Délai de paiement de charge ?
tissouille
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Bonjour, J'ai reçu un compte de charge de mon syndic envoyé par courrier simple, envoyé le 22 mai2008 ou il me demande de payer une somme d'environ mille euros et ce avant le 01 juin 2008. Cette somme correspond au premier appel de réfection de toiture de la deuxième tranche (je n'y comprends rien).
Enfin ma question est de savoir si un délai doit être respecter par le syndic quand à la demande de paiement de charge, car trouver une telle somme en cinq jours n'est pas donné à tout le monde !
Merci de vos réponses.
Enfin ma question est de savoir si un délai doit être respecter par le syndic quand à la demande de paiement de charge, car trouver une telle somme en cinq jours n'est pas donné à tout le monde !
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Dans votre cas, il s'agit d'appel de fond et non de provision pour charge.
Lorsque des travaux de réfection ou de modernisation sont entrepris, le syndic à besoin d'un fond de roulement pour faire face aux premières dépenses par tranche.
Généralement, le syndic adresse les appels de fond aux propriétaires quatre fois par an à raison d'une fois par trimestre.
Ces fonds sont votés lors d'une assemblée générale des copropriétaires.
C'est lors de cette assemblée que les modalités de règlement doivent être examinées afin de ne pas perturber la trésorerie des propriétaires en particulier pour des sommes importantes (1000 €)
Dans ce cas, il faut exiger le versement des appels de fond par mensualité avec les charges et non en un ou deux fois.
Vous ne pouvez régler en 5 cinq jours cela se comprend, mais surtout que le syndic aurait pu prendre la précaution d'au moins 1 trimestre à l'avance afin que les propriétaires aient le temps de se préparer. D'autant qu'une telle démarche ne coûte rien.
Dans votre cas, il s'agit d'appel de fond et non de provision pour charge.
Lorsque des travaux de réfection ou de modernisation sont entrepris, le syndic à besoin d'un fond de roulement pour faire face aux premières dépenses par tranche.
Généralement, le syndic adresse les appels de fond aux propriétaires quatre fois par an à raison d'une fois par trimestre.
Ces fonds sont votés lors d'une assemblée générale des copropriétaires.
C'est lors de cette assemblée que les modalités de règlement doivent être examinées afin de ne pas perturber la trésorerie des propriétaires en particulier pour des sommes importantes (1000 €)
Dans ce cas, il faut exiger le versement des appels de fond par mensualité avec les charges et non en un ou deux fois.
Vous ne pouvez régler en 5 cinq jours cela se comprend, mais surtout que le syndic aurait pu prendre la précaution d'au moins 1 trimestre à l'avance afin que les propriétaires aient le temps de se préparer. D'autant qu'une telle démarche ne coûte rien.
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