reclamation d un credit 16 ans apres Résolu

Question

Bonjour,
j ai besoin d un renseignement au plus vite:voila il y un peu plus de 16 ans  mon mari et moi  avons contracte un credit  pour acheter un caravane,mais quelques temps plus tard nous avons rencontrer quelques souci financier,alors nous avons vendu ce bien.Aujourd hui il me demande de rembourser ce credit qui est de 9000e, mais mon mari est decede depuis 1993.la personne que j ai eu au telephone ma  dit que je devais payer au plus vite mais sans trop me donner explication,car elle m a dit qu elle ne pourrai m envoyer aucun document que tout ce fait par fax.je ne sais pas comment je dois proceder.a tous les lecteurs qui pourraient me venir en aide.Merci. ps:j espere que j ai ete claire dans mon recit

knab · Accepted Answer

précision : un titre exécutoire est valable 30 ans....

pralinebx · Answer

REFUSEZ !
C'EST DE L'ARNAQUE !!

pralinebx · Answer

Mettez vous en relation avec la banque de France. Expliquez leur votre situation, ils pourront mieux vous renseigner. Mais sachez que lorsque un crédit n'est pas honoré, vous êtes automatiquement fichée banque de france.
Je pense que la personne qui vous a contacté fait partie d'un réseau d'arnaqueurs ! Ils ont du récupérer un fichier client et contacte toutes les personnes. Certaines se ferront avoir si vous ne faites pas le signalement à la Banque de France.

knab · Answer

16 ans après un créancier peut parfaitement se réveiller, à la seule condition qu'il ait obtenu un TITRE EXECUTOIRE c'est à dire le droit de vous poursuivre pendant 30 ans (en clair, vous avez du recevoir une ordonnance d'injonction de payer, ou l'huissier l'a remis à la mairie de votre domicile)
sans ce document, plus aucune poursuite n'est possible.
quand au fichage FICP à la  banque de france pour impayé il dure 5 ans seulement (10 ans pour un plan de surendettement, 8 ans pour une procédure de réta, et il ne sert pas à vous "retrouver" après tout ce temps
enfin la banque de france peut utilement vous conseiller mais elle ne fait pas le "signalement des arnaqueurs", ce n'est pas son rôle.

Chevalier d'éon · Answer

Bonjour, 

Le fait de réclamer une "pseudo" créance vieille de 16 ans est pour le moins étrange, 

A mon sens, la dette est prescrite conformément à l'article 2777 du Code civil (issue de la loi du 16 juillet 1971), cet article édicte que se prescrivent par 5 ans en paiement : 
Des intérêts des sommes prêtées,
et généralement de tout ce qui est payable par année ou des termes périodiques ou à des termes périodiques plus courts.

Souvent, pour rattraper le coup, les sociétés de contentieux proposent un "arrangement", des petits versements progressifs, il s'agit en réalité d'un piège, pour interrompre la prescription, l'astuce est connu.

D'autre part, le fait que votre mari est décédé en 1993, est important, la société aurait du poursuivre les héritiers éventuels. Autre élément surprenant, pourquoi la caravane objet du crédit n'a pas été gagé.

philarrmony · Answer

bonjour
Une société a racheter 1 million de dossiers a la société creditpart, il me reclame la somme de 854€ , du a une echeance soit disant impayer a l'epoque pour une voiture chez peugeot , il s'avère que celle-ci était gagé et vendu a mon père , j-ai telephoné a cette société pour qu'il m'envoi les document en leurs pocession justifiant ce du, mais voila il me repondent que sais archiver , la seule piece qu'il peuvent m'envoyer ces une mise en demeure tout en sachant qu'il ne fournisse meme pas le TITRE EXECUTOIRE QUI LEURS DONNE LE DROIT DE ME POURSUIVRE PENDANT 30 ANS pour cette creance. << La premiere fois A 10h00 telegramme a la maison veuillez appeler de toutes urgences notre boite de vautour , 10h30  il me demande 854€ apres discussion de 3 minutes il passe a 683€, payable en deux mensualités de 341.75€ fin aout et sept, il s'empresse de me dire si vous etes d'accord envoyer les en recommander et demain vous me communiqué le N° du recommander l'affaire est dans la poche pour lui bien sur , mais a 13h15 je retelephone  et je lui dis, sa veut dire que dans 40 ans vous allez m'appeler pour me reclamer cette somme sans document et voila et la il me repond on ne pourra pas car il y a prescription jusqu'a 30 ans mes il ne m' affirme pas qu'il a le titre executoire pour me poursuivre, depuis j'exige les docs qui me prouvent que je dois bien cette somme et a quoi sa correspond ET IL ME REPOND QUE JE PEUT QUE VOUS ENVOYER QU'UNE MISE EN DEMEURE DE PAYER POUR CETTE SOMME Alors  j'attend la mise en demeure, car qu'il n'on aucun moyen de me reclamer cette somme juridiquement, mais quil  joue sur l'ignorance de beaucoup de gens qui n'ont pas les moyens de se defendre .UN CONSEIL Il ne faut surtout pas PANIQUER dans c moment il fo rester ZENNNNNNNNNN avec ses société de vautour. PAS PAPIERS / PAS DARGENT  C ma devise jusqu'a maintenant ET SURTOUT NE RIEN ENVOYER CAR VOUS SEREZ OBLIGER DE PAYER LA TOTALITE DE LA SOMME DU, CAR SES RECONNAITRE QUE VOUS DEVIEZ BIEN CETTE SOMME ET SA RELANCE L'EXECUTOIRE ATTENTION DANGER.

