Limiter la part de l'héritage du petit fils
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kiki
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2 juin 2008 à 21:56
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 5 juin 2008 à 07:55
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tomance28
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2 juin 2008 à 22:22
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On ne peut pas désheriter ses enfants.....Et si il n'y a pas de testament, sn fils devrait avoir la totalité des biens de son père...... et ce ne peut être à vous de prendre une décision, car il est majeur (je pense) donc pourras gérer seul les biens de son père.
Romane
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pititenouette
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2 juin 2008 à 22:46
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Bonsoir
Dans héritage, vous parlez de quoi exactement??? de biens appartenant à votre mère et qui devait revenir à votre frère et à vous en cas de décès???
ou des biens de votre frère??
un bien en indivision??
Dans héritage, vous parlez de quoi exactement??? de biens appartenant à votre mère et qui devait revenir à votre frère et à vous en cas de décès???
ou des biens de votre frère??
un bien en indivision??
tomance28
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2 juin 2008 à 22:57
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cela doit être çà, il parle de l'héritage de la maman, qui à son décès....... une part reviendras à son petit fils qui viendras alors "en représentation" de son père (le fils de cette maman) qui est décédé..... et la grand mère se demande donc comment donner le moins possible à son petit fils........ et avantager de son vivant les 2 enfants qui lui reste sur les 3 avant le décès de son fils....
Romane
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2 juin 2008 à 23:26
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oui ;)
tomance28
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3 juin 2008 à 08:54
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voyez vous en n) 4 vous vous posiez aussi la question....c'est vrai qu'au premier abord ce n'était pas simple... donc la question est :
comment avantager ses 2 enfants, tout en diminuant l'héritage du 3ème 5 décédé) dont le fils vient en représentation....... à vos plumes...................
comment avantager ses 2 enfants, tout en diminuant l'héritage du 3ème 5 décédé) dont le fils vient en représentation....... à vos plumes...................
Pour l'héritage de votre frère, comme d'autres personnes vous l'ont écrit, il n'y a rien à faire. ça ne regardait que votre frère et vous n'êtes pas son héritière.
Pour la préparation de la succession de votre mère, puisque votre mère a eu trois enfants, elle dispose d'une quotité disponible de 1/4 sur ses biens, c'est-à-dire, qu'elle peut laisser à ses deux enfants vivants ce quart en plus de leur part normale. Votre neveu aurait donc droit a sa part sur les trois quarts restants (parts dites réservataires) de l'héritage, soit à 1/4. C'est déjà un gain pour vous car il pourrait avoir 1/3 si votre mère ne faisait pas de testament.
Vos parents étaient peut-être mariés sous le régime de la communauté de biens, ce qui veut dire que cette répartition ne s'appliquera que sur sa part à elle et non sur celle de votre père si celui-ci n'avait pas laissé de testament vous favorisant. Ses biens ont dû rester dans l'indivision et vous ne lui avait pas encore succédé.
Votre neveu aura donc 1/3 des biens de votre père et 1/4 de ceux de votre mère.
En revanche, je ne vois pas comment un notaire pourrait vous proposer de ne laisser 1/16 des biens de votre mère à votre neveu. Ce n'est pas conforme aux lois.
Je pense qu'il vous a peut-être parlé de votre propre succession si vous n'avez pas d'enfant. Là effectivement, vous disposez d'une quotité disponible de 1/2 il me semble, et même 3/4 puisque votre père est mort car la part réservataire est pour vos parents. Reste donc la moitié d'un quart (part réservataire) qui peut revenir à votre neveu, si vous décédez puis que votre mère décède, soit 1/8.
Voilà j'espère avoir été à peu près claire.
Pour la préparation de la succession de votre mère, puisque votre mère a eu trois enfants, elle dispose d'une quotité disponible de 1/4 sur ses biens, c'est-à-dire, qu'elle peut laisser à ses deux enfants vivants ce quart en plus de leur part normale. Votre neveu aurait donc droit a sa part sur les trois quarts restants (parts dites réservataires) de l'héritage, soit à 1/4. C'est déjà un gain pour vous car il pourrait avoir 1/3 si votre mère ne faisait pas de testament.
