Cession bail commercial révision loyer

gengen Messages postés 17 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2008 - 4 juin 2008 à 21:13
 ramena - 6 août 2008 à 18:49
Bonjour,

je suis propriétaire d'un local, et je loue celui-ci pour l exploitation d'une entreprise commerciale.
En janvier, le locataire m'a notifié par voie d'huissier le cession de son fond de commerce, avec le droit au bail en découlant.
N'ayant pas modifié le loyer depuis de nombreuses années (plus de 15 ans), je souhaitais profiter de la cession du fonds pour augmenter substantiellement le loyer de ce local de près de 50 %, étant donné que celui ci a tout juste été révisé à chaque période de renouvellement du bail(selon indice cout construction)

le bail conclu avec le précédent locataire doit il s appliquer au nouveau ?
sinon dois je attendre la fin du bail commercial ?
puis je augmenter le loyer en notifiant par voie extra judiciaire le nouveau locataire ??

merci pour votre aide
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2 réponses

j'ai le meme problème que vous, le prix du loyer est actuellement en dessous des tarifs pratiqués, si vous avez eu des réponses, cela m'aiderez bien. Je vais faire appel à qu'elqu'un qui pourra me renseigner merci de me répondre
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gengen Messages postés 17 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2008
4 juin 2008 à 21:16
merci
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