Prime exceptionnelle de 1000 euros

Question

Bonjour,
Mon patron m'a promis une prime exceptionnelle de 1000 euros qui serait exonérée de charges sociales. Seulement il attendait que la loi soit promulguée pour pouvoir me la verser et étant donné que nous sommes déjà au mois de juin, je me demandais si cette loi n'était pas déjà sortie.
J'ai lu qu'elle devait être versée avant le 30 juin 2008 et étant donné que mon patron ne m'en a toujours pas reparlé, je commence à me demander s'il veut vraiment me la payer ou si c'est parce que la loi n'a pas encore été promulguée.

pralinebx · Answer

La récente loi sur le pouvoir d'achat, votée le 31 janvier dernier, a autorisé le déblocage anticipé et exceptionnel de la participation aux bénéfices. 
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 159 deblocage anticipee de la participation retrait exceptionnel 
Une autre disposition en faveur du pouvoir d'achat est prévue pour les salariés des petites entreprises qui ne bénéficient pas d'un programme de participation aux bénéfices. Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés pourront verser une prime de 1000 euros en exonération totale de charges sociales, exception faite des prélèvements sociaux. En revanche, cette prime sera soumise à l'impôt sur le revenu. 
Son montant peut être modulé suivant plusieurs critères : le salaire, la qualification, le niveau de classification, la durée du travail, l'ancienneté. Elle devra faire l'objet d'un accord d'entreprise et être versée avant le 30 juin 2008.

Prime exceptionnelle de 1000 euros

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters