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2 réponses
boujour
j'ai un signer un bail precair de 23 mois le 19 septembre 2007 suite a plusieur plinte du voisinage et plusieur avertissement ecrit de mon bailleur mon bailleur ma envoyer une lettre recomander avec a/r pour me dire de quitter le lieux le 04 novembre 2008 j'ai envisager de le prosuivre devant les tribunaux que faire???
j'ai un signer un bail precair de 23 mois le 19 septembre 2007 suite a plusieur plinte du voisinage et plusieur avertissement ecrit de mon bailleur mon bailleur ma envoyer une lettre recomander avec a/r pour me dire de quitter le lieux le 04 novembre 2008 j'ai envisager de le prosuivre devant les tribunaux que faire???
Bonjour,
j'ai un magasin que je loue en bail precaire, chaque 23 mois mon locataire change de société, mais garde la même activité commerciale de vetements pour enfants, je lui ai deja reloué de cette façon 4 fois, le dernier bail de 23 mois vient à echeance en novembre 2008 et je ne veux pas lui relouer,
si mon locataire ne veut pas en partir pretextant que maintenant il est en bail commercial de 9 ans,
que dois je faire ?
merci pour votre reponse
Pat
j'ai un magasin que je loue en bail precaire, chaque 23 mois mon locataire change de société, mais garde la même activité commerciale de vetements pour enfants, je lui ai deja reloué de cette façon 4 fois, le dernier bail de 23 mois vient à echeance en novembre 2008 et je ne veux pas lui relouer,
si mon locataire ne veut pas en partir pretextant que maintenant il est en bail commercial de 9 ans,
que dois je faire ?
merci pour votre reponse
Pat
Bonsoir,
Pour vous répondre sans risque d'erreur, il faudrait au minimum avoir lu les 4 contrats successifs, un petit détail qui a de l'importance....
Néanmoins, si à chaque fois, le locataire change (au travers d'une nouvelle société commerciale), il s'agit d'un nouveau preneur,'le bénéficiaire étant à chaque fois une personne morale différence" quatre baux, donc, qui ne sont pas successifs. Il ne s'agit pas à mon avis d'un bail commercial, mais quatre baux dérogatoires, maintenant, pourquoi "le locataire", éprouve le besoin de changer de société à chaque renouvellement, je ne pense pas qu'il soit trés judicieux d'évoquer devant un tribunal cette technique du camaléon, cela laisse poindre des interrogations, la témérité n'est pas de mise.....
Hélas ma réponse est aussi vague que la question.
Cordialement,
Pour vous répondre sans risque d'erreur, il faudrait au minimum avoir lu les 4 contrats successifs, un petit détail qui a de l'importance....
Néanmoins, si à chaque fois, le locataire change (au travers d'une nouvelle société commerciale), il s'agit d'un nouveau preneur,'le bénéficiaire étant à chaque fois une personne morale différence" quatre baux, donc, qui ne sont pas successifs. Il ne s'agit pas à mon avis d'un bail commercial, mais quatre baux dérogatoires, maintenant, pourquoi "le locataire", éprouve le besoin de changer de société à chaque renouvellement, je ne pense pas qu'il soit trés judicieux d'évoquer devant un tribunal cette technique du camaléon, cela laisse poindre des interrogations, la témérité n'est pas de mise.....
Hélas ma réponse est aussi vague que la question.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...