A voir également:
- PROBLEME CERTIFICAT URBANISME
- Rnu urbanisme - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
2 réponses
bonjour,
Du moment que la commune met un terrain en zone ub (urbanisable) elle doit être en mesure de ramener l'eau et etc en limite de propriété! On ne met pas de terrain constructible si l'on n'est pas en mesure de ramener l'eau! voici un site a voir: www.droitlurbanisme.com et www.maires90.asso.fr numéro spécial pvr. Je suis dans un cas similaire. M'ayant renseigné à différents services, et le maire ne peu que refuser le pemris pendan 6 mois au dela l'absence de réseau n'est pas une escuse valable au vu de la loi pour un terrain ub! voila bon courrage aussi!
Du moment que la commune met un terrain en zone ub (urbanisable) elle doit être en mesure de ramener l'eau et etc en limite de propriété! On ne met pas de terrain constructible si l'on n'est pas en mesure de ramener l'eau! voici un site a voir: www.droitlurbanisme.com et www.maires90.asso.fr numéro spécial pvr. Je suis dans un cas similaire. M'ayant renseigné à différents services, et le maire ne peu que refuser le pemris pendan 6 mois au dela l'absence de réseau n'est pas une escuse valable au vu de la loi pour un terrain ub! voila bon courrage aussi!
Buildcreator
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 11 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2008
15
11 juin 2008 à 15:10
11 juin 2008 à 15:10
Bonjour,
Il est préférable d'attendre le Certificat d'Urbanisme avant de déposer le permis de construire, mais rien ne vous empêche de préparer le dossier.
Cordialement,
Philippe
Il est préférable d'attendre le Certificat d'Urbanisme avant de déposer le permis de construire, mais rien ne vous empêche de préparer le dossier.
Cordialement,
Philippe