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1 réponse
Bonsoir, tout d'abord le bail commercial est échu depuis combien de temps? En temps ordinaire, ce genre de bail est en régle générale signé devant soit un agent immobilier ou un notaire. De toutes façons, le propriètaire est dans ses torts. Donc, le bail continue à "courrir" pendant une nouvelle période de 9 ans. A moins qu'il ne vous ai dénoncé le bail, en cas de reprise pour lui, mais là vous devez avoir été prévenu longtemps avant l'expiration du bail.De meme,il doit vous indemniser pour cette reprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2008 à 11:10
Merci de votre réponse;
le bail est expiré normalement depuis le 03.03.08 mais depuis cette date le bailleur a clairement
signifié que le locataire pouvait rester dans les lieux et, de ce fait il continue à enceisser les loyers
tous les mois depuis cette date. Il n'a pas dénoncé le bail pour reprise, et, de plus c'est l'agence immobiliere
qui est mandatée pour ce bail qui continue à encaisser les loyers et qui a signifié au locataire lors
de la fin du bail qu'il pouvait rester dans les lieux .
Pouvez vous donc me confirmer la tacite reconduction dans ce cas la ?
Merci de votre rapidité