Reserve eau
cantoba
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Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais construire une reserve d'eau au milieu des bois dans une zone non constructible ! Que dois-je faire au niveau des démarches administratives ?
1- ai je le droit de la faire sans permis de construire ?
2 - me faut il une autorisation spéciale ?
3- la zone est une zone verte, est ce possible
je voudrais construire une reserve d'eau au milieu des bois dans une zone non constructible ! Que dois-je faire au niveau des démarches administratives ?
1- ai je le droit de la faire sans permis de construire ?
2 - me faut il une autorisation spéciale ?
3- la zone est une zone verte, est ce possible
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La législation juridique et financière évolue en permanence...