Baisse de pension alimentaire
angel93
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panthere -
panthere -
Bonjour,
je suis separee depuis deux ans nous sommes passer devant le juge et un accord de 180 e par mois m a ete attribuer maintenant mon exe me dit qu il a changer de boulot et qu il me donnera que 140 e maintenant et ne n augmentera pas la pension chaque anne en a t il le droit ?? est ce que la decision du juge doit etre toujours maintenue au meme montant quelque soit le changement
je suis separee depuis deux ans nous sommes passer devant le juge et un accord de 180 e par mois m a ete attribuer maintenant mon exe me dit qu il a changer de boulot et qu il me donnera que 140 e maintenant et ne n augmentera pas la pension chaque anne en a t il le droit ?? est ce que la decision du juge doit etre toujours maintenue au meme montant quelque soit le changement
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2 réponses
La révision de la pension
Si les besoins ou les ressources de celui qui perçoit la pension (le créancier) ou de celui qui la verse (le débiteur) ont changé depuis la dernière décision relative au montant de la pension, une demande de modification de la pension alimentaire peut être formée :
par le créancier, si la pension s’avère insuffisante pour subvenir à ses besoins. Il en demandera alors l’augmentation.
par le débiteur, s’il ne peut plus assumer son obligation à la suite d’une modification de ses ressources (baisse de ses revenus, départ en retraite, chômage, accident, maladie…). Il en demandera la diminution ou la suppression.
Une personne qui ne verse pas, pendant plus de deux mois, à son ex-conjoint, la pension alimentaire due pour leurs enfants ou pour lui-même, commet un délit d’abandon de famille.
Ce délit d’abandon de famille est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans au plus et de 15 000 euros d’amende au plus.
Tant que la pension n’est pas révisée, elle est intégralement due par le débiteur.
Si les besoins ou les ressources de celui qui perçoit la pension (le créancier) ou de celui qui la verse (le débiteur) ont changé depuis la dernière décision relative au montant de la pension, une demande de modification de la pension alimentaire peut être formée :
par le créancier, si la pension s’avère insuffisante pour subvenir à ses besoins. Il en demandera alors l’augmentation.
par le débiteur, s’il ne peut plus assumer son obligation à la suite d’une modification de ses ressources (baisse de ses revenus, départ en retraite, chômage, accident, maladie…). Il en demandera la diminution ou la suppression.
Une personne qui ne verse pas, pendant plus de deux mois, à son ex-conjoint, la pension alimentaire due pour leurs enfants ou pour lui-même, commet un délit d’abandon de famille.
Ce délit d’abandon de famille est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans au plus et de 15 000 euros d’amende au plus.
Tant que la pension n’est pas révisée, elle est intégralement due par le débiteur.
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