terrain enclavé et servitude de passage

Question

Bonjour,


Nous avons des parcelles de terre non constructibles qui sont enclavées, un des voisins détient une parcelle qui permettrait d'accéder plus facilement aux notres et à ceux de plusieurs propriétaires mais à la suite de mésentente de voisinage, il a posé une barrière et refuse de laisser quiconque passer.

Personne ne sait s'il existe une servitude de passage.
De plus, un passage existait auparavant mais on ne sait pas s'il s'agissait d'un passage communal.

Je me renseigne au service d'urbanisme de la mairie.
Mais existe t- il d'autres moyens pour connaître les servitudes?

dada · Accepted Answer

Peut-on acheter un terrain enclavé en toute connaisance de cause et faire ensuite valoir le droit de passage 10 ou 15 ans aprés.
Alors que les voisins de ce terrain n'ont pas été consultés lors de cette vente.

merci de me donner une reponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir, en règle générale pour un terrain enclavé, la servitude de passage est due, quand cela est physiquement possible(absence d'obstacles type rivière, etc), au plus court chemin vers la voie publique. Cette méthode s'applique depuis des lustres aux parcelles agricoles, la fête de la St Jean marquait à l'époque la libre circulation entre les prés fauchés et non fauchés, et permmettait de passer sur son voisin pour accéder à une parcelle enclavée; je rappelle ceci pour l'anecdote mais beaucoup de règles d'urbanisme sont une extrapolation de règles rurales. Dans les cas présent je vous conseille donc d'orienter vos recherches dans cette direction. Bonne quête..........

pgaut · Answer

Nous avons hérité ma soeur et moi d'un terrain qui est enclavé.Un lot appartenant au voisin  nous permettrait  d'avoir une servitude de passage. Peut-on obliger ce voisin a vendre cette parcelle afin d'ouvrir sur la voie privée(lotissement) qui se trouve au plus prêt du terrain.

firr · Answer

Allez voir du coté de l'article 682 du code civil :)

"Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner."
Attention il ne s'agit pas d'un rachat de terrain.

Chris · Answer

Bonjour,
mon père de 75 ans a acheté en juin 2016 une maison avec un terrain de 790m² cloturé, sur l'acte de vente il est mentionné qu'il y a un bande sur le côté gauche de 2 m x 30.45m de servitude dans son terrain qui était déjà clôturé depuis des années par l'ancien propriétaire, qui n'est pas inclus dans la parcelle d'achat de son terrain. Sur le côté droit de la maison il y a aussi une autre servitude qui est derrière sa clôture entre sa maison et son voisin, et qui fait 5m de large sur 65m environ qui est condamné de passage aussi depuis plus de 20 ans. Sur le plan de cadastre de l'acte de vente et sur celui de la Mairie , ces 2 voies de servitude sont bien visibles. 
Mon père a reçu un courrier de la Mairie service technique qui propose à mon père d'acheter la bande de servitude côté gauche qui est sur son terrain acheté déjà clôturé, à 5,70€ le m² et son voisin a reçu le même courrier pour la servitude dans son terrain de 5mx65m qui est par contre arborée (vieux arbres de 25m de haut) et qui ne peut lui servir à rien car ce monsieur est aussi âgé et ne peut élaguer les arbres s'ils deviennent sa propriété. La Mairie précise que s'ils ne veulent pas acheter les servitudes ils doivent laisser l'accès libre pour un passage qui donne l'accès à une forêt derrière chez eux. Le voisin de mon père ne souhaite pas acheter la servitude à droite arborée.
Mon père en est malade de penser à tout cela qui était gratuit et oublié depuis des années et il s'agit d'une localisation calme jusqu'à présent et maintenant avec ce passage côté droit et gauche autour de sa maison c'est la catastrophe ! Pouvez-vous me dire s'il vous plaît quels sont les recours s'il y en a ? Merci.

Terrain enclavé et servitude de passage

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