Délai du notaire très long, normal?
Mima
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Mima -
Mima -
Bonjour,
Voici mon problème :
Je vends actuellement ma part d'une maison à mon ex conjoint (non marié) avec lequel j'avais acheté ce bien en indivision.
Selon lui :
Son premier contact avec le notaire à ce sujet date de fin janvier / début février
L'accord de principe de son prêt date de mi mars
Impossible d'obtenir des informations de la part du notaire qui est soit absente, en ligne, en congés.
Quand elle me répond elle ne me donne aucun détail sur l'avancement du dossier ...
Je suis dans l'attente depuis plus de 2 mois de son calcul de la part de chacun, la lettre devait partir la semaine dernière, et toujours rien.
Il y'a 2 semaines, n'en pouvant plus de ce silence et ce manque d'informations, j'ai pris un avocat.
Vexée, la notaire refuse de prendre mes appels invoquant des cause soit disant légales et ne répond pas à mon avocat.
Ce qui me panique, c'est que l'offre de prêt de mon ex-conjoint a une date de "péremption" et rien n'avance.
Quelqu'un a t'il vécu une situation similaire?
Cela est-il normal?
Que peux t'on faire pour que les choses accélèrent?
Dans l'attente d'une solution je suis sans logement puisque je suis toujours tenue d'assumer la moitié du crédit, cela fait maintenant 6 mois puisque j'ai voulu être gentille et laisser à mon ex-conjoint le temps de se "retourner" ... aujourd'hui je le regrette.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Voici mon problème :
Je vends actuellement ma part d'une maison à mon ex conjoint (non marié) avec lequel j'avais acheté ce bien en indivision.
Selon lui :
Son premier contact avec le notaire à ce sujet date de fin janvier / début février
L'accord de principe de son prêt date de mi mars
Impossible d'obtenir des informations de la part du notaire qui est soit absente, en ligne, en congés.
Quand elle me répond elle ne me donne aucun détail sur l'avancement du dossier ...
Je suis dans l'attente depuis plus de 2 mois de son calcul de la part de chacun, la lettre devait partir la semaine dernière, et toujours rien.
Il y'a 2 semaines, n'en pouvant plus de ce silence et ce manque d'informations, j'ai pris un avocat.
Vexée, la notaire refuse de prendre mes appels invoquant des cause soit disant légales et ne répond pas à mon avocat.
Ce qui me panique, c'est que l'offre de prêt de mon ex-conjoint a une date de "péremption" et rien n'avance.
Quelqu'un a t'il vécu une situation similaire?
Cela est-il normal?
Que peux t'on faire pour que les choses accélèrent?
Dans l'attente d'une solution je suis sans logement puisque je suis toujours tenue d'assumer la moitié du crédit, cela fait maintenant 6 mois puisque j'ai voulu être gentille et laisser à mon ex-conjoint le temps de se "retourner" ... aujourd'hui je le regrette.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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4 réponses
et bien..... non ce n'est pas normal, vous auriez changer de notaire...... si elle ne veux pas travailler c'est son droit....MAIS ALORS QUELLE CHANGE DE MéTIER.....MOI JE SERAIS VOUS JE ME POINTERAIS à L'é2TUDE SANS RENDEZ VOUS ET EXIGERAIS DE LA VOIR ET D'AVOIR UNE EXPLICATION.....LES YEUX DANS LES YEUX. quelle ne réponde pas à vos appel soit, mais elle devrait avoir un clerc de notaire qui s'occupe de votre dossier......Si pas de news, envoyer lui une lettre recommandée.....
On me conseille de faire un courrier recommandé au notaire.
Qu'en pensez-vous? Est-ce mon avocat qui doit le faire?
Qu'en pensez-vous? Est-ce mon avocat qui doit le faire?
Bonjour Cesarine,
Je suis la personne qui a fait le post initial.
Mon souci a fini par se régler fin novembre 2008.
Sans mon avocate, je n'y serais pas arrivé : c'est elle qui a harcelé la notaire afin d'accélérer les choses.
Donc si je peux vous donner un conseil, faite vous aider par un avocat car lui seul saura ce qu'il peut faire et les menaces légales qu'il peut faire.
Je suis la personne qui a fait le post initial.
Mon souci a fini par se régler fin novembre 2008.
Sans mon avocate, je n'y serais pas arrivé : c'est elle qui a harcelé la notaire afin d'accélérer les choses.
Donc si je peux vous donner un conseil, faite vous aider par un avocat car lui seul saura ce qu'il peut faire et les menaces légales qu'il peut faire.
apres presque 21 ans et decision definitive de la derniere cour d appel en 2008 lenotaire designe n a encore rien entrepris pour la liquidation de la succession et ne reponds pas au courrier ni au diverses interventions de juge; de president de chambre des notaires ni meme procureur; a tout les droits la justice francaise pour les memes rien a faire bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait c'est la clerc qui me pose tous ces problèmes.
Quand au notaire, il est injoignable.
J'ai tenté de lui envoyer un mail en lui disant que je trouvais innadmissible de ne pas pouvoir avoir d'informations, mais je n'ai jamais obtenu de réponse.
Mon avocat me dit qu'il n'y a malheureusement pas grand chose à faire et qu'en cas de changement de notaire elle pourrait à nouveau faire trainer en ne transmettant pas le dossier rapidement au nouveau notaire.
Le pire étant que la clerc est succeptible : le fait que j'ai pris un avocat ne lui a pas du tout plu, elle refuse catégoriquement maintenant d'avoir le moindre contact avec moi mais ne passe pas pour autant par mon avocat ...
Il y'a forcément quelque chose d'illégal dans tout ça, mais je ne trouve pas quoi ni comment prouver les choses : jamais la clerc ne m'écrit, tout se passe toujours par téléphone quand j'arrive enfin à la contacter car elle ne répond pas non plus aux mails.
Je fini par me demander s'il existe réellement une offre de prêt car je n'ai rien pour le prouver.
Je pensais qu'en tant que vendeur on avait droit à un minimum de suivi sur les démarches de l'acheteur.