Margaret · Answer

Bonjour, 

j'aimerais vous parler de ma situation. j'ai fai un dossier de surenttement l'année dernière. On ma gelé mes dettes pour une periode de 1 ans. soi jusqu'au 05.2008. Je n'ai pas renouveler le dossier de surendettement. Aujourd'hui je vis à l'etranger et je suis allé a la poste pour faire un changement d'adresse. J'ai demander a ce que tous mon courrier arrive chez mes parents. Maintenant mes parents recoivent des courriers a mon nom , me demandant de regler la sommes. Autrement, l'huissier va faire une saisie mobiliere. Est-ce qu'il peuvent faire une saisie chez mes parents sachant que rien ne m'appartiens la bas? est-ce qu'il peuvet aussi faire une saisie sur mon compte bancaire francais? et a la limite sur mon compte a l'etranger?

Fonfano · Answer

Bonjour à tout le monde...

Je suis content d'avoir trouvé ce forum.

Pour ma part je voudrais savoir comment faire avec le tresor public pour des amendes (transport en commun : Je ne pouvais payer mon abonnement puis ensuite les amendes ont étées majorées (vu que je ne pouvais les payer) j'en ai pour 1000 euros. Ils ne veulent rien savoir notamment je voudrais échelonner pour que cela SOIT VIABLE. J'ai un plan de surendettement qui se termine actuellement. Ils m'ont saisi 180 euros dernièrement (les amendes ne faisaient pas parti du plan je devais d'ailleurs les appurer il n'en a rien été : IMPOSSIBLE vu mes revenus).

Ou dois je aller pour avoir des conseils sérieux concernant le renouvellement de mon plan de surendettement il va de soi que je n'ai pas un sou en poche je travaille depuis 15 ans cependant (j'ai 33 ans) sans vacances sans véhicule le systeme me dégoute !!! J'habite lyon... et pendant 10 ans je me suis tapé 4h de bus par jour pour aller travailler dur en zone indus en atelier tout ca juste pour payer les factures EDF et la taxe d'hab qui augmentent !!!

Mes dettes :

impot revenu 04 05 et 06 : 2000 euros
Amendes : 1000 euros voire plus
Credit lyonnais (credit conso+ decouvert) : 7000 euros
Neuf tel : 400 euros

Merci à vous bon courage à tous vivement qu'il se passe quelque chose dans ce pays on morfle ici bas !!

snakesice · Answer

bonjour 

mon pere vient actuellement de revevoir un avis de sessions d'une société (financiere suffren) concernant un credit fait il y a 17 ans (soit disant) a credipar 

le probleme est que nous ne connaissons pas cette maison de credit qui apparement est une société de credit automobile.

hors il reclame 10 954.02 eur pour une automobile apparement.

mon pere a telephoner a cette personne qui avais fait le credit et de quoi provenais cette maison de credit cette personne na pas repondu.

elle a juste demandé son numero de telephone



donc question que faire ? 


**************************************************************************************
la lettre dit :

madame,monsieur,

vous avez été informé(e) de la cession de la créance citée en référence intervenue entre la société credipar et notre société financiere suffren le 18/06/2007 .

nous vous rappelons que vous restez redevable au titre du dissier referencé (un numero)
d'une somme s'élevant a :10954.02 eur

nous souhaitons aboutir au reglement de cette somme dans les plus brefs délais.

afin d'envisager ensemble une solution de réglement, nous vous demandons sous 48h:

sylvie duchene au 02/51/89/23/50

nous somme a votre disposition de 7h45 a 20h15 du lundi au vendredi et de 9h a 14h le samedi.

dans cette attente ,nous vous prions de recevoir ,madame ,monsieur , l'expression de nos salutation distinguées.

snakesice · Answer

mon pere est partie voir un juge et se meme juge leur a telephoné a cette dame.... tout dabord chose bizare l'adresse donné pour se credit ne correspond pas a l'adresse de mon pere a l'epoque ....c'etait celle de mon grand pere .....2é chose bizare cette dame a donné un autre credit que mon pere aurais soit disant fait (sofinco).

se que la juge a dit a mon pere c'est si une lettre du meme type lui revenais qu'il revienne la voir .

j'aimerais savoir si mon pere peu porter plainte ...si oui quelle type de plainte ?

grimmcoco · Answer

Bonjour, je suis dans le même cas que Nath!!je me suis renseignée et la lettre que vous avez reçu ne vaut rien !!!!moi  je les ai envoyé promener!!!!!19 anssans nouvelles et ils me reclament 20.000 euros!!!!Tant qu'il n'y a pas d'injonction de payer par huissier ne bougez pas!!!!pour moi cela fait deja qques mois et je n'ai plus de nouvelles!!!!!!on m'a vdemandé 20.000euros puis au bout de 5mns 10.000 et ils sont arrivé a 5.000 euros preuve que ce n'etait pas serieux  courage !!!!mais surtout ne portez pas plainte si v otre Pére doit cette somme même depuis longtemps !!s'il est sûr de ne rien devoir OK!!!

riccil · Answer

BONJOUR A TOUS,

POUR INFOS pour ceux qui ont de vieux dossiers de prêt non soldés:

1) Sans jugement ni titre exécutoire, aucune chance de récupérer d'argent, donc ne répondez pas et attendez des courriers recommandés.

2) Il faut savoir que les organismes de crédit et/ou banques ont 2 ans pour engager une procédure aprés la dernière échéance du prêt non régularisée pour saisir le tribunal..
Exemple: si vous aviez un crédit que vous remboursiez et que vous n'avez plus remboursé depuis le 15 Avril 2006 et fait aucun versement depuis cette date, le préteur avait jusqu'au 15 Avril 2008 pour entamer une procédure au tribunal, sinon il y a forclusion de la dette . Vous trouverez le texte de la loi dans les conditions générales de prêt, rubrique "contentieux", art.L.311.1 du Code de la Consommation.
Donc, dans ce cas, pour les vieux crédits oubliés, ils sont forclos.

NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE, ILS N'ONT AUCUN POUVOIR ET ESSAYE DE VOUS INTIMIDER POUR RECUPERER QUELQUES EUROS, C'EST TOUT.

