Droits sur héritage après décès mère
elodie2701
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groupbui Messages postés 53 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère est décédée en 2002. Je suis restée vivre avec mon père dans notre maison que j'ai quitté depuis 3 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Je voulais savoir de quels droits je dispose sur la succession sachant que mon père souhaite revendre la maison d'ici peu et qu'il ne m'a pas dit si j'allais avoir quelque chose. Est-il dans l'obligation de me reverser la part de ma mère?
merci d'avance
Ma mère est décédée en 2002. Je suis restée vivre avec mon père dans notre maison que j'ai quitté depuis 3 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Je voulais savoir de quels droits je dispose sur la succession sachant que mon père souhaite revendre la maison d'ici peu et qu'il ne m'a pas dit si j'allais avoir quelque chose. Est-il dans l'obligation de me reverser la part de ma mère?
merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Oui, vous avez des droits sur la succession de votre maman. Je vous engage à lire le dossier suivant et ainsi connaître ces droits en fonction de la situation de la famille :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Dans ce dossier, vous allez (peut-être) découvrir les notions d'usufruit et nue-propriété :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp360 usufruit et nue propriete.php3
Ces droits ont une valeur que la loi encadre :
http://www.icedap.com/documentation-formation/successions-liberalites/18-usufruit-nue-propriete.php
Cordialement.
Oui, vous avez des droits sur la succession de votre maman. Je vous engage à lire le dossier suivant et ainsi connaître ces droits en fonction de la situation de la famille :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Dans ce dossier, vous allez (peut-être) découvrir les notions d'usufruit et nue-propriété :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp360 usufruit et nue propriete.php3
Ces droits ont une valeur que la loi encadre :
http://www.icedap.com/documentation-formation/successions-liberalites/18-usufruit-nue-propriete.php
Cordialement.
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