Décès usufruit
baxter75
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Il y a environ dix ans, au décès de mon Père ma Mère est devenue usufruitière de l'appartement où vivaient mes Parents, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaires avec des parts égales.
Ma soeur habitait cet appartement gratuitement avec ma Mère depuis le décès de mon Père et je passais tous les jours m'occuper et voir ma Mère.
Il y a quelques jours ma Mère disparaissait suite à un problème cardiaque et nous allons bientôt ouvrir la succession avec un Notaire.
Cela ne me dérange pas que ma soeur habite cet appartement jusqu'à maintenant mais je souhaite dorénavant que cet appartement soit vendu afin de disposer de ma part et je ne suis pas sûr que ma soeur soit d'accord actuellement.
Bien sûr, nous allons conclure cette succesion de ma Mère avec un Notaire mais quelqu'un peut-il m'indiquer comment cela va se passer juridiquement ? et comment sera la procédure ?
Le Notaire oblige t'il à la vente du bien pour le partage et régler la succession de ma Mère (ou la loi oblige t'elle à vendre le bien pour le partage ? )
Une personne en nu propriété habitant dans l'appartement peut-elle refuser la vente du bien et bloquer l'autre ?
Merci par avance de bien vouloir m'éclairer...
Salutations.
Il y a environ dix ans, au décès de mon Père ma Mère est devenue usufruitière de l'appartement où vivaient mes Parents, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaires avec des parts égales.
Ma soeur habitait cet appartement gratuitement avec ma Mère depuis le décès de mon Père et je passais tous les jours m'occuper et voir ma Mère.
Il y a quelques jours ma Mère disparaissait suite à un problème cardiaque et nous allons bientôt ouvrir la succession avec un Notaire.
Cela ne me dérange pas que ma soeur habite cet appartement jusqu'à maintenant mais je souhaite dorénavant que cet appartement soit vendu afin de disposer de ma part et je ne suis pas sûr que ma soeur soit d'accord actuellement.
Bien sûr, nous allons conclure cette succesion de ma Mère avec un Notaire mais quelqu'un peut-il m'indiquer comment cela va se passer juridiquement ? et comment sera la procédure ?
Le Notaire oblige t'il à la vente du bien pour le partage et régler la succession de ma Mère (ou la loi oblige t'elle à vendre le bien pour le partage ? )
Une personne en nu propriété habitant dans l'appartement peut-elle refuser la vente du bien et bloquer l'autre ?
Merci par avance de bien vouloir m'éclairer...
Salutations.
A voir également:
- Décès usufruit
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
3 réponses
Bonjour,
Mes parents mariés sous le régime de la communauté avaient fait l'acquisition en 1956 d'une maison au nom de mon frère et de moi même, ils étaient par conséquent usufruitier de cette habitation et nous nue propriétaire.
Au divorce de mes parents lors de la liquidation de la communauté, en autre mon père a laissé à notre mère l'entière usufruit de ce bien.
Notre mère décédée il y a quelques mois m'a laissé par testament les 2/3 sur le seul bien qu'elle avait acquis après son divorce.
Ma question : ces 2/3 sont il valable aussi sur sa part de la maison?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce fait.
Cordialement
Mes parents mariés sous le régime de la communauté avaient fait l'acquisition en 1956 d'une maison au nom de mon frère et de moi même, ils étaient par conséquent usufruitier de cette habitation et nous nue propriétaire.
Au divorce de mes parents lors de la liquidation de la communauté, en autre mon père a laissé à notre mère l'entière usufruit de ce bien.
Notre mère décédée il y a quelques mois m'a laissé par testament les 2/3 sur le seul bien qu'elle avait acquis après son divorce.
Ma question : ces 2/3 sont il valable aussi sur sa part de la maison?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce fait.
Cordialement
Bonjour,
Commencez par demander à deux Agences Immobilières de se rendre sur place et venir pour faire une Estimation de cet appartement, en précisant que c'est pour une Succession et remettez les documents à votre Notaire.