Bonne chance à tous.

Nitrix28110 · Answer

Bonjour, 

j'ai bien suivis tous les messages precedemment et suit rassuré, cependant je suis dans la phase ou j'ai recu une lettre avec A.R et me demande si je suis dans l'obligation de repondre ?. 

la derniere échéance de mon pret date de plus de 2 ans et la banque n'a aucun titre executoire. donc je pense etre au dela du delais de forclusion. 

Cependant à ce stade dois je répondre à la banque et si oui que dois je mettre dans la lettre de facon à ne pas faire de gaffe ? 

merci de votre réponse 

fredo

riccil · Answer

Bonjour Fredo,

Que dit cette lettre recommandée?

De toute façon si vous avez interrompu les versements depuis plus de 2 ans et jamais reçu de convocation à un tribunal ni reçu de jugement avec clause éxecutoire, vous êtes tranquilles, rien ne peut vous arriver.
Et donc, inutile de répondre (selon ce que contient ce courrier bien sûr).

Salut.

Nitrix28110 · Answer

bonjour riccil,

la dite lettre,

Monsieur,

vous n'avez pas répondu  au premier courier à la date du 10/06/2008
En conséquence, à défaut de recevoir sous 14 jours la somme de 12600 euros, représentant le montant de vos impayés selon decompte joint, nous transmettrons sans avis, votre dossier à notre service contentieux.

Les conséquences en seront les suivantes :
- Un huissier de justice va se sesair de votre dossier,
Vous serez déclaré à la banque de france et inscrit au fichier nationale des incidents Caractérisé e paiement (FICP) en vertu de la loi N°89_1010 du 31/12/89
Cette inscription est consultable par toutes les banques ainsi que tous les établissements financiers et sociétés de crédit à la consommation.
Vous serez privé de tout moyen de paiement, cartes ou chèques.
L'octroi de tout nouveau crédit par quelque organismes que ce soit pourra etre remis en cause.
L'ensemble de votre patrimoine, c'est à dire, vos revenus, vos avoirs bancaires, votre épargne et vos autres biens seront saississables.
De plus vous aurez alors à supporter tous les frais et inconvénients inhérent à ce type de procédure.

Nous vous prions, blablabla blabla bla........

Autant dire que sa vous met la pression, mais après consultation de se forum et assistance juridique, on m'a confirmé qu'il y a bien forclusion de la dette etant donné l'ancienneter du credit (fevrier 2001) et aucune démarche à mon encontre à cette période.

Etant un courier avec A.R, je vais faire de meme en stipulant le texte de loi concernant la forclusion ;-).

2eme point si tu peux répondre Riccil,

Mon ex à integrer cette somme dans un dossier de surendettement à l'époque, elle à demandée recemment à faire une faillite personnel (d'ou de le retour de cette banque vers moi). Elle aura une réponse d'ici 1 mois.

Ce que j'aimerai savoir c'est si la banque de france annule cette dette,est ce qu'elle sera valade pour tous les deux étant donné que c'est la somme global de notre pret à l'époque ?

et 2 eme question, une banque peut harceler une personne jusqu'à quel point ? meme sachant qu'elle est en tord ?

merci de ta ou vos réponses

Fredo

riccil · Answer

Il faut savoir que la banque t'as adressé un courrier de relance au cas où elle tomberait sur un naïf ou non averti qui se laisserait intimider et donc paierait la somme!

Surtout, NE RIEN ENVOYER car le fait de payer ne serait-ce que quelques euros reviendrait à reconnaître la créance et ANNULER la forclusion. 
Donc, leur envoyer une répose en stipulant la forclusion (citer l'article de loi et même le texte) et leur demander de cesser leur harcellement sous peine de mesures appropriées à leur encontre.

Ensuite, si cette dette faisait partie d'un plan de surrendettement, il faut la faire enlever ( à cause de la forclusion) et s'il s'agit d'une faillite personnelle dûe uniquement par ce prêt, cette démarche est devenue inutile. Renseignez-vous auprés d'un spécialiste style association de consommateurs (Familles de France, CLCV, ...), prenez plusieurs avis, mais vous pourriez être sorti d'affaire!...

Bonne chance.

Nitrix28110 · Answer

Merci pour ta réponse rapide Riccil.

Je vous tiendrais au courant de la suite des évenements..

A bientot

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

Il faut rappeler qu'ne cession de créance est soumise à des formalités; notamment l'ACTE de cession, pour être opposable doit être signifié PAR EXPLOIT D'HUISSER, (art. 1690 du Code civil), 

L'article 1690 exige que la signification touche celui qui doit payer, cela touche également les créances commerciales, 

D'autre part, le droit concernant la prescription vient d'être modifiée, 

Dorénavant, en présence d'un titre dit "EXECUTOIRE" précédemment la jurisprudence avait fixée le délai d'exécution pendant 30 ans,  maintenant ce délai est réduit à DIX ANS.

Surtout éviter des demandes de paiement partiesl qui vont interromprend la prescription.

Bon courage,

riccil · Answer

Autre chose Fredo:
Avez-vous vérifié à la Banque de France si vous avez été inscrit au FICP par cette banque pour n'avoir pas réglé vos mensualités?
Car au bout de 2 écheances impayées, la banque peut vous ficher pour 5 ans au FICP.
Et en plus, comme les incidents de paiements ont eu lieu en 2001, soit 7 ans, il a 2 possibiltés:

- soit elle vous a fiché et les 5 ans réglementaires sont passés et donc vous ne devez plus l'être,
- soit elle l'a fait en retard et c'est illégal car cela doit être fait au moment des faits, non à postériori.

Donc, normalement vous ne devriez pas l'être, du moins par cette banque. Et si vous l'êtes toujours, il y a un problème...

