droits sur héritage après décès mère

Question

Bonjour,

Ma mère est décédée en 2002. Je suis restée vivre avec mon père dans notre maison que j'ai quitté depuis 3 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Je voulais savoir de quels droits je dispose sur la succession sachant que mon père souhaite revendre la maison d'ici peu et qu'il ne m'a pas dit si j'allais avoir quelque chose. Est-il dans l'obligation de me reverser la part de ma mère?

merci d'avance

Berna65 · Accepted Answer

Bonjour,
Oui, vous avez des droits sur la succession de votre maman. Je vous engage à lire le dossier suivant et ainsi connaître ces droits en fonction de la situation de la famille :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3

Dans ce dossier, vous allez (peut-être) découvrir les notions d'usufruit et nue-propriété :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp360 usufruit et nue propriete.php3

Ces droits ont une valeur que la loi encadre :
http://www.icedap.com/documentation-formation/successions-liberalites/18-usufruit-nue-propriete.php
Cordialement.

groupbui · Answer

votre mere decede, vous avez ete chez notaire pour prendre position usurfruit a votre pere. Revoyez le notaire chez qui le document a ete fait.
Au deces de votre pere qui s'occupe de son etat et enterrement, c'es bien vous.
Si vous n'etes pas la, qui va le faire ?!*&*(&(! pour vous verser*&*&^*&!@

Droits sur héritage après décès mère

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters