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2 réponses
Bonsoir ,
Vous avez raison de saisir au plus tot le juge des tutelles .
Demandez lui si vous devez vous faire assister par un avocat .
Moi je le ferais .
Si votre" père n'est pas en mesure de signer quoi que ce soit" , cela ne devrait pas etre difficile à prouver .
Votre père a un dossier médical .
Connaissez vous son medecin ?
Savez vous qui est le notaire chargé de cette vente ?
Votre notaire pourrait lui demander des informations .
L'important est de réunir toutes les preuves : hypothèques , acte de vente , avis d'imposition , dossier médical ...
Vous savez je ne suis pas du tout une experte , c'est juste des lectures , de l'expérience ...
Continuez à nous tenir au courant , & j'essaierai de vous conseiller .
Cordialement
Vous avez raison de saisir au plus tot le juge des tutelles .
Demandez lui si vous devez vous faire assister par un avocat .
Moi je le ferais .
Si votre" père n'est pas en mesure de signer quoi que ce soit" , cela ne devrait pas etre difficile à prouver .
Votre père a un dossier médical .
Connaissez vous son medecin ?
Savez vous qui est le notaire chargé de cette vente ?
Votre notaire pourrait lui demander des informations .
L'important est de réunir toutes les preuves : hypothèques , acte de vente , avis d'imposition , dossier médical ...
Vous savez je ne suis pas du tout une experte , c'est juste des lectures , de l'expérience ...
Continuez à nous tenir au courant , & j'essaierai de vous conseiller .
Cordialement
Bonjour ,
Quelques idées .
Si votre frère a une procuration de votre père ,il doit rendre compte de ses actes .
Procuration ne vaut pas gestion .
Si à l'ouverture de la succession les cohéritiers ne déclarent pas spontanément les sommes perçues & non justifiées , les auteurs doivent rapporter à la succession ces sommes dissimulées & seront privées de tout droit sur elles .
Si vous pouvez prouver par le dossier médical que votre père était incapable depuis longtemps : " permanence des troubles " , de manifester sa volonté , il appartiendra à la partie adverse de prouver la possibilité de faire un acte ( procuration , vente ... ) dans un moment de lucidité .
Des l'ouverture de la succession , avec copies de l'acte de notoriété & carte identité , soyez le 1° à demander à tous les médecins & maison de retraite le dossier médical complet : courriers , analyses , radios , scanner , prescriptions ....
certains medecins envoyant les originaux .
Cordialement
Quelques idées .
Si votre frère a une procuration de votre père ,il doit rendre compte de ses actes .
Procuration ne vaut pas gestion .
Si à l'ouverture de la succession les cohéritiers ne déclarent pas spontanément les sommes perçues & non justifiées , les auteurs doivent rapporter à la succession ces sommes dissimulées & seront privées de tout droit sur elles .
Si vous pouvez prouver par le dossier médical que votre père était incapable depuis longtemps : " permanence des troubles " , de manifester sa volonté , il appartiendra à la partie adverse de prouver la possibilité de faire un acte ( procuration , vente ... ) dans un moment de lucidité .
Des l'ouverture de la succession , avec copies de l'acte de notoriété & carte identité , soyez le 1° à demander à tous les médecins & maison de retraite le dossier médical complet : courriers , analyses , radios , scanner , prescriptions ....
certains medecins envoyant les originaux .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...