Allez donc à la BDF de votre département avec une pièce d'identité et demandez leur si la banque X vous a fiché.
Précision: c'est le titulaire du prêt qui aurait du être fiché, avec éventuellement votre conjointe si elle co-emprunteuse.

Nitrix28110 · Answer

Bonjour chevalier,

peux tu expliquer Acte de cession lors d'une cession de créance car dans dans mon cas il n'y a jamais eu aucun papier fait de la banque à mon encontre ?.

Cette formalités est elle obligatoire ?, quelle incidence cela à sur la banque et la personne qui a contracé le pret ?

merci

Nitrix28110 · Answer

bonjour riccil

1-Non je ne suis pas inscrit à la banque de france

2- A l'epoque j'etais l'emprunteur principale du pret et ma conjointe co-empruntis.
Elle a fait un dossier de surendettement en incluant ce pret. (donc fiché à la banque de france).
-C'est vrai que c'est bizarre que ce soit le co-emprunteur qui est fiché.........

pour ma part depuis je n'ai jamais eu de nouvelle de ce pret sauf recemment à la suite de sa demande de faillite personnel. (je rappelle que j'ai refais ma vie de mon coter, re contracté des prets, ect...)
Note : en 2001 cette meme banque m'a octroyé un autre pret (auto), que j'ai fini de payer en 2006.

autre point, a la suite du premier courier, j'ai appelé la dite banque pour comprendre pourquoi me demander de payer ce pret 7 ans apres n'avoir jamais eu aucune nouvelle. l'intelocuteur n'avais aucune réponse censé et n'a pas compris non plus ce qui c'est passé de leur coter à l'époque.
Je pense qu'une erreur a été faite de leur coté et ils essayent limiter les pots cassés...

Fredo

Nitrix28110 · Answer

re riccil

précision,

je suis allé à la banque de france cette après midi et m'on dit la meme chose que toi concernant les 5 ans pour etre fiché FICP, et que donc elle ne comprend pas comment cette banque pourrais faire...

cependant une chose que je ne savais pas, c'est que la banque n'est pas tenue d'informé la personne concernant la demande d'un titre executoire et quelle pourrait un avoir 1 sans que je le sache !?, j'ai trouvé ca étrange...

La banque de france m'a conseiller tout comme vous de répondre à la lettre en stipulant la forclusion....

Petit point : la B.de.F m'a dit que juridiquement il y avait plusieures jurisprudence concernant la forclusion et que c'etait délicat de la faire jouer dans certain cas...(surendettement, ect...)

bref je repond et attend de voir la suite....

voila
fredo

se.al.lo · Answer

bonjour voila ma mere avait fait un credit il y a 20 ans il y a 3 ans une dame l'appelle pour lui dire qui lui reste 3000 euro mais que si elle donner 1900euro sa irais. et aujourdui un homme l'appelle rebelote donc elle reclame les papiers des tribunaux et il lui dit c le jugement de 1993.il lui dit quil va lui envoyer le huissier pour prendre ses meubles mais que si elle lui donne 1500euro ils arreteros la procedure. pouvez vous m'aidez urgent.merci.

jack069 · Answer

bonjour 
l'orsque vous avez fait se credit aviez vous assurance .et ne traiter aucun acte par fax .temps que vous n'avez aps recue de courrier en lettre recommender il ne peuve rien contre vous .

mjns · Answer

bonjour,
pour savoir si vous devez ou pas cette argent, c'est très simple, il faut regarder l'offre que vous avez signé il y a 16 ans et de vérifier les assurances, elles vous parleront d'elle même
sinon la dernière solution extrem c'est mettre en place une procédure de remboursement

Foyer · Answer

Bonjour,

Je decouvre ce sujet et constate que les "recouvrements" s'en donnent a coeur joie.

Pour essayer de vous rassurer, je vous invite a consulter le forum du site www.lesarnaques.com   voir le paragraphe Banque et finances   puis le theme Credit a la consommation et autres credits. 

Vous trouverez certainement mention dans un titre de la societe qui vous "harcele".
Vous verrez alors, aprés lecture, comme le ciel va subitement s'eclaircir.

Dans la majorité des cas que j'ai pu lire (rapidement j'en conviens), vous avez affaire a des societes de recouvrement qui ont "racheté" des impayés et qui mettent tout en oeuvre, y compris l'intimidation et la menace de saisie apr huissier, alors que la forclusion a deja frappé depuis longtemps.

Le forum indiqué ci-dessus vous indiquera quelle doit etre votre demarche (voire l'immobilisme) pour repondre a ce genre de sollicitation.

Bonne lecture a tous.

dav · Answer

bonjour 

j'ai perdu mon emploi le mois dernier 
suite a cela j'ai demandé au cabinet de recouvrement(huissier) si je pouvez réduire les mensualité de moitié(sachant qu'il m'a été saisie 2000 euros sur pel ) il reste 1500 euros a cause d'intérêt histoire qui dure depuis 4 ans je n'en vois plus la fin malgré ce que g payé !!!!!!!!!!!!!!

Foyer · Answer

Bonjour dav,

Pour laisser un maximum de clarté au traitement des differents problemes exposés, je vous demande de bien vouloir ouvrir un nouveau message concernant VOTRE problème.

Il vous faudra nous donner plus de renseignements si vous voulez que l'on puisse vous donner des conseils ou renseignements efficaces et adaptés à votre probleme.

Il nous faut donc des faits, des dates, des renseignements sur les intervenants avec qui vous êtes en relation. Votre affaire a t-elle deja été traitée par un tribunal ?

Si votre probleme est clairement exposé, il n'y a aucun doute que nous pourrons vous aider.

A bientot sur votre NOUVEAU message.

titekimi · Answer

Bonjour

Ne vous en faites pas pour cette réclamation, car vous ne devez plus rien. Votre dette est prescrite. Donc ne répondez surtout pas aux demades de remboursement.

presuratior · Answer

Bonjour,je suis nouveau sur le site je ne suis pas un doué mais je viens vous apporter mes modestes connaissances et  je vous affirme que les délais de prescriptions en matière de recouvrement des dettes ont changés depuis juillet 2008 en effet avant le délais était de 30 années depuis juillet 2008 le délais est de 10 ans autant dire que les vieux contentieux qui sont restés sans acte depuis un lustre tombe en désuétude . Pour ce qui est des personnes qui ont une injonction à payer si elle a été remise en main propre la dette courre durant 10ans pour les injonctions signifiées à l'étude de l'huissier donc non remise contre signature vous avez la possibilité de formuler une opposition à l'injonction de payer auprès du greffe du tribunal d'instance de votre domicile au moment du jugement cela vous permet de contester le montant réclamé (attention aux demandes abusives le juge peut vous condamner à payer davantage)
et surtout si vous pouvez bénéficier de la prescription des dix ans ne faites pas de démarches en opposition .
Je vous conseil si vous avez souvenir de la date de condamnation ou le N° de l'affaire en haut et à droite de la page blanche de l'injonction de payer de prendre contact ou de vous rendre avec votre pièce d'identité aux greffe du tribunal d'instance de votre domicile à la date de condamnation ils seront en mesure de vous dire si vous êtes prescrit ou non et la vous aurez les éléments afin d'envoyer un recommandé avec A/R au poursuivant en lui formulant les textes applicables demandant la mise à la fin des poursuites . je ne suis pas juriste mais on fait tous des erreurs dans la vie et c'est ainsi que l'on apprend et l'aide des autres est souvent utile pour avancer.

audejuliette · Answer

BONJOUR,

un spécialiste du suredettement pourrait il me renseigner

j'ai remboursé mon dernier crédit début juin, mais mon dossier de surendettement s'arrête octobre 2010, la banque de f m'a défiché mais mon conseiller bancaire a vu sur le site banque de f que j'ai  encore un crédit, je ne comprend pas,merci à la personnequi me renseignera, car je voudrai acheter une voiture, se faire un petit plaisir après ces années de galère

audejuliette · Answer

BONJOUR,

un spécialiste du suredettement pourrait il me renseigner

j'ai remboursé mon dernier crédit début juin, mais mon dossier de surendettement s'arrête octobre 2010, la banque de f m'a défiché mais mon conseiller bancaire a vu sur le site banque de f que j'ai  encore un crédit, je ne comprend pas,merci à la personnequi me renseignera, car je voudrai acheter une voiture, se faire un petit plaisir après ces années de galère

clancade · Answer

copie mail:
numéro dossier: 143568582
affaire vente unique/11integ

Bonjour,
Si je m'adresse aujourd'hui à vous par mail, c'est concernant une conversation téléphonique avec une certaine Madame Lefebvre Martine. Aillant reçu un texto hier de votre part, j'ai rappelé, mais tout le monde était en ligne, j'ai donc laissé un message. Il me semble :preuve de bonne foi.
Bref je dois à la base 129 euros à l'un de vos groupes du e- commerce :vente unique, pour un clic- clac. J'avais déjà envoyé un chèque fin juillet , qui a été reçu que début Aout, et je m'étais engagé ( sous réserve d'acceptation bien sur) à verser tous les 8 du mois, 40 euros . J'ai à ce titre fait envoyé un autre versement hier ( le 06.08.2009)par courrier.
Votre collaboratrice, ne voulant rien entendre , alors que je m' acharnais à lui dire , que je ferai de mon mieux, insistait lourdement en me disant qu'elle enverrai à qui de droit si en septembre c'était pas régler.
Vu la façon dont elle me parlait, je fus obligé à la fin de la conversation de lui allouer un : "Oui Maaaadame" à chaque phrase qu'elle me disait. j'avoue avoir été très ironique, mais devant tant d'incompréhension, comment ne pas l'être.
Jusque là , il s'agit de rapport humain conflictuels , rien de bien grave.
En revanche la suite mérite le pénal.
Votre collaboratrice me rappelle 5 minutes après, pour me dire, qu'elle vient d'avoir ma banque au téléphone , et que comme la conversation était enregistrée , elle l'aurai faite écouter à mon banquier et qu'ils se seraient mis d'accord pour régler le problème. Pour me raccrocher au nez de suite.
A savoir j'imagine , un prélèvement .

Bref, d'un c'est une méthode tout à fait illégale et j'ose espérer que cette dame n'a pas téléphoné à ma banque( j'ose que j'ai pas encore vérifié)
J'ai rappelé vos services immédiatement afin d'avoir un responsable . Je pense avoir eu juste une de ces collègues qui doit bosser dans la même pièce. Afin de lui dire ce que je venais d'entendre au téléphone.A savoir des menaces illégales, non fondées, et absolument pas dans vos compétences. Seul , un huissier pourrai faire ce genre de chose et certainement pas pour une si petite somme .
De deux , je viens de me séparer, je touche l'allocation parent isolé pour deux enfants, et si j'étais vraiment si malhonnête en envoyant des justificatifs je pourrai m'arranger pour ne pas m' m'acquitter de cette somme. Mais j'ai toujours payer ce que je devais. Le problème n'est pas là.

Trouvez vous cela normal , qu'une personne de vos services, utilise d'une influence pour se venger d'une conversation téléphonique qui a mal tournée??? Trouvez vous cela normal qu'en votre nom, votre groupe , elle me menace d'avoir téléphoner à ma banque???

Par ce fait je vous prie donc de bien vouloir éclaircir cette affaire, afin d'éviter une plainte que je trouve largement justifiée. J'envoie une copie de ce mail aux services de consommateurs , ainsi qu'un un groupe du net: ciao .

J'aimerai juste que cette personne qui travaille pour vous et qui vous représente ,me demande de bien vouloir accepter ses excuses.

