Bail avec un intermédiaire
citronnelle
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue pour la première fois une villa a un grand groupe pour y loger un de ces collaborateurs. C'est bien sûr, le collaborateur qui a choisi la maison mais c'est le groupe qui paye le loyer et le bail doit être établi au nom du groupe.
Je reprend donc le modèle de bail que j'utilise habituellement avec des particuliers mais je me pose pas mal de questions car la responsabilité financière (versement des loyers, retard etc...) et les obligations pratiques (entretien chaudière, entretien robinets etc...) sont partagés entre mes "2 locataires". Je pensais mettre le bail au nom du groupe en stipulant "locataire payeur" et au nom du collaborarteur en mentionnant "locataire occupant" puis regrouper les 2 en utilisant le terme générique LOCATAIRE dans la suite du document. A eux ensuite de se débrouiller pour savoir qui est responsable de quoi.
Est-ce une démarche qui vous parait cohérente ?
Existe t-il des standards dans ce cas ?
Merci de votre aide.
Citronnelle.
Je loue pour la première fois une villa a un grand groupe pour y loger un de ces collaborateurs. C'est bien sûr, le collaborateur qui a choisi la maison mais c'est le groupe qui paye le loyer et le bail doit être établi au nom du groupe.
Je reprend donc le modèle de bail que j'utilise habituellement avec des particuliers mais je me pose pas mal de questions car la responsabilité financière (versement des loyers, retard etc...) et les obligations pratiques (entretien chaudière, entretien robinets etc...) sont partagés entre mes "2 locataires". Je pensais mettre le bail au nom du groupe en stipulant "locataire payeur" et au nom du collaborarteur en mentionnant "locataire occupant" puis regrouper les 2 en utilisant le terme générique LOCATAIRE dans la suite du document. A eux ensuite de se débrouiller pour savoir qui est responsable de quoi.
Est-ce une démarche qui vous parait cohérente ?
Existe t-il des standards dans ce cas ?
Merci de votre aide.
Citronnelle.
A voir également:
- Bail avec un intermédiaire
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Scellier intermediaire - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum acheter un appartement
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
votre locataire c'est le groupe et seulement le groupe. Il vous loue l'appartement et ne sous-loue pas . IL en fait ce qu'il veut, en l'occurrence, il le met à la disposition d'un collaborateur. C'est comme si un de vos locataire prêtait son appartement à un copain pendant ses vacances, cela ne vous regarde en fait pas.
Par expérience ces grand groupes son souvent peu regardant et vous récupérez souvent un logement en meilleur état à la sortie qu'à l'entrée. Faites tout de même un état des lieux très précis
pour les choses telles que "l'entretien chaudière, ramonage etc...", mettez dans les clauses particulières qu'une facture sera exigées chaque année à ...telle date. En général ce genre de locataire prend un contrat d'entretien pour cela.
votre locataire c'est le groupe et seulement le groupe. Il vous loue l'appartement et ne sous-loue pas . IL en fait ce qu'il veut, en l'occurrence, il le met à la disposition d'un collaborateur. C'est comme si un de vos locataire prêtait son appartement à un copain pendant ses vacances, cela ne vous regarde en fait pas.
Par expérience ces grand groupes son souvent peu regardant et vous récupérez souvent un logement en meilleur état à la sortie qu'à l'entrée. Faites tout de même un état des lieux très précis
pour les choses telles que "l'entretien chaudière, ramonage etc...", mettez dans les clauses particulières qu'une facture sera exigées chaque année à ...telle date. En général ce genre de locataire prend un contrat d'entretien pour cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...