Plainte prud'hommes
cécile
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nadiasandra -
nadiasandra -
Bonjour,
j'ai employé en chèque emploi service une personne pour effectuer deux fois quatre heures par semaine de travaux ménagers à mon domicile. Il y a trois mois je lui ai demandé de n'effectuer que quatre heures par semaine pour convenances personnelles du fait de la diminution de l'activité à effectuer dans le travail ménager. La personne a répondu ne pas être intéressée par cette proposition (8 heures ou rien). Elle n'est donc plus revenue travailler. Tout a été formulé par voie orale. A ce jour elle me convoque aux prud'hommes pour indemnités de non respect de la procédure de licenciement (1 mois de salaire), et dommages et intérêts pour rupture abusive (6 mois de salaire). On me demande également de procurer lors de l'audience une lettre de licenciement et un certificat de travail. Y a-t-il effectivement licenciement abusif et non démission abusive? Comment remettre une lettre de licenciement alors qu'il n'y a pas eu de licenciement? Quel certificat de travail remettre alors que lors du chèque emploi service l'attestation de travail est adressée à l'employé?
Merci pour votre aide
j'ai employé en chèque emploi service une personne pour effectuer deux fois quatre heures par semaine de travaux ménagers à mon domicile. Il y a trois mois je lui ai demandé de n'effectuer que quatre heures par semaine pour convenances personnelles du fait de la diminution de l'activité à effectuer dans le travail ménager. La personne a répondu ne pas être intéressée par cette proposition (8 heures ou rien). Elle n'est donc plus revenue travailler. Tout a été formulé par voie orale. A ce jour elle me convoque aux prud'hommes pour indemnités de non respect de la procédure de licenciement (1 mois de salaire), et dommages et intérêts pour rupture abusive (6 mois de salaire). On me demande également de procurer lors de l'audience une lettre de licenciement et un certificat de travail. Y a-t-il effectivement licenciement abusif et non démission abusive? Comment remettre une lettre de licenciement alors qu'il n'y a pas eu de licenciement? Quel certificat de travail remettre alors que lors du chèque emploi service l'attestation de travail est adressée à l'employé?
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4 réponses
Vs l'avez embauchez à raison de 8 heures par semaine donc vs devez la payer 8 heures par semaine. Il fallait éventuellement lui proposer par écrit une réduction de temps de travail. je suppose que ca na pas été le cas.
Vs auriez du également lui demander par courrier AR une demande de justif d'absence et sans nouvelle vous auriez pu la licencier pour faiyte grave sans préavis ni indemnité
Vs auriez du également lui demander par courrier AR une demande de justif d'absence et sans nouvelle vous auriez pu la licencier pour faiyte grave sans préavis ni indemnité
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