Cordialement Mademoiselle k C


En conclusion, méthode in  border line . D'autant plus qu'en vous voyez ce qu'on dit deux:
pris sur : http://www.relationclientmag.fr/Magazines/ConsultArticle.asp?ID_Article=10760&iPage=1

"« Nous ne formons pas des juristes, mais des conseillers commerciaux », insiste le responsable marketing et commercial. "

et: "La formation initiale dure 15 jours pleins, suivie de quelques semaines programmées dans l'année autour de thématiques spécifiques. Avec un effort porté sur la négociation au téléphone. "

Voilà....
Sympathique!
Bonne chance à toutes et tous!

JOJO41 · Answer

BONSOIR
TOUT D ABORD A QUEL NOM EST SOUSCRIT LE CREDIT ? 
COMMENT S APPELLE LA SOCIETE CAR UNE SOCIETE DE RECOUVREMENT NE PEUT PAS RECUPERER UN CREDIT COMME CA .
DEMANDE UN TITRE EXECUTOIRE SIL TE DISE QU IL NE L ONT PAS ILS SONT MARRONS
BON COURAGE

ninie7910 · Answer

Bonjour,
J'ai lu tous vos messages et j'ai moi aussi besoin de vos lumières..
En 2004 j'ai souscris un credit revolving chez facet, depuis aout 2007 je n'ai pas pu honorer mes creances, j'ai eu des lettres de rappel mais rien d'autre. J'ai appris par ma banque que j'étais fichée à la banque de france à cause de ce crédit. Je n'ai rien reçu me l'indiquant et n'ai reçu aucun autre courrier. Il y a 1 semaine (19/11/2009) un huissier m'a contacté pour m'informer qu'il etaient en charge du dosisier et j'ai du trouver un arrangement avec eux car la dette initiale de 2700 euros est passée à 4600 euros (somme initiale+interets + frais)..A ce que j'ai pu lire j'entre dans le cadre de la forclusion..j'ai donc rappellé l'huissier à qui j'ai demandé plus d'informations en ce qui concerne ce delai et surtout de la date de jugement et il m'a repondu qu'il n'en avait pas et que ca pouvait prendre encore quelques mois avant que je ne passe en jugement.il m'a ajoutté que si le juge estime qu'il y a delai de forclusion alors ma dette sera effacée..Mais voilà il faut quand même que je verse a l'huissier les mensualités sinon il viendra nous saisir le mobilier (entre autre)..
Mais si je commence a "rembourser", ce delai de forclusion ne sera pas annulé? dois-je payer les mensualités a l'huissier?qui aller voir pour faire valoir ce droit de forclusion?
Merci d'avance de vos réponses..

Foyer · Answer

Bonjour ninie ,

Il est certain que si vous versez ne serait-ce qu'un centime a un huissier, vous reconnaissez l'existence et la realité de la dette. Donc, on ne paie rien.

Cet huissier intervient dans le même cadre qu'une societe de recouvrement. De ce fait, il n'a aucun pouvoir particulier a vous opposer pour vous obliger a payer.

Lorsqu'il y a impayé, le creancier dispose de 2 ans pour vous inviter au tribunal pour etre condamnée a payer.
A priori, le creancier n'a pas entrepris cette demarche et l'huissier ne dispose d'aucun titre executoire etabli par le tribunal.

Vous pouvez donc faire un courrier LR/AR a cet huissier en lui rappelant que la dette indiquée est restée plus de 2 ans sans qu'aucune demarche particulière ne soit entreprise par le creancier. De ce fait, la dette entre dans le domaine de la forclusion, ce dont vous lui demandez de prendre note.

Vous nous tenez au courant de la suite des evenements et surtout, actuellement, vous ne payez rien. 

Sachez que l'huissier risque de chercher a vous intimider, vous "mettre la pression" pour essayer de vous arracher quelque chose, ne serait-ce que les frais. Vous ne payez rien ! car lui a deja ete payé par votre creancier (ou le sera de toutes façons).

ninie7910 · Answer

Merci beaucoup de votre réponse!elle me rassure beaucoup!L'huissier m'a confirmé qu'il n'avait pas de titre exécutoire pour la simple raison que l'affaire n'est pas passée au tribunal..mais cet huissier me menace quand même de faire une saisie mobilière ou sur compte si je n'honore pas mes créances..peut il quand même faire cette démarche malgré le délai de forclusion?il m'a précisé que seul le juge pourra juger de ce délai et que dans cet attente je devais commencer à rembourser..à ce que je comprend c'est une intimidation en fait...

ninie7910 · Answer

Merci encore de vos réponses rapides claires et rassurantes!
Je n'ai pas déménagé et n'ai pas reçu d'assignation..juste un recommandé venant du créancier me demandant de régler la dette sous peine de poursuites il y a environ 4 mois..depuis rien. L'huissier ne m'a envoyé aucun courrier il m'a contacté par téléphone à mon domicile je n'ai donc pas de papier prouvant que mon dossier est passé en jugement. L'huissier m'a simplement dit qu'il ne pouvait pas me fournir de "lettre officielle" vu qu'il n'avait pas tout les éléments en sa possession et quand je lui ai demandé la date à laquelle j'avais soi disant été jugé il m'a répondu qu'il n'y avait pas encore eu de jugement...mais pourtant il me réclame la somme..
Etant donné que pour moi un huissier est un homme de loi je pensais lui faire confiance..je n'aurai jamais imaginé que même les huissiers pouvaient être "malhonnête" dans le sens où ces textes ils les connaissent normalement..pour moi ça reste de l'abus de pouvoir..mais je reste méfiante quand même car si jamais ils venaient à mon domicile pour me saisir mes biens je ne saurait quoi faire..

