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Capitaux décés et notaire quel est le lien?

ANITA80 - 2 juin 2008 à 10:31
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 2 juin 2008 à 11:03
Bonjour,
je suis maman de deux enfants dont le pere est décédé.Je voulais savoir si les capitaux décés qui m'ont été versé font parti de la succession notarial ou si au contraire le notaire n'en prend pas compte.Cela fait 4ans que le dossier traine et le notaire ne bouge pas beaucoup.il n'y a presque pas d'heritage c'est trés minime.est il vrai que les frais de succession sont de l'odre de 10% de l'heritage.merci beaucoup.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
2 juin 2008 à 11:03
vous devez parler de l'assurance vie, et la rente éducation ou de la somme que la sécurité sociale donne en cas de décès...... non toute ces sommes ne sont pas imposable.
Romane
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