Mutuelle obligatoire ou non pour conjoint
gh
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anonyme -
anonyme -
Bonjour,
Nous avons instauré un régime de frais de santé(Mutuelle) à caractère obligatoire de type famille à effet du 01/01/08 (c'est à dire avec adhésion obligatoire selon la situation familiale de notre salarié, sous réserve des dispenses d'affiliation prévues par les textes);
lorsque nous avons un salarié dont le conjoint exerce en tant que travailleur indépendant (exemple:gérant d'un salon de coiffure) ou en profession libérale, ce conjoint est-il obligé d'adhérer à notre régime alors qu'il n'est pas lui-même salarié ?
Merci
Nous avons instauré un régime de frais de santé(Mutuelle) à caractère obligatoire de type famille à effet du 01/01/08 (c'est à dire avec adhésion obligatoire selon la situation familiale de notre salarié, sous réserve des dispenses d'affiliation prévues par les textes);
lorsque nous avons un salarié dont le conjoint exerce en tant que travailleur indépendant (exemple:gérant d'un salon de coiffure) ou en profession libérale, ce conjoint est-il obligé d'adhérer à notre régime alors qu'il n'est pas lui-même salarié ?
Merci
A voir également:
- Mutuelle obligatoire ou non pour conjoint
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle mcdo obligatoire - Forum mutuelles
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