Foyer · Answer

Bonsoir ninie ,

Il ne peut pas vous saisir s'il n'y a pas de condamnation, d'accord du tribunal.

ninie7910 · Answer

Bonjour, je reviens vers vous ayant quelques nouvelles..suite à vos messages j'ai pris contact avec cet huissier en lui expliquant cette forclusion. Je n'ai eu aucunes nouvelles ni lettres jusqu'à aujourd'hui. En effet il vient de m'adresser un avis de saisie sur mes biens et objets mobiliers! J'ai donc de nouveau téléphoné afin de demandé pourquoi je n'avais toujours pas reçu de titre exécutoire et celui-ci m'a répondu qu'il me l'adresserai dès que lui-même l'aurait (ils ont déposé une demande au tribunal fin décembre 2009 mais toujours pas de réponses à ce jour). La date de mon dernier "incident de paiement" est au mois d'août 2007, je rentre donc dans la forclusion. Que faire alors s'il se présente à mon domicile afin de procéder à cette saisie?Merci de vos réponses.

banjo13 · Answer

Ninie7910,

S'il n'y a pas de titre exécutoire, il ne peut pas y avoir de saisie.
L'incident d'Août 2007 n'a jamais été régularisé et vous n'avez plus eu de prélèvement sur votre compte ou fait de virement ou chèque au créancier? 
Et vous n'avez jamais reçu d'assignation au tribunal pour cette affaire?
alors, il y a forclusion de la dette, l'organisme de crédit avait 2 ans pour faire une action, il est trop tard!
 Et l'huissier vous fait de l'intimidation.
Adressez lui un courrier en recommandé AR pour le mettre en demeure de vous produire le titre exécutoire qui accompagne votre condamantion au tribunal. Et vous verrez bien sa réponse.
Tenez-nous au courant et bon courage.

ninie7910 · Answer

Le soucis est que même en étant persuadée d'être dans mes droits vis-à-vis de cette forclusion, cet huissier arrive à me mettre le doute..c'est un homme qui est censé faire valoir la justice et nous simples particuliers nous nous devons de leur faire confiance..c'est ce qui me choque!
Je lui ai dis que sans titre exécutoire il ne pouvait venir me saisir et sa réponse a été la suivante: "ça ne serait pas la 1ère fois que nous procèderions ainsi, le juge me donnera raison de toute façon!"..C'est cette phrase qui me fait peur car si je comprend bien il peut venir n'importe quand et me saisir et le temps que de mon côté j'aille faire valoir mes droits ce sera trop tard..

ninie7910 · Answer

Je suis totalement consciente et du même avis que vous gérard en ce qui concerne le "traitement" de mon affaire..je suis venue exposer mon soucis en vue de conseils (qui me sont forts utiles!) et non en vue de la solutionner..il est certain qu'il y ait des gens très compétents ou même des personnes ayant vécu la même situation que la mienne, mais chaque affaire est différente,ici j'ai un avis "général". 
J'ai pris rendez-vous avec un avocat, et j'irai par la même occasion consulter une association de consommateur..

crusader4freedom · Answer

Bonjour,

Ci-dessous quelques posts récents de ma part sur le sujet. Les officines en question agissent à peu près toutes de la même manière, surtout elles ignorent le délai de forclusion qui est de 2 ans après le dernier versement enregistré, sauf s'il y titre exécutoire après jugement du tribunal ce qui est rarement le cas...

Alors bonne lecture.

+4freedom

Bonjour,

Lorsque vous challenger credirec par courrier, il ne vous répondent pas ou vous envoient simplement un courrier très laconique vous expliquant qu'ils ont pris bonne note de votre courrier et merci de les rappeler au.... etc. Tout se traite par téléphone.
Dans leur courrier de relance ils font référence à une mise en demeure qu'ils ne vous ont jamais envoyée. (ce rappel est obligatoire).
Ils ont developpé une nouvelle stratégie car ils ont de plus en plus de personnes informées et sont talonnées par des programmes TV et radio (La 2 et france info m'ont contacté).
Après avoir ignoré leurs relances ou demandé des pièces par courrier RAR (sans réponse...) vous allez recevoir un SMS de l'étude de Me Marcotte-Ruffin un huissier basé dans le Nord de la France. Puis 1 mois plus tard un appel émanant d'un centre d'appel au ton bien étudié lisant un script dans lequel votre nom Monsieur untel ou madame untel est cité plusieurs fois.
Il est important de bien noter le déroulement, les courriers reçus, les nombres d'appels, heure, date, résumé des menaces, fréquence sur un tableur c'est important.
Egalement signaler les agissements de l'étude de me Marcotte-Ruffin (huissier par ailleurs très médiatique) sur ces sites en l'associant avec les officines par lesquelles il est mandaté.
Attention : vérifiez le point suivant la juridiction de l'huissier, celui-ci basé dans le 59 ne peut agir que dans le... département 59!!!

En tout état de cause, vos coordonnées (téléphone portable en particulier) sont obtenues illégalement auprès d'autres organismes de crédit (cetelem, etc) si vous avez un crédit en cours vous verrez dans le contrat une mention concernant la mise à disposition comme bon leur semble de vos coordonnées auprès de sociétés associées ou partenaires du l'organisme avec lequel vous venez de contrater.
Généralement, une relance de credirec ou autre officine suit de près l'obtention d'un crédit conso ou d'une ouverture de carte de crédit magasin par exemple.
Faites une recherche sous votre nom sur google, vous verrez que vos coordonnées sont souvent communiquées par des annuaires type annuaire universel. Ils ont là votre adresse la plus récente car celle à laquelle vous êtes abonné téléphone et ou internet.
Attention: il ne suffit plus de se "mettre" en liste rouge auprès de france télécom si c'est votre opérateur. Ils ne communiquent pas votre téléphone mais quand même votre adresse. Idem pour les autres opérateurs.
Relisez les contrats : vous DEVEZ leur envoyer un courrier demandant à ce que vos coordonnées ne soient pas communiquées. Attention faites le dès l'ouverture de votre ligne sinon vous serez porté sur un site annuaire et crédirec qui maintiennent une veille permanente (des coolaborateurs en fait payés à la commission, souvent sans expérience juridique aucune) vous retrouveront.
Credirec je viens de l'apprendre utilise également les réseaux sociaux (facebook, viadéo etc) en s'inscrivant sous des profils fantaisistes pour récupérer vos coordonnées téléphoniques notamment.
Votre meilleure défense c'est de ne pas "exister" facilement pour ces officines.
A priori ils n'appelent que très rarement sur un téléphone fixe car les appels sont retraceables mais plus généralement sur les téléphones portables => SAUVEGARDEZ LES MESSAGES, ils ont une valeur juridique.
MON CONSEIL ? changez le n° et ne le communiquez pas aux organismes de crédit ou sur les sites internet. Quitte à utiliser un autre téléphone type carte sans abonnement pour ces organismes.
Prévenez les associations type UFC, intervenez sur des sites tels que celui-ci pour que nous restions mobilisés. Egalement devenez adhérent (10€) de l'aacab (www.aacab.net) c'est l'association contre les abus bancaires.

