Capitaux décés et notaire quel est le lien?
ANITA80
-
tomance28 Messages postés 903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tomance28 Messages postés 903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis maman de deux enfants dont le pere est décédé.Je voulais savoir si les capitaux décés qui m'ont été versé font parti de la succession notarial ou si au contraire le notaire n'en prend pas compte.Cela fait 4ans que le dossier traine et le notaire ne bouge pas beaucoup.il n'y a presque pas d'heritage c'est trés minime.est il vrai que les frais de succession sont de l'odre de 10% de l'heritage.merci beaucoup.
je suis maman de deux enfants dont le pere est décédé.Je voulais savoir si les capitaux décés qui m'ont été versé font parti de la succession notarial ou si au contraire le notaire n'en prend pas compte.Cela fait 4ans que le dossier traine et le notaire ne bouge pas beaucoup.il n'y a presque pas d'heritage c'est trés minime.est il vrai que les frais de succession sont de l'odre de 10% de l'heritage.merci beaucoup.
A voir également:
- Capitaux décés et notaire quel est le lien?
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Lien de subordination - Accueil - Lexique du droit du travail
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Capital deces cpam - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...