Votre Notaire sera là pour vous aider dans les démarches à entreprendre et n'hésitez pas à poser des questions.
Votre Soeur pourra-t--elle vous racheter votre Part ?
SI NON, vous pourrez, votre Soeur et vous-même pourrez mettre le Bien Immobilier en vente, dans les Agences qui vous aurons fait une Estimation.
Il faudra que votre Soeur prenne ses dispositions pour quitter les lieux car, sans votre accord, votre Soeur ne doit plus occuper l'appartement.
Vous devez penser à résilier tous les abonnements au Nom de votre Mère, informer le Syndic de Copropriété par lettre R.A.R, les Organismes Bancaires, de la Sécurité Sociale, de la Caisse de Retraite etc...
Je vous conseillerai de vendre ce Bien Immobilier avec un prix "NET VENDEUR" demandé auprès des Agences.
Surtout, votre Soeur et vous-même, ne donnez pas l'exclusivité à aucune des Agences.
Cordialement.
Commencez par demander à deux Agences Immobilières de se rendre sur place et venir pour faire une Estimation de cet appartement, en précisant que c'est pour une Succession et remettez les documents à votre Notaire.
Votre Notaire sera là pour vous aider dans les démarches à entreprendre et n'hésitez pas à poser des questions.
Votre Soeur pourra-t--elle vous racheter votre Part ?
SI NON, vous pourrez, votre Soeur et vous-même pourrez mettre le Bien Immobilier en vente, dans les Agences qui vous aurons fait une Estimation.
Il faudra que votre Soeur prenne ses dispositions pour quitter les lieux car, sans votre accord, votre Soeur ne doit plus occuper l'appartement.
Vous devez penser à résilier tous les abonnements au Nom de votre Mère, informer le Syndic de Copropriété par lettre R.A.R, les Organismes Bancaires, de la Sécurité Sociale, de la Caisse de Retraite etc...
Je vous conseillerai de vendre ce Bien Immobilier avec un prix "NET VENDEUR" demandé auprès des Agences.
Surtout, votre Soeur et vous-même, ne donnez pas l'exclusivité à aucune des Agences.
Cordialement.
Bonjour,
La situation qui découle naturellement d'un décès est l'indivision : tant qu'il n'y a pas eu partage, l'ensemble des biens du défunt revient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles.
Vous êtes donc en indivision avec votre soeur. Cette situation peut durer, la loi (donc le notaire) ne vous impose pas le partage.
La loi autorise par contre un des co-indivisaires à quitter l'indivision et ainsi provoquer le partage. Celui-ci sera amiable si les co-indivisaires s'accordent, sinon, effectivement, la justice peut être amenée à trancher et, en conséquence, imposer la vente du bien.
Dernier point : votre soeur habitant le bien donc, au moins depuis le décès de votre mère, elle vous doit une "indemnité d'occupation" sur la moitié du bien vous appartenant. A défaut, cette occupation constitue un avantage indirect qui pourrait être imputé sur sa part.
Tout ceci, évidemment, sauf dispositions particulières.
Cordialement.
La situation qui découle naturellement d'un décès est l'indivision : tant qu'il n'y a pas eu partage, l'ensemble des biens du défunt revient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles.
Vous êtes donc en indivision avec votre soeur. Cette situation peut durer, la loi (donc le notaire) ne vous impose pas le partage.
La loi autorise par contre un des co-indivisaires à quitter l'indivision et ainsi provoquer le partage. Celui-ci sera amiable si les co-indivisaires s'accordent, sinon, effectivement, la justice peut être amenée à trancher et, en conséquence, imposer la vente du bien.
Dernier point : votre soeur habitant le bien donc, au moins depuis le décès de votre mère, elle vous doit une "indemnité d'occupation" sur la moitié du bien vous appartenant. A défaut, cette occupation constitue un avantage indirect qui pourrait être imputé sur sa part.
Tout ceci, évidemment, sauf dispositions particulières.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai reçu une réponse concernant la question d'une autre personne.
Le texte ci-dessus me concerne.
Merci
Cordialement