Méfiez vous également de certains "post" sur des sites comme celui ci ou d'autres qui font état de débiteurs avec des procédures qui auraient échoué contre crédirec et qui au final auraient été obligés de payer du fait de la parfaite "légalité" de leurs procédés. Ces messages sont postés par des collaborateurs de crédirec et sont de l'intox!

Leur méthode est basée sur la PEUR, la méconnaissance, l'intimidation et l'abus de pouvoir. C'est de l'EXTORTION. Prenez conseil, militez sur internet, consultez les maisons des avocats, signalez les abus en écrivant à la CNIL (pour vos coordonnées), au procureur de la république (pour leur agissements et (censuré) au téléphone), enregistrez quand vous le pouvez les conversations téléphoniques.
Ne reconnaissez rien, n'envoyez aucun paiement même partiel, ne les rappelez pas, mais écrivez en RAR uniquement pour demandez des pièces justificatives que vous n'aurez pas.

Résistance et victoire!



+ ce message très clair d'un autre contibuteur :

Bonjour a tous, 

Effectivement, il s'agit bien d'une société "écran" (un prestataire de service basé sur Lille, rattaché à l'étude d'Huissier de justice Marcotte-Ruffin & associés) n'ayant compétence territoriale uniquement sur le departement 62 / circonscription de Calais (pour tout ce qui est "saisies") - cet organisme peut eventuellement mandater un huissier de justice si le dossier est " hors compétence" (c'est à dire en dehors du departement 62 - circonscription de Calais) mais cela leur coute cher donc tres rare (selon si le dossier est béton + montant important) ! (il prefererons classer le dossier) 

Concernant la forclusion, elle est bien de 2 ans pour les crédits à la consommation, à compter du 1er impayé ATTENTION cette forclusion definit le moment où le créancier doit OBLIGATOIREMENT denoncer le contrat et obtenir une Requete d'Injonction de Payer de la part d'un juge/tribunal - cette injonction doit obligatoirement vous etre signifiée par un huissier de justice territorialement compétent - pas de remise à un tiers, si vous avez changé d'adresse, elle sera alors remise en mairie et sera automatiquement en instance- 
Ensuite, il y a de nouveau passage obligatoire devant un juge/tribunal pour obtenir un titre executoire, permettant alors aux huissiers d'executer leur " devoirs" (saisies). ce titre executoire doit obligatoirement vous etre signifié par un huissier de justice territorialement compétent - pas de remise à un tiers, si vous avez changé d'adresse, elle sera alors remise en mairie et sera automatiquement en instance- 
Sans Requete d'Injonction de Payer et/ou titre executoire, aucune poursuite judicaire ne peut etre légale. 

Pour résumé, si vous n'obtenez pas, ne serait-ce qu'un seul de ces documents: 
- denonciation du contrat de la part du créancier suite au 1er impayé 
- Requete d'Injonction de payer en bonne et due forme 
- Titre executoire en bonne et due forme 

Vous pouvez considerer leur demande non recevable et superfetatoire. 
NE FAITES AUCUNS VERSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE SE SOIT -
SURTOUT dénoncez ces agissements illégaux auprès des differents organismes de défence des consommateurs dans les plus brefs delais et faites IMPERATIVEMENT une denonciation auprès de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice du Pas de Calais: 1 Bis rue du Collège 62000 ARRAS - tel: 03 21 71 32 01 - fax: 03 21 71 32 18 

NE VOUS LAISSER PLUS FAIRE - ces agissements pourraient s'apparenter à de l'escroquerie et sans vos temoignages, aucune demarche ne pourra aboutir -


  
https://forum.lesarnaques.com/credit-consommation-autres/credirec-t57981.html#p436197

Attention lorsque vous citez les sociétés en cause, elles ont des modérateurs dont le rôle est de mettre la pression sur les sites pour effacer toute ou partie des messages...
tous n'obtempèrent pas mais les tactiques utilisées sont les mêmes que pour les débiteurs : intimidation et jargon pseudo linguistique.

Foyer · Answer

Bonjour a toutes et tous ,


Pour des questions de lisibilité et de suivi des problemes exposés, il serait utile de verrouiller CE fil.

Plusieurs problemes semblables sont exposés et compte tenu de la possibilité de "placer" sa reponse dans le fil, le suivi devient risque d'erreur pour celui qui a demandé conseils.

Si un nouveau probleme doit etre exposé, il suffit d'ouvrir un nouveau message et les reponses seront alors adaptées a la situation presentée.

Afin de conserver a ce forum toute son utilité, je demande a la modération de verrouiller ce message, dans l'interet de tous. La lecture du contenu sera toujours possible naturellement.

Je vous remercie pour votre comprehension.

Reclamation d un credit 16 ans apres

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