Délai de paiement de charge ?
tissouille
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dimanche 1 juin 2008
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1 juin 2008 à 13:23
Utilisateur anonyme - 1 juin 2008 à 15:14
Utilisateur anonyme - 1 juin 2008 à 15:14
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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 juin 2008 à 15:14
1 juin 2008 à 15:14
Bonjour,
Dans votre cas, il s'agit d'appel de fond et non de provision pour charge.
Lorsque des travaux de réfection ou de modernisation sont entrepris, le syndic à besoin d'un fond de roulement pour faire face aux premières dépenses par tranche.
Généralement, le syndic adresse les appels de fond aux propriétaires quatre fois par an à raison d'une fois par trimestre.
Ces fonds sont votés lors d'une assemblée générale des copropriétaires.
C'est lors de cette assemblée que les modalités de règlement doivent être examinées afin de ne pas perturber la trésorerie des propriétaires en particulier pour des sommes importantes (1000 €)
Dans ce cas, il faut exiger le versement des appels de fond par mensualité avec les charges et non en un ou deux fois.
Vous ne pouvez régler en 5 cinq jours cela se comprend, mais surtout que le syndic aurait pu prendre la précaution d'au moins 1 trimestre à l'avance afin que les propriétaires aient le temps de se préparer. D'autant qu'une telle démarche ne coûte rien.
Dans votre cas, il s'agit d'appel de fond et non de provision pour charge.
Lorsque des travaux de réfection ou de modernisation sont entrepris, le syndic à besoin d'un fond de roulement pour faire face aux premières dépenses par tranche.
Généralement, le syndic adresse les appels de fond aux propriétaires quatre fois par an à raison d'une fois par trimestre.
Ces fonds sont votés lors d'une assemblée générale des copropriétaires.
C'est lors de cette assemblée que les modalités de règlement doivent être examinées afin de ne pas perturber la trésorerie des propriétaires en particulier pour des sommes importantes (1000 €)
Dans ce cas, il faut exiger le versement des appels de fond par mensualité avec les charges et non en un ou deux fois.
Vous ne pouvez régler en 5 cinq jours cela se comprend, mais surtout que le syndic aurait pu prendre la précaution d'au moins 1 trimestre à l'avance afin que les propriétaires aient le temps de se préparer. D'autant qu'une telle démarche ne coûte rien.
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