Vos parents étaient peut-être mariés sous le régime de la communauté de biens, ce qui veut dire que cette répartition ne s'appliquera que sur sa part à elle et non sur celle de votre père si celui-ci n'avait pas laissé de testament vous favorisant. Ses biens ont dû rester dans l'indivision et vous ne lui avait pas encore succédé.
Votre neveu aura donc 1/3 des biens de votre père et 1/4 de ceux de votre mère.
En revanche, je ne vois pas comment un notaire pourrait vous proposer de ne laisser 1/16 des biens de votre mère à votre neveu. Ce n'est pas conforme aux lois.
Je pense qu'il vous a peut-être parlé de votre propre succession si vous n'avez pas d'enfant. Là effectivement, vous disposez d'une quotité disponible de 1/2 il me semble, et même 3/4 puisque votre père est mort car la part réservataire est pour vos parents. Reste donc la moitié d'un quart (part réservataire) qui peut revenir à votre neveu, si vous décédez puis que votre mère décède, soit 1/8.
Voilà j'espère avoir été à peu près claire.
bonjour,
Je pense que j'ai mal formulé ma question, mon frère est décédé en janvier il était sous curratelle renforcé et son ex femme a trainé dans la succession de mon frère, j'ai du faire un courrier à la juge des tutelles car l'enfant (le fils de mon frère) n'a qu'à ce jour 17 et demi , je juge des tutelles de l'enfant a refusé la succession , son ex femme a congégié l'appartement de mon frère avec les meubles et de ce fait l'OPHL refuse de congédier l'appartement, d'aprés les informations que j'ai pu recueillir maman va héritier des dettes et je suis en train de voir avec le tribunal pour refuser la succession de maman, de moi-même et ma soeur et de mon autre frère, mon ex belle soeur est juste intéressé de recupérer le capitale décés car il est hors succession même si c'est maman qui a payé en totalité les frais funéraires.
Quel faire pour protéger moi et mon frère et ma soeur du fait qu'il pense qu'à l'argent. Et Maman j'espère qu'elle vivra le plus longtemps possible pour éviter que le fils de mon frère décédé vienne nous reclammer et nous embéter encore pour cela ?
Merci par avance
Je pense que j'ai mal formulé ma question, mon frère est décédé en janvier il était sous curratelle renforcé et son ex femme a trainé dans la succession de mon frère, j'ai du faire un courrier à la juge des tutelles car l'enfant (le fils de mon frère) n'a qu'à ce jour 17 et demi , je juge des tutelles de l'enfant a refusé la succession , son ex femme a congégié l'appartement de mon frère avec les meubles et de ce fait l'OPHL refuse de congédier l'appartement, d'aprés les informations que j'ai pu recueillir maman va héritier des dettes et je suis en train de voir avec le tribunal pour refuser la succession de maman, de moi-même et ma soeur et de mon autre frère, mon ex belle soeur est juste intéressé de recupérer le capitale décés car il est hors succession même si c'est maman qui a payé en totalité les frais funéraires.
Quel faire pour protéger moi et mon frère et ma soeur du fait qu'il pense qu'à l'argent. Et Maman j'espère qu'elle vivra le plus longtemps possible pour éviter que le fils de mon frère décédé vienne nous reclammer et nous embéter encore pour cela ?
