PROBLEME CERTIFICAT URBANISME

KRYSTELE1978 - 11 juin 2008 à 13:05
 laurent67 - 12 juin 2008 à 08:21
Bonjour,
Le PLU de ma commune a été validé en janvier dernier, nous avions dejà contacter le proprietaire d'un terrain qui vient de passer constructible. nous signons le compromis de vente le 12 février dernier. Depuis, nous avons effectuer des demarches administratives pour connaitre les delais et les couts des extentions eau et edf, et bien sur les plans de notre maison et les devis. de plus, nous avons signé le prêt à la banque.
nous devons signer la vente du terrain vers le 15 juin. j'appelle le notaire la semaine derniere qui l'annonce que la division de la parcelle a été accepté ( il y a un panneau sur le terrain) mais que le certificat urbanismi est revenu négatif. explication : le geometre a mesure 100 M d'extension e la mairie 120 M, la mairie ne veut pas faire d'extension au dela de 100M.
Comment peut on passer un errain constructible, accordé une division de parcelle tout en refusant l'extension du reseau EDF et EAU ?
le notaire nous a dit d'etre confiant, qu'un second courrier a ete envoyé à la mairie et qu'on pourrait juste repousser la date d'achat.
Nous n'avons pas deposer notre permis de construire devons nous le faire quand même ?
merci de vos réponses et de vos témoignages
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2 réponses

bonjour,

Du moment que la commune met un terrain en zone ub (urbanisable) elle doit être en mesure de ramener l'eau et etc en limite de propriété! On ne met pas de terrain constructible si l'on n'est pas en mesure de ramener l'eau! voici un site a voir: www.droitlurbanisme.com et www.maires90.asso.fr numéro spécial pvr. Je suis dans un cas similaire. M'ayant renseigné à différents services, et le maire ne peu que refuser le pemris pendan 6 mois au dela l'absence de réseau n'est pas une escuse valable au vu de la loi pour un terrain ub! voila bon courrage aussi!
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Buildcreator Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2008 15
11 juin 2008 à 15:10
Bonjour,

Il est préférable d'attendre le Certificat d'Urbanisme avant de déposer le permis de construire, mais rien ne vous empêche de préparer le dossier.

Cordialement,

Philippe
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