Utilisation frauduleuse (CB)
Memphis
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Bonjour,
La nouvelle loi (28 mars 2008) indique que la victime doit faire opposition dans "les meilleurs délais compte tenue de ses habitudes d'utilisation"...si la victime n'est pas un utilisateur chevronné de sa carte (2 a 3 fois par mois tout au plus), a-t-il une chance de se faire remboursé, tout en sachant qu'il a fait oposition DANS LES MEILLEURS DELAIS..?
Merci d'avance pour vos réponses!
La nouvelle loi (28 mars 2008) indique que la victime doit faire opposition dans "les meilleurs délais compte tenue de ses habitudes d'utilisation"...si la victime n'est pas un utilisateur chevronné de sa carte (2 a 3 fois par mois tout au plus), a-t-il une chance de se faire remboursé, tout en sachant qu'il a fait oposition DANS LES MEILLEURS DELAIS..?
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6 réponses
bonjour Menphis,
quel type de carte possedez vous ? visa ?
si tel est le cas, voici des renseignements issus tout droit du site Carte Bleue Visa :
Quelle est ma responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ma carte ?
Les opérations effectuées avant opposition sont à votre charge, en cas de perte ou
de vol de votre carte, dans la limite de 150 euros.
Elles sont également à votre charge, mais sans limitation de montant en cas de :
faute lourde de votre part,
opposition tardive, c'est à dire non effectuée dans les meilleurs délais et notamment compte tenu de vos habitudes d'utilisation de la carte,
utilisation par un membre de votre famille.
Les opérations effectuées après opposition sont à la charge de votre banque, à l'exception des opérations que vous avez effectuées.Des frais pour mise en opposition et renouvellement de la carte peuvent vous être imputés.
Leur montant, variable selon les établissements bancaires, est fixé par le contrat signé avec votre banque.
· Comment obtenir le remboursement des sommes prélevées frauduleusement ?
Vous devez déposer une réclamation par écrit auprès de votre établissement bancaire, si possible en présentant la facture ou le ticket de l'opération litigieuse, et cela dans un délai de 70 jours, à compter de la date de l'opération contestée.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à partir de la réception de votre réclamation par votre banque.
quel type de carte possedez vous ? visa ?
si tel est le cas, voici des renseignements issus tout droit du site Carte Bleue Visa :
Quelle est ma responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ma carte ?
Les opérations effectuées avant opposition sont à votre charge, en cas de perte ou
de vol de votre carte, dans la limite de 150 euros.
Elles sont également à votre charge, mais sans limitation de montant en cas de :
faute lourde de votre part,
opposition tardive, c'est à dire non effectuée dans les meilleurs délais et notamment compte tenu de vos habitudes d'utilisation de la carte,
utilisation par un membre de votre famille.
Les opérations effectuées après opposition sont à la charge de votre banque, à l'exception des opérations que vous avez effectuées.Des frais pour mise en opposition et renouvellement de la carte peuvent vous être imputés.
Leur montant, variable selon les établissements bancaires, est fixé par le contrat signé avec votre banque.
· Comment obtenir le remboursement des sommes prélevées frauduleusement ?
Vous devez déposer une réclamation par écrit auprès de votre établissement bancaire, si possible en présentant la facture ou le ticket de l'opération litigieuse, et cela dans un délai de 70 jours, à compter de la date de l'opération contestée.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à partir de la réception de votre réclamation par votre banque.
Bonjour,
La carte est une MasterCard, donc pas une VISA...en ce qui concerne la plainte au commisariat, sa a été fait en même temps que l'opposition....J'ai épluché tout les textes de loi, mais aucun ne dit reellement ce qu'on entend par "habitudes d'utilisation de la carte"..Cela reste flou.
J'aimerais faire ressortir cette clause pour obtenir gain de cause...Qu'en pensez vous?
Merci a toi pralinebx pour m'avoir répondu.
La carte est une MasterCard, donc pas une VISA...en ce qui concerne la plainte au commisariat, sa a été fait en même temps que l'opposition....J'ai épluché tout les textes de loi, mais aucun ne dit reellement ce qu'on entend par "habitudes d'utilisation de la carte"..Cela reste flou.
J'aimerais faire ressortir cette clause pour obtenir gain de cause...Qu'en pensez vous?
Merci a toi pralinebx pour m'avoir répondu.
Je viens d'y aller (sur le site), on y indique que les étapes a suivre lors d'une fraude (oposition-->plainte-->lettre a la banque avec Accusé de reception) mais pas de trace de "délai"...
Vous dites que cela protège la banque..Mais cela peut aussi jouer en notre faveur,non?
Vous dites que cela protège la banque..Mais cela peut aussi jouer en notre faveur,non?
par défaut, et dans l'intérêt de la banque, elle se doit de rembourser (car n'oublions pas que les banques ont des assurances).
il faut que vous preniez contact avec votre chargé de clientèle; le fait aussi de "leur mettre la pression et de menacer la fermeture de son ou ses comptes", ça peut comme par magie faire changer la donne.
il faut que vous preniez contact avec votre chargé de clientèle; le fait aussi de "leur mettre la pression et de menacer la fermeture de son ou ses comptes", ça peut comme par magie faire changer la donne.
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