Merci par avance
tomance28
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kiki
5 juin 2008 à 07:55
5 juin 2008 à 07:55
oui effectivement nous n'avions pas tout les éléments.....
je suis une maman au foyer, pas notaire, mais, je ne vois pas comment votre maman vas hérité des dettes car votre frère est décédé avec une decsendance puis qu'il a eu un fils de 17 ans qui est vivant à ce jour...... c'est donc ce fils qui hérite de son père.... (tout cela gérer par le juge des tutelles puisqu'il est mineur 17 ans et demi).
maintenant êtes vous sur que l'assurance vie est au nom de l'ex femme de votre frère décédée ??
votre frère était il divorcée ? si oui l'assurance vie il est peuêtre indiquez sur l'asurance vie que le capital vas a son conjoint (qui n'existe plus s'ilest divrocé) ou a ses enfants nés ou a naître..... si c'est le cas (divorcé) c'est peut être à son fils que vas le capital, a moins que votre frère est désigné un bénéficiare sur cette assurance vie (sa femme) ????
quand votre frère est 'il décédée ? car si c'est il a plus 6/8 mois l'assurance vie à du être réglé.... au bénéficiaire (ex femme) ou liquidateur judiciare puisque enfant mineur et père décédé sous courratelle.
Maintenant effectivement pour le logement HLM, s'il y avait un retard important de loyer, je ne pense pas que la dette s'arrête avec le décès de votre frère, et effectivement s'il y avait 3 sous en banque le HLM vont essayez de les récupérer, maintenant pour ce qui est de l'assurance vie, il ne peuvent y toucher car cela ne rentre pas dans la succéssion et est payé directement ou aux bénéficiaires indiqué sur le contrat......... mais de toute manière votre maman n'est pas responsable des dettes de son fils décédé (à moins qu'elle se soit porté caution quelque part, en tout les cas les HLM ne demande JAMAIS que quelqu'un soit caution pour prendre un appartemment (vous écrivez OPH ??? il s'agit bien d'un HLM ??)
J'èspère que des membres sur ce forum vont m'aidezz à démeller tout çà, car je me sent un peu seule depuis le dédébut.....
A vos plumes.
Amicalement.
Romane.
je suis une maman au foyer, pas notaire, mais, je ne vois pas comment votre maman vas hérité des dettes car votre frère est décédé avec une decsendance puis qu'il a eu un fils de 17 ans qui est vivant à ce jour...... c'est donc ce fils qui hérite de son père.... (tout cela gérer par le juge des tutelles puisqu'il est mineur 17 ans et demi).
maintenant êtes vous sur que l'assurance vie est au nom de l'ex femme de votre frère décédée ??
votre frère était il divorcée ? si oui l'assurance vie il est peuêtre indiquez sur l'asurance vie que le capital vas a son conjoint (qui n'existe plus s'ilest divrocé) ou a ses enfants nés ou a naître..... si c'est le cas (divorcé) c'est peut être à son fils que vas le capital, a moins que votre frère est désigné un bénéficiare sur cette assurance vie (sa femme) ????
quand votre frère est 'il décédée ? car si c'est il a plus 6/8 mois l'assurance vie à du être réglé.... au bénéficiaire (ex femme) ou liquidateur judiciare puisque enfant mineur et père décédé sous courratelle.
Maintenant effectivement pour le logement HLM, s'il y avait un retard important de loyer, je ne pense pas que la dette s'arrête avec le décès de votre frère, et effectivement s'il y avait 3 sous en banque le HLM vont essayez de les récupérer, maintenant pour ce qui est de l'assurance vie, il ne peuvent y toucher car cela ne rentre pas dans la succéssion et est payé directement ou aux bénéficiaires indiqué sur le contrat......... mais de toute manière votre maman n'est pas responsable des dettes de son fils décédé (à moins qu'elle se soit porté caution quelque part, en tout les cas les HLM ne demande JAMAIS que quelqu'un soit caution pour prendre un appartemment (vous écrivez OPH ??? il s'agit bien d'un HLM ??)
J'èspère que des membres sur ce forum vont m'aidezz à démeller tout çà, car je me sent un peu seule depuis le dédébut.....
A vos plumes.
Amicalement.
Romane.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2008 à 22:29
J'ai appéllé un notaire qui propose à Maman de faire un testament hologramme, je pense que je vais rapidement le faire il me parle de 1/16 de la part, à quoi cela correspond.
merci
2 juin 2008 à 22:35
romane