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Pas delcarer depuis 16 ans

petitesouris -  
blux Messages postés 2006 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J essaye d aider qq qui n a pas declrer pendant 16 ans ou depuis 16 ans selon la loi c est on remonte jusqu a 6 ans et c est 80% de penalites ma question est que risque cette personne qui est depressive d aller voir les impots et prooser de regulariser sa situation
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1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 2006 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 719
 
Salut,

je crois que c'est 3 ans plus l'année en cours...
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