Dons Parent vers Enfants
Bonjour,
Ma mère de 82 ans désire nous donner à ma soeur unique et moi une même somme d'argent chacune. Elle ne veut pas aller chez le notaire ni payer de droits fiscaux, ni nous en faire payer ; est-ce possible et sous quelles conditions. Sagit-t-il de dons manuels ? Quelles démarches effectuer ? Quels documents fournir et à qui ? Et si ma mère décède peu de temps après, que se passe-t-il ?
Ma mère de 82 ans désire nous donner à ma soeur unique et moi une même somme d'argent chacune. Elle ne veut pas aller chez le notaire ni payer de droits fiscaux, ni nous en faire payer ; est-ce possible et sous quelles conditions. Sagit-t-il de dons manuels ? Quelles démarches effectuer ? Quels documents fournir et à qui ? Et si ma mère décède peu de temps après, que se passe-t-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...