Location, préavis et départ avancé

carbish Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2008 - 1 juin 2008 à 13:09
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 13 nov. 2008 à 19:42
Bonjour à toutes et a tous.

Je suis nouveau sur ce forum, et déjà j'aimerais solliciter votre aide vis à vis de détails qui me me perturbent quelque peu au niveau des préavis et des baux de location.

Dans un premier temps, je réside dans un studio meublé où j'ai emménagé en septembre 2007. L'appartement m'a été loué avec des promesses de réparations vis a vis de certains défauts et certifié avec un voisinage calme à la fois par l'ancienne locataire et la propriétaire. Hors après à peine quelques jours, je me suis vite aperçu que mon voisin direct était un alcoolique chevronné en plus d'être quelque peu dérangé. J'ai depuis maintenant presque un an droit aux commentaires en direct de matchs de foots et aux réactions racistes hurlés à tout va, sans compter les claquements de portes incessants. Bien sûr la propriétaire a vaguement appelé la personne au début de mes plaintes mais plusieurs de mes récents coups de fil sont restés dans le vague. D'autres part nombreux sont les travaux qui n'ont pas été effectués.

Maintenant, je me dis que je peux partir bientôt, car le contrat d'un an avec cette propriétaire s'achève donc en Septembre. Cependant il est précisé trois mois de préavis sur le contrat et j'ai cru comprendre en m'adressant en vitesse à une personne de l'ADIL que selon la Loi du 18 Janvier 2005 le délai de préavis était de 1 mois. Donc si je comprend bien je peux lui donner mon avis de départ en Aout.

Enfin, nombreuses sont les annonces de logement disponibles début Aout et je me demandais si il était éventuellement possible de trouver un arrangement avec cette propriétaire pour partir plus tôt sans que cela ne se répercute sur ma caution.

Pour résumer voici mes questions:

- Pour ce logement meublé, le préavis est il effectivement d'un mois malgré les trois précisés sur le contrat ?
- Un propriétaire a t'il le droit de faire visiter sans ma présence ni mon accord ? Je possède un certain nombre d'objets de valeur et ca me ferait de la peine que mon appartement serve de caverne d'Ali Baba à chaque visiteur.
- Est il pensable de lui proposer un arrangement pour que je parte plus tôt? En mettant en avant les mensonges ou les non-réparations? J'aimerais que tout se passe dans des conditions optimales.
- Quels sont les recours devant un éventuel refus du préavis d'un mois? En cas de litige sur la caution?

Je pense que j'en ai fini avec mes questions déjà nombreuses et je remercie par avance tout ceux qui pourront répondre à mon problème.

Je serais ravi de répondre a n'importe quelle question afin d'apporter plus de détails à mon affaire et assurer une meilleur compréhension.

Bonne fin de weekend.

4 réponses

Bonjour, je voulais savoir si dans un logement comunal, le délai de préavis était aussi de 3 mois ?
merci d'avance
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J'ai amenagé depuis un mois et demi dans un studio pour un montant de 510€/mois.
J'ai trouvé prés de mon lieu de travail un F3 pour le même montant de location.
Puis-je demander une rupture de Bail.
Si oui, pouvez vous me communiquer les formalités pour effectuer cette rupture.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
13 nov. 2008 à 19:42
Bonjour,
Vous pouvez partir à tout moment en respectant un préavis de 1 mois pour un logement meublé et 3 mois pour un logement loué vide. vous devez prévenir de votre départ par lettre recommandée avec accusé de réception la date de l'accusé réception marquant le début du préavis.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
1 juin 2008 à 19:07
Bonjour,
ce que ne vous a pas dit l'ADIL c'est que vous pouvez partir avec un préavis d'un mois à n'importe quel moment, la date de signature de l'accusé réception de votre LR étant le début du préavis
Vous donnez votre préavis le 05 /06, l'accusé réception est signé du 07/06 vous pouvez partir le 07/07

La durée minimum du préavis
A l’expiration du bail d’un an, le propriétaire-bailleur qui souhaite donner congé à son locataire, doit l’informer de ses intentions, trois mois avant l’expiration du bail. Il est à noter que le délai de préavis commence à courir à compter du jour de la réception du congé par le locataire, conformément à l’article 1315 du Code civil. Le locataire doit avoir signé l’accusé de réception du courrier avant le début du délai de préavis. A défaut, le congé sera nul et le bail automatiquement reconduit.
Le locataire, quant à lui, conserve la possibilité de quitter le logement à tout moment (même avant le délai d’un an), sous réserve de donner un préavis d’un mois à son bailleur.
Concernant les modifications apportées au contrat, celles-ci doivent avoir lieu au moment du renouvellement du bail, et proposé dans un délai de trois mois avant la fin du contrat.
La fixation du loyer demeure libre, mais il ne peut être augmenté qu’au moment du renouvellement du bail, et seulement en fonction de l’indice de référence des loyers.
Cependant, le propriétaire n’a aucun compte à rendre pour fixer le montant du loyer, lors de la conclusion du bail avec un nouveau locataire.
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