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6 réponses
Voici l'extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/07/08 article 2
Modalités d’utilisation des sommes versées au titre de la participation (possibilité de déblocage immédiat):
2.- Le produit de la participation est actuellement bloqué pendant cinq ans. Le projet de loi donnera aux salariés le choix entre une mobilisation immédiate des sommes reçues ou leur placement dans une logique d’épargne.
Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 19 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
Projet de loi en faveur des revenus du travail, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008 , TA n° 205
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 novembre 2008
voila normalement on devrait donc en savoir plus a partir du 27 novembre
Modalités d’utilisation des sommes versées au titre de la participation (possibilité de déblocage immédiat):
2.- Le produit de la participation est actuellement bloqué pendant cinq ans. Le projet de loi donnera aux salariés le choix entre une mobilisation immédiate des sommes reçues ou leur placement dans une logique d’épargne.
Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 19 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
Projet de loi en faveur des revenus du travail, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008 , TA n° 205
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 novembre 2008
voila normalement on devrait donc en savoir plus a partir du 27 novembre
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