devant la devanture de notre commerce et en gêner le fonctionnement... ? même s'il a ouvert son commerce avant le notre, je doute d'un droit de préemption sur l'utilisation d'une voie publique...
Merci de me répondre
Cordialement
A voir également:
- Usage de voierie publique pour terrasse
- Fonction publique - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
2 réponses
bonjour : le mieux est d'aller vous renseigner à la mairie. Et dire qu'il vous cause une gêne et même un préjudice. Peut-être qu'il dépasse quelque peu la surface à laquelle il a droit, mais tant que personne ne dit rien......
je posséde une café brasserie en rue semi-piètonne .j'aimerais savoir si la distance requise pour les piétons sur le trottoir ( qui n'en est plus un depuis le changement de la rue en voie semi- piètonne) est toujours obligatoire. les piétons sont prioritaires par rapport aux voitures et il n'y a pas de marche, d'obstacle pour les poussettes par exemple. j aimerais avoir l'extrait de loi qui le justifierait. j'ai vraiment cherché et même le maire ne peut me